10ème session de formation à l'EPU

10e Session internationale de formation à  l'Examen Périodique Universel (EPU)  du Conseil des droits de l'homme de l’ONU, pour la société civile et le monde l’éducation

Genève, du 27 octobre au 2 novembre 2015

« Vers une culture des droits de l’homme : le rôle de l’EPU »

Cette formation s’adresse aux membres de la société civile et du monde de l’éducation. Elle offre une connaissance de l’examen périodique universel (EPU) afin de l’utiliser comme levier de débat public, de sensibilisation et d’éducation aux droits de l’homme.

Pourquoi l’EPU ?

L'Examen Périodique Universel (EPU) est largement reconnu comme une des grandes innovations issues de la création du Conseil des droits de l'homme. Cet examen régulier des droits de l’homme dans chaque Etat par les autres Etat est toutefois davantage qu’une simple procédure intergouvernementale. Ce mécanisme est celui qui mobilise le plus l’attention des médias et du public d’un pays, lors de son examen.

Ainsi, au-delà de la procédure formelle, l'EPU offre une opportunité de débat public, de mobilisation sociale, de sensibilisation et d’éducation en matière de droits fondamentaux qui peuvent contribuer à renforcer une culture des droits fondamentaux.

C’est pourquoi la société civile, y compris les milieux éducatifs, est amenée à développer une gamme d'activités complémentaires à la procédure elle-même, visant à faire connaître, à promouvoir et, in fine, à protéger les droits fondamentaux de l’être humain.

A cet égard, les premiers et seconds cycles présentent de nombreux exemples de formes variées d’information, de sensibilisation et de mobilisation publique, notamment par les coalitions de la société civile, souvent créées pour contribuer aux EPU.

Cette formation a pour objectif :

La session de formation se déroule en 5 modules

  1. Pré-session d’approfondissement de connaissances du mécanisme de l’EPU ;
  2. Promotion et protection des droits : succès et défis de l’EPU ;
  3. Faire de l’EPU un état des lieux et un bilan collectif en matière de droits de l’homme ;
  4. L’EPU, un levier de sensibilisation et de débat public pour une culture des droits de l’homme ;
  5. L’EPU une opportunité éducative pour les droits de l’homme ;
  6. Participation à une session EPU à l’ONU ;
  7. Elaboration de stratégie d’action autour de l’EPU.

La session se déroule en 2 langues et accueille environ 25 personnes en provenance de tous les continents.

Programme

Documentation remise aux participants 10e session

Liste des documents remis aux participants à la 10ème session internationale de formation à l'EPU pour les acteurs de l'éducation et de la société civile

1 - Résolution 60 251 établissant le Conseil des droits de l'homme
2 - Résolution 16 1 Déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme
3 - OHCHR Travailler avec les programme des NU. Manuel pour la société civile
4 - L'EPU en bref (en anglais)
5 - Nouvelles modalités pour l'EPU second cycle
6 - Calendrier complet du 2e cycle de EPU
7 - Troika de la 23eme session
8 - Programme de la 23eme session EPU
9 - UPR Training Manual English - Carter Center UPR Info
10 - Contribution écrite des ONG à l'EPU
11 - Do civil society organizatiion suggested recommendations matter (En anglais)
12 - EPU Guide pratique pour la société civile (HCNUDH)
13 - EPU Guide pratique. Plan de mise en oeuvre des recommandations et des engagements des Etats (OIF, Paris)
14 - UPR - Civil society follow-up kit (En anglais) 
15 - Guidelines for human rights education for hunman rights activists
16. EDH dans les sytèmes scolaires. recueil de bonnes pratiques
17 - Guidelines on HR education for secondary school system
18 - Guide_ faire progresser les droits de l'enfant
19 - Childen rights governance. Guide de plaidoyer EPU
20 - Guide pour les ONG qui accompagnent les enfants dans la préparation de rapports
21 - 100 et 1 mots pour l'éducation aux droits de l'homme
22 - Education aux droits de l'homme_ questions et reponses
Liste sites et liens utiles pour les mises a jour et le suivi

Déroulement de la 10e sesssion

Cette rubrique permet d'accéder au contenu de la 10e session de formation à l'EPU du Conseil des droits de l’homme pour les acteurs de l’éducation et de la société civile : enregistrements vidéo des interventions et des discussions, présentations Powerpoint, résumés et rapports d'ateliers.

Cliquer sur chacune des journées pour accéder à la documentation et aux enregistrements audio et vidéo

Programme 

Mardi 27 octobre

10h00-10h15

Ouverture, accueil et présentation de la session 
M. Yves Lador, Directeur du CIFEDHOP 
Mr. Joshua Cooper, Hawaï Human Rights Institute & Coordinateur de la section anglophone, CIFEDHOP

10h15-12h30

Introduction au Conseil des droits de l'homme et à l'Examen périodique universel (EPU
Mr Yves Lador
Mr. Joshua Cooper (en groupes linguistiques)

14h30-16h00 L’EPU, une procédure évolutive 
Aoife Hegarty, UPR Info
16h30-17h30

L’EPU, les défis du terrain 
Adrien-Claude Zoller, GE-DR 
Nicolas Agostini, FIDH Fédération internationale des Ligues de droits de l’homme

17h30-18h00 “Tour de table”des participantes et participants

Mercredi 28 octobre

EPU : IDENTIFIER LES PRIORITES ET MOBILISER LA SOCIETE CIVILE

9h00-10h30

Les droits des populations vulnérables 
- Budi Tjahjono, Franciscan International 
Le droit à l’éducation dans l’EPU : HRE2020 
- Joshua Cooper

11h00-12h30

Protéger l’espace de la société civile 
- Renate Bloem, CIVICUS

14h00-15h30

Les droits des peuples autochtones 
- José Parra, Consultant et chercheur indépendant; spécialiste des droits des peuples autochtones. 

L'égalité des genres
Anne Guyaz, Directrice de la Coordination post Beijing des ONG Suisses

16h00-17h30 Ateliers : Partage d’expériences des coalitions nationales
Jeudi 29 octobre

L’EPU, UN BILAN COLLECTIF DES DOITS DE L’HOMME

9h00-10h30

Soutiens et alliances pour l’EPU 
Les collaborations régionales 
- Jeremy Smith, Institut Cairo

11h0012h30

Les institutions nationales des droits de l’homme 
- Katharina Rose, Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (ICC-NHRI)
- Francess Piagie Alghali, Commission des droits de l’homme de la Sierra Leone

14h00-15h30 Utiliser l’EPU pour dresser un état des lieux 
Le droit à l’eau et à l’assainissement 
- Elodie Tranchez WaterLex 
Faire un état des lieux collectif et établir des priorités 
- Yves Lador
 

Vendredi 30 octobre

L’EPU : UN LEVIER DE COMMUNICATION

9h00-10h30

Changer la perception des droits de l’homme : le cas de la Suisse et de la Cour Européenne des droits de l’homme 
- David Cornut, Amnesty International – Suisse

11h00-12h30 Travailler avec les réseaux sociaux 
- Sébastien Duyck, Université de Laponie, Finlande
14h00-15h30 Exemples d’actions de communication 
True Heros Films
16h00-17h30

Ateliers : faire de l’EPU un débat public

Samedi 31 octobre

L’EPU : UN INSTRUMENT D’EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME

9h00-10h30 La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme 
- Monique Prindezis, Secrétaire générale, Ecole Instrument de Paix – EIP 
Promouvoir dans les écoles une éducation basée sur les droits de l’homme 
- Nataliia Stupnytska, Organisation pour la Sécurité et la Coopération in Europe (OSCE)
L’action de « Human Rights Education USA (HRE-USA) » aux Etats-Unis 
- M. Joshua Cooper
11h00-12h30 Ateliers : utiliser l’EPU en éducation aux droits de l’homme
20h00 Soirée repas

 

Lundi 2 novembre

PARTICIPATION A LA 23E SESSION DE L’EPU, Palais des nations, Salle XX 

9h00-12h30 EPU de la Micronésie
14h30-16h30 EPU du Liban
17h30-19h00 Séance de clôture et Réception Centre d’accueil de la Genève internationale (Cagi), La Pastorale

 

 

Interventions jour 1 (10e)

Mardi 27 octobre

EPU: SUCCES ET DEFIS

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

Ouverture, accueil et présentation de la session 

M. Yves Lador, directeur du CIFEDHOP
Mr. Joshua Cooper, Hawaï Human Rights Institute & Coordinateur de la section anglophone, CIFEDHOPMme Monique Prindezis, Conseil de fondation du CIFEDHOP

Introduction au Conseil des droits de l'homme et à l'Examen périodique universel (EPU)
Mr Yves Lador  Lire le résumé (fr)  Présentation Powerpoint au format PDF : Le Conseil des droits de l'homme Yves Lador 

Mr. Joshua Cooper (en groupes linguistiques)

L’EPU, une procédure évolutive
Aoife Hegarty, UPR Infos 

 Lire le résumé (fr)   Présentation Powerpoint au format PDF : The Universal Periodic Review: Achievements and Challenges

 Présentation Powerpoint au format PDF : Starting all over again? An analysis of the links between 1st and 2nd cycle UPR recommendations

 Présentation Powerpoint au format PDF : La procédure EPU Yves Lador

L’EPU, les défis du terrain
Adrien-Claude Zoller, GE-DR
Nicolas Agostini, FIDH Fédération internationale des Ligues de droits de l’homme  Lire le résumé (fr)  Visionner l'intervention (fr) 

“Tour de table”des participantes et participants

L’EPU, les défis du terrain : Nicolas Agostini H et Adrien-Claude Zoller

Veuillez nous excuser de la mauvaise qualité de la bande son.

 

Résumé des interventions jour 1, 10e session

1 - Introduction au Conseil des droits de l'homme et à l'Examen périodique universel (EPU). MM. Yves Lador et Joshua Cooper
Présentation factuelle d’après M. Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Il s’agit d’une présentation d’ensemble du Conseil, qui comprend a) un bref historique, de la place dudit Conseil au sein de la structure onusienne et en particulier de l’Assemblé générale, b) des sessions régulières et spéciales que tient le Conseil, c) des organismes subsidiaires et des d) ordres du jour. Pour plus de détails : http://epu-upr.org/epu-upr.org/sites/default/files/Conseil-Lador.pdf

2 - L’EPU, une procédure évolutive. Mme. Aoife Hegarty, UPR info (http://www.upr-info.org/fr) et M. Yves Lador. Présentations en Power Point de l’EPU :

3- L’EPU, les défis du terrain. MM. Nicolas Agostini, FIDH (https://www.fidh.org/fr) et Adrien-Claude Zoller, Genève pour les droits de l’homme (GDH) (http://www.gdh-ghr.org/).

Regard critique de M. Agostini sur la portée réelle des recommandations formulées dans le cadre de l’EPU (ex. : recommandations sans effets parce que dénuées d’obligations ou recommandations formulées avec précision sur un objet précis et conduisant à une obligation de la part de l’État concerné.). Mise en contexte de l’EPU dans le cadre de l’ensemble des dispositifs onusiens des droits de l’homme. Rester vigilants face à des tentatives de « délégétimation » du processus l’EPU et de qu’il peut entraîner, de la part de certains États. M. Zoller, pour sa part, invite la société civile à réclamer auprès des États davantage de transparence, citant l’opacité de certains d’entre eux et dénonçant, à la limite, les tentatives de secondariser le processus de l’EPU. Voir l’intégrale des exposés in : http://epu-upr.org/epu-upr.org/?q=fr/content/l-epu-les-defis-du-terrain-nicolas-agostini-h-et-adrien-claude-zoller

 

Interventions jour 2 (10e)

Mercredi 28 octobre

EPU : SUCCÈS ET DÉFIS

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

Les droits des populations vulnérables
Budi Tjahjono, Franciscan International  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (en) Présentation au format PDF : Bringing the voice of those who are marginalized

Le droit à l’éducation dans l’EPU : HRE2020
- Joshua Cooper  Lire le résumé (fr)Visionner l'intervention (en)  Présentation au format PDF : Human rights education - Submission to the un universal periodic review 22nd session

Protéger l’espace de la société civile
Renate Bloem, CIVICUS  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (en)  Présentation au format PDF :  Current trends on closing Civic Space and Impacts on UPR

Les droits des peuples autochtones
José Parra, Consultant et chercheur indépendant; spécialiste des droits des peuples autochtones.  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (fr)  Présentation Powerpoint au format PDF : Indigenous peoples’ human rights

Synthèse de l'intervention de José Parra par Yves Lador Visionner l'intervention (fr-en)

Réponses de José Parra aux questions des participants Visionner l'intervention (en) 

L'égalité des genres
Anne Guyaz, Directrice de la Coordination post Beijing des ONG Suisses. Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention  Présentations Powerpoint au format PDF : The United Nationsand the women’s human rights

Réponses de Anne Guyaz aux questions de participantsVisionner l'intervention 

Ateliers : Partage d’expériences des coalitions nationales

Égalité des genres / Gender equality : Anne Guyaz

Égalité des genres / Gender equality
Anne Guyaz est Directrice de la Coordination post Beijing des ONG Suisses

Réponses de Anne Guyaz aux questions de participants

Synthèse de l'intervention de Anne Guyaz par Yves Lador

Les droits des peuples autochtones : José Parra

Synthèse de l'intervention de José Parra par Yves Lador

Réponses de José Parra aux questions des participants

Protéger l’espace de la société civile : Renate Bloem

Suite ci-dessous 

Les droits des populations vulnérables : Budi Tjahjono

Les droits des populations vulnérables
Budi Tjahjono, Franciscan International 

Résumé des interventions jour 2, 10e session

Identifier les priorités et mobiliser la société civile

1 - Les droits des populations vulnérables par M. Budi Tjahjono, Franciscan International (http://www.franciscansinternational.org/).

Il convient d’associer étroitement la société civile au processus de l’EPU. Il faut que ses représentants soient associés à toutes les étapes de ce processus, de réunir le « vrai monde » à Genève pour discuter des stratégies à employer. Dans une étape ultérieure, il convient de s’assurer d’un suivi attentif en ciblant les enjeux à propos desquels une attention particulière sera requise, ce qui pourrait conduire à d’autres consultations avec les partenaires associés, des représentants gouvernementaux et, possiblement, des Nations Unies. Par la suite, il sera établi une sélection et un suivi des actions à entreprendre afin de contrer, dans certains cas, les violations des droits de l’homme et d’assurer la mise en œuvre effective des recommandations.

2 -  L’égalité des genres par Mme Anne Guyaz, Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) (http://www.unwomen.org/fr/csw).

La CSW est le principal organe intergouvernemental mondial dédié exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes. La CSW est une commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) créée par la résolution 11(II) du Conseil du 21 juin 1946. Outre l’ECOSOC, Mme Guyaz présente d’autres organes onusiens intéressées par les droits des femmes dons le Conseil de sécurité et la Cour internationale de justice. Les inégalités entre les hommes et les femmes furent mises de l’avant à l’époque de la Société des nations (voir : Marbeau, Michel : « Les femmes et la Société des Nations (1919-1945) – Genève, la clé de l’égalité? » in : http://bit.ly/1o2aMFZ), mais ce n’est que lors de la Conférence de Vienne, en 1993, que l’ONU a reconnu l’égalité entre les hommes et les femmes (http://www.ohchr.org/Documents/Events/OHCHR20/VDPA_booklet_fr.pdf). Deux ans plus tard, à Pékin, lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, le programme d’action qui fut adopté confirma la volonté d’une politique mondiale en matière d’égalité des sexes. Les enjeux actuels relatifs aux droits de la femme sont, entre autres, la division sexuelle et patriarcale du travail, le droit à la propriété foncière, la condition des femmes autochtones, la ghettoïsation des femmes dans la micro entreprise, la santé sexuelle et reproductive. Autant d’enjeux problématiques pouvant faire l’objet de l’EPU. Un autre point d’ancrage est l’« agreed language » - ou langage convenu – qui renvoie à des textes adoptés sans opposition par l’ensemble des États membres et membres observateurs de l’ONU et dont certains peuvent servir la cause des femmes (http://bit.ly/1V6dc1b). D’autre part, une application accessible depuis l’Internet permet de retracer par mots-clés différents sujets liés spécifiquement au genre féminin (http://www.womenshumanrights.ch).

3 - Le droit à l’éducation dans l’EPU par Joshua Cooper, Hawaï Human Rights Institute (http://www.human-rights-hawaii.org/) et coordonnateur de la section anglophone de la formation EPU-CIFEDHOP.

Plusieurs problématiques sociales sont évoquées par le biais de courts films, mais des problèmes techniques lors de l’exposé n’ont pas permis leur incorporation dans ce présent compte rendu. Pour le reste, I’intervenant plaide pour les médias sociaux et l’apparent avantage du récit vivant sur l’écrit dont le présentateur paraît douter de l’efficacité. En annexe à son exposé, M. Cooper joint un document (non daté) sur l’éducation aux droits de l’homme (http://epu-upr.org/epu-upr.org/sites/default/files/HRE-USA%20-USHRN_Stakeholder%20Submission_US-UPR_Sept2014.pdf) préparé par les Éducateurs pour les droits de l’homme et le Réseau des droits de l’homme - tous deux établies aux États-Unis d’Amérique. L’incorporation dans le texte d’exemples de bonnes pratiques permet d’apprécier l’influence des ONG dans le processus décisionnel gouvernemental.

4 - Protéger l’espace de la société civile par Mme. Renate Bloem, représentante de CIVICUS (http://civicus.org/index.php/en/) à Genève.

D’après le rapport 2014 de CIVICUS, 96 pays faisaient face à des problèmes relatifs à des atteintes à la démocratie et à des menaces proférées à la fois par des acteurs étatiques et non étatiques. Un premier constat est celui d’un déficit démocratique dans le monde qui se traduit par des régimes autoritaires l’obsession sécuritaire. À cela, il faut ajouter la croissance des inégalités, la prédominance du marché sur l’humain, la non protection des droits des populations autochtones et des femmes. Pour faire face à ces dangers, il est entre autres proposé d’occuper l’espace public, d’éviter les discours défaitistes, de développer des solidarités horizontales entre les soutiens légaux en ligne, les médias et les blogueurs. CIVICUS s’intéresse de près à l’EPU et, dans ce sens, est intervenu au cours des travaux du Conseil des droits de l’homme en formulant des recommandations « pour créer un environnement d'exploitation sûr et favorable aux défenseurs des droits de l'homme et d'assurer la reddition de comptes efficace pour violations persistantes des droits de l'homme.» (http://www.civicus.org/index.php/en/what-we-do-126/2014-04-25-05-01-37/geneva)

5 - Les droits des peuples autochtones par José Parra, consultant et chercheur indépendant et spécialiste des droits des peuples autochtones.

En toile de fond, on observe une montée des revendications des peuples autochtones et un refus (ou des hésitations) plus ou moins explicites de nombreux États à en reconnaître les droits sinon à les ignorer ou à les réprimer (NDLR). Le contexte dans lequel peut s’inscrire la question autochtone peut se résumer ainsi : la volonté d’assurer la pérennité des trais culturels distinctifs, l’état de dépendance et de marginalisations des populations autochtones et la rapport (sacré) à la terre contre une dépossession historique du territoire. Un long processus onusien de reconnaissance des revendications des peuples autochtones remonte à l’époque de la Société des nations pour aboutir, plus tard, à l’adoption, en 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En dépit de cette avancée, de nombreux obstacles restent à lever, notamment la question de l’auto-détermination de ces populations, leur participation aux politiques de développement sur leurs territoires ancestraux et des compensations à accorder en cas d’exploitation de ces mêmes territoires sans compter l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Ces enjeux majeurs méritent, au même titre que d’autres, d’êtres traités dans le cadre de l’EPU. http://epu-upr.org/epu-upr.org/?q=fr/content/les-droits-des-peuples-autochtones-intervention-de-jose-parra

Interventions jour 3 (10e)

Jeudi 29 octobre

L’EPU, UN BILAN COLLECTIF DES DOITS DE L’HOMME

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

Soutiens et alliances pour l’EPU
Les collaborations régionales
- Jeremy Smith, Institut CairoVisionner l'intervention (en) 

Les institutions nationales des droits de l’homme
- Katharina Rose, Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (ICC-NHRI)  Lire le résumé (fr)Visionner l'intervention (en)

- Francess Piagie Alghali, Commission des droits de l’homme de la Sierra Leone  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (en)  Présentation Powerpoint : Universal periodic review - Experiences from sierra leone

Utiliser l’EPU pour dresser un état des lieux
Le droit à l’eau et à l’assainissement
- Elodie Tranchez WaterLex  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (fr)  Présentation Powerpoint au format PDF : Le droit a l’eau et a l’assainissement - Contenu, mise en œuvre et évaluation

Faire un état des lieux collectif et établir des priorités
- Yves Lador

Ateliers : Etapes utilisant l’EPU pour promouvoir une culture des droits de l’homme

Le droit à l’eau et à l’assainissement : Élodie Tranchez, WaterLex

Le droit à l’eau et à l’assainissement : Élodie Tranchez, WaterLex

Les institutions nationales des droits de l’homme : Francess Piagie Alghali, Commission des droits de l’homme de la Sierra Leone

Les institutions nationales des droits de l’homme : Katharina Rose

Katharina Rose, Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (ICC-NHRI)

Réponses aux questions des participants

Soutiens et alliances pour l’EPU - Les collaborations régionales : Jeremy Smith, Institut Cairo

Soutiens et alliances pour l’EPU Les collaborations régionales - Jeremy Smith, Institut Cairo

Résumé des interventions jour 3, 10e session

L’EPU, un bilan collectif des droits de l’homme

1 - Soutiens et alliances pour l’EPU par M. Jeremy Smith, Institut Cairo (http://www.cihrs.org/?lang=fr).

Organisation régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Voir aussi, depuis le site : « Commentaires de la Coalition des défenseurs indépendants des droits de l’homme égyptiens (ONG) sur le rapport du gouvernement aux Nations Unies (EPU) ». Les aspects techniques de processus de l’EPU sont parfois susceptibles d’en faire oublier l’essentiel, c’est-à-dire la créativité dont est porteuse la société civile au sein même dudit processus. En fait, il se trouve que l’EPU est étroitement associé aux efforts consentis afin de faire progresser les droits de l’homme dans un pays ou l’autre. Il peut être vu comme un outil permettant de faire avancer une cause pour laquelle un groupe de citoyens milite au plan national, notamment en regroupant en une coalition nationale les forces de la société civile autour d’un but commun. Par ailleurs, dans le cas d’États réfractaires aux droits de l’homme, la stratégie se trouve surtout dans la capacité à exercer des pressions internationales de l’extérieur compte tenu du fait que les défenseurs nationaux des droits de l’homme ont été emprisonnés, ou se trouvent en exil. Dans tous les cas, l’EPU ne doit pas être perçu comme un long processus tranquille, mais comme un véritable rapport de forces entre les forces progressistes et celles de la résistance à l’ouverture et au progrès.

2 - Les institutions nationales des droits de l’homme par Mme Katharina Rose, Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (ICC-NHRI) (http://nhri.ohchr.org/EN/Pages/default.aspx).

Il s’agit d’une association internationale fondée en 1993, qui fédère des institutions nationales de droits de l’homme à travers le monde et qui reposent sur les principes de Paris ( https://www.hrw.org/legacy/french/reports/hrc/normes.html). Sur l’EPU, voir aussi : http://nhri.ohchr.org/EN/_layouts/OSSSearchResults.aspx?k=UPR&cs=This%20Site&u=http%3A%2F%2Fnhri.ohchr.org%2FEN. Ces institutions (v.g. commissions nationales des droits de l’homme) ont pour but la mise en œuvres des recommandations des Nations Unies en matière de droits de l’homme. Les principaux dossiers qui y sont associés sont, entre autres, le monde des affaires, les peuples autochtones, la prévention de la torture et la discrimination raciale. À ce titre, ils conseillent les autorités tout en pouvant les inciter à appliquer les recommandations issues de l’EPU. Ce qui ne les rend pas pour autant à l’abri de toute action à leur encontre (intimidation, menaces,...). Dans ce contexte, le soutien de l’ICC-NHRI s’avère précieux.

3 - L’EPU, l’expérience de la Sierra Leone. Mme. Francess Piagie Alghali, ex-secrétaire exécutive de la Commission des droits de l’homme de la Sierra Leone, créée en 2004 (http://www.hrcsl.org/).

Sur l’EPU, voir (en anglais) : http://www.hrcsl.org/search/node/UPR. L’EPU de la Sierra Leone, en 2011, a conduit à l’adoption des 126 des 129 recommandations qui lui furent adressées. Celles relatives à l’identité et à l’orientation sexuelle n’ont pas été mises en application. Une conférence nationale a été créée dans le but de promouvoir la mise en application de toutes les recommandations issues de l’EPU sans exceptions. Les défis de la Commission est de renforcer les compétences des partenaires, de soutenir la société civile et fournir au gouvernement toutes les données nécessaires à la prise de décision.

Utiliser l’EPU pour dresser un état des lieux

1 - Le droit à l’eau et à l’assainissement : contenu, mise en œuvre et évaluation par Mme Elodie Tranchez, WaterLex  (http://www.waterlex.org/).

Fondée à Genève en 2010, cette organisation internationale non gouvernementale œuvre à définir le cadre de bonne gouvernance de l'eau du futur. WaterLex défend l’idée selon laquelle la gestion de l’eau ainsi que sa gouvernance doivent être inclusives, c’est-à-dire associer durablement et équitablement à la base les communautés locales à la recherche de l’eau potable. Une boîte à outils (http://www.waterlex.org/waterlex-toolkit/project-cycle-management/situation-analysis/) permet la saisie d’ensemble des interventions possibles par cycle, à commencer par l’analyse de la situation pour ensuite passer aux phases successives de planification, de budgétisation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. Reconnue en 2010 comme un droit de l’homme, l’eau est loin d’être accessible pour tout. « Environ 2,6 milliards de personnes - soit la moitié du monde en développement - n’ont même pas accès à une latrine simple « améliorée » et 1,1milliard de personnes n’ont aucun accès quel qu’il soit à une source d’eau salubre améliorée. » Cette situation est connue pour les pays dits « lointains », mais elle existe aussi dans une certaine mesure dans des pays développés où nombre de personnes sans domicile fixe, par exemple, ont difficilement accès aux latrines et à de l’eau salubre. Dans les établissements de détention de certains pays d’Europe de l’Est, par exemple, la situation à ce sujet est qualifiée « d’aberrante ». En outre, les sommes consacrées à l’accessibilité et à l’assainissement de l’eau demeurent dérisoires si nous les comparons à celles dépensées pour l’armement et les dépenses militaires. Au nombre des bonnes pratiques à souligner, qu’il soit mentionné

  • a) Afrique du Sud, la Loi sur les services de l’eau stipule que « Chacun a le droit d’accéder à un approvisionnement en eau et à un assainissement de base »;
  • b) En Indonésie, il est prévu 10 mètres cube d’eau par membre d’une famille et par mois – ou 60 litres par personne et par jour. (Pour l’ensemble des exemples fournis par l’intervenante, voir : http://epu-upr.org/epu-upr.org/sites/default/files/Elodie-Tranchez.pdf).

Les grands défis sont de rendre accessibles les sources d’eau aux personnes handicapées, aux groupes marginalisées, aux infrastructures dans les lieux de travail et de s’assurer que la privatisation de l’eau ne porte pas atteinte à l’accès à l’eau d’une manière ou d’une autre. Sans oublier non plus que le droit à l’eau ne devrait pas avoir pour effet d’autres atteintes à l’environnement. Au nombre des éléments à vérifier au moment du bilan EPU, mentionnons :

  • a) la constitution garantit-elle le droit à l’eau?
  • b) est-ce qu’il y a des mécanismes quasi judiciaires ou judiciaires effectifs pour garantir le droit à l’eau à la population?
  • c) existe-t-il une politique nationale de l’eau?

Interventions jour 4 (10e)

Vendredi 30 octobre 

L’EPU : UN LEVIER DE COMMUNICATION

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

Changer la perception des droits de l’homme : le cas de la Suisse et de la Cour Européenne des droits de l’homme
- David Cornut, Amnesty International – Suisse  Lire le résumé (fr)

Travailler avec les réseaux sociaux
- Diana Rizzolio, Geneva Environmental Network  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (fr) 

Exemples d’actions de communication
True Heros Films 

Yves Lador  Présentation au format PDF :Méthodologie pour développer une stratégie de communication 

Ateliers : Faire de l’EPU un débat public   Lire le résumé (fr)

Travailler avec les réseaux sociaux : Diana Rizzolio

Travailler avec les réseaux sociaux : Diana Rizzolio, Geneva Environmental Network, et Yves Lador

Résumé des interventions jour 4, 10e session

L’EPU : un levier de communication

1 - Changer la perception des droits de l’homme : le cas de la Cour Européenne des droits de l’homme par M. David Cornut, Amnesty International – Suisse (https://www.amnesty.ch/fr).

L’invité présente la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), créée en 1949. Cet organe juridictionnel supranational serait en danger. Cette entité s’inscrit au sein d’un forum, le Conseil de l’Europe, créé la même année. Un an plus tard, est signée la Convention européenne des droits de l’Homme, qui entrera en vigueur trois ans plus tard. La Suisse adhérera à cette Convention en 1974. Il s’agit d’un instrument qui a renforcé et défendu les droits de l’Individu en Europe. Mais la montée des populismes en Europe vient en quelque sorte fragiliser l’État de droit. L’opposition aux « standards internationaux » de la Cour européenne est d’actualité. Il convient d’analyser ce que veulent ses opposants et comment leur message est perçu. Le vieillissement de la population en Suisse comme en Europe favoriserait une posture conservatrice. Pour contrer celle-ci, il faut s’adresser directement à la population et discuter avec elle de contre arguments que l’on met de l’avant, par exemple un retour sur la création d’un État de droit et le rôle qu’y joue la démocratie (vue comme la protection de tous, sans exclusives). Il faut aussi parler publiquement (universités, écoles, églises,…) de décisions de la CEDH prises en faveur de la protection des droits en Suisse sans oublier de sensibiliser les médias à ces enjeux.

2 - Travailler avec les réseaux sociaux par Mme Diana Rizzolio, Geneva Environmental Network (EN) (http://www.genevaenvironmentnetwork.org/).

Fondé en 1999, ce réseau s’emploie à accroître la coopération et la mise en réseau de ses membres. Son siège se trouve à Nairobi, au Kenya. L’établissement de liens entre des organisations vouées à la protection de l’environnement et le développement socioéconomique est à la base de ses actions. Il bénéficie du soutien de l’Office fédéral suisse pour l’environnement. Il convient aussi de noter que plusieurs acteurs de premier plan réunis autour d’instituts spécialisés de l’ONU, d’ONG (Fonds mondial pour la nature – WWF), de forums internationaux (par ex. le Forum économique mondial de Davos) et de facultés universitaires s’intéressent à la question environnementale en lien avec notamment le développement économique, la préservation des ressources naturelles et le droit. Depuis Genève, sont coordonnés entre autres les dossiers relatifs à l’économie verte et l’emploi, les déchets dangereux, les changements climatiques ainsi que la gestion et la prévention des catastrophes. La stratégie de diffusion de l’information de même que le renforcement des liens de correspondance passent par le recours aux TIC, surtout par le biais de Twitter – un outil de microblogage jugé aussi interactif qu’efficace.

3 - Méthodologie pour développer une stratégie de communication par Yves Lador.

La communication, selon M. Lador, peut être vue comme un « élément de stratégie ». Dans un contexte de rapports de forces, il ne faut surtout pas se laisser imposer un thème ou un discours, ajoute-t-il. Le recours aux mythes serait largement exploité par les pouvoirs économiques et politiques d’où l’importance d’en décrypter le sens et trouver les raisons de s’en servir. Enfin, il convient de faires des médias des alliés en leur proposant des points d’attrait qui peuvent convaincre. La présentation intégrale peut-être consulté à l’adresse suivante : http://epu-upr.org/epu-upr.org/sites/default/files/Strategie-Lador.pdf

4 - Ateliers : faire de l’EPU un débat publics.

Pour des raisons de sécurité, les échanges et les débats en atelier se sont déroulés à l’abri des caméras. En effet, nombre de participants proviennent de régions politiquement et militairement instables et ils pourraient être objet de pression à leur retour dans leur pays au vu des opinions qu’ils expriment. Les propos qu’ils ont tenus ne seront pas non plus reproduits.

Interventions jour 5 (10e)

Samedi 31 octobre 

L’EPU : UN INSTRUMENT D’EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme
- Monique Prindezis, Secrétaire générale, Ecole Instrument de Paix – EIP  Lire le résumé (fr)Visionner l'intervention (fr)

Promouvoir dans les écoles une éducation basée sur les droits de l’homme
- Nataliia Stupnytska, Organisation pour la Sécurité et la Coopération in Europe (OSCE)  Lire le résumé (fr)Visionner l'intervention (en)  Présentation Powerpoint au format PDF

L’action de « Human Rights Education USA (HRE-USA) » aux Etats-Unis
- M. Joshua Cooper  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (en)  Présentation au format PDF :  Human Rights Education and Training in the Formal Education Sector

Ateliers : utiliser l’EPU en éducation aux droits de l’homme

La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme : Monique Prindezis

La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme - Monique Prindezis, Secrétaire générale, Ecole Instrument de Paix – EIP

L’action de « Human Rights Education USA (HRE-USA) » aux Etats-Unis : Joshua Cooper

L’action de « Human Rights Education USA (HRE-USA) » aux Etats-Unis, Joshua Cooper, Hawaï Human Rights Institute & Coordinateur de la section anglophone, CIFEDHOP

Promouvoir dans les écoles une éducation basée sur les droits de l’homme Nataliia Stupnytska

Promouvoir dans les écoles une éducation basée sur les droits de l’homme
Nataliia Stupnytska, Organisation pour la Sécurité et la Coopération in Europe (OSCE)

Résumé des interventions jour 5, 10e session

Promouvoir dans les écoles une éducation basée sur les droits de l’homme d’éducation aux droits de l’homme

1 - La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme (DEFDH) par Mme Monique Prindezis, Secrétaire générale de l’Association mondiale pour l’école instrument de paix (EIP).

L’invitée rappelle les origines de l’EIP et les raisons qui ont présidé à sa fondation par Jacques Mühléthaler, en 1967. Le leitmotiv de cette OING sera dès ses débuts « Plus de crayons, moins de fusils ». Depuis lors, les enjeux ont évolué au fil de la conjoncture, mais l’idée de base est restée la même : éduquer à la paix dans les écoles, mais en tenant compte désormais des TIC comme moyens de sensibilisation des jeunes et des enseignants. Depuis la création du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le CIFEDHOP a changé sa vocation. À l’origine consacré à la formation continue des enseignants en matière d’éducation aux droits de l’homme et à la paix, il s’intéressera désormais à la prise en comte par les États de la toute récente DEFDH. Malgré le caractère non contraignant de cette dernière, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue une avancée sans conteste dans le domaine et que les États signataires devraient en faire la promotion. L’intégrale de l’intervention de Mme. Prindezis se trouve à l’adresse suivante : http://epu-upr.org/epu-upr.org/?q=fr/content/la-declaration-des-nations-unies-sur-l-education-et-la-formation-aux-droits-de-l-homme-moniq

2 - Promouvoir dans les écoles une éducation basée sur les droits de l’homme par Mme. Nataliia Stupnytska, Organisation pour la Sécurité et la Coopération in Europe (OSCE) http://www.osce.org/.

L’OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale du monde. Elle œuvre en faveur de la paix, de la démocratie et de la stabilité pour plus d’un milliard de personnes. Notons en particulier une décision du Conseil des ministres de 2005 sur la promotion de l’éducation aux droits de l’homme au sein des 57 pays membres. La promotion des droits de l’homme en Ukraine passe par une réforme de l’enseignement obligatoire, une volonté politique qui doit s’accompagner d’un nouveau cadre législatif, de la production de guides pédagogiques (certains ont déjà été réalisés Voir : http://www.osce.org/ukraine/105241), de manuels scolaires, d’une formation continue des enseignants, mais aussi d’un enseignement formel des droits de l’homme ainsi qu’une lutte aux stéréotypes sexistes. Au plan pédagogique, l’intérêt de l’enfant et l’Interaction positive servent de fils conducteurs à la démarche. L’ombudsman des enfants a aussi un rôle complémentaire de protection à jouer. Pour voir l’intégrale de la présentation : http://epu-upr.org/epu-upr.org/?q=fr/content/promouvoir-dans-les-ecoles-...

3 - L’action de « Human Rights Education USA (HRE-USA) » aux États-Unis par M. Joshua Cooper Hawaï Human Rights Institute (http://www.human-rights-hawaii.org/) et coordonnateur de la section anglophone de la formation EPU-CIFEDHOP.

De grands progrès ont été réalisés en matière de connaissance des droits l’homme et de l’EPU, prérequis essentiel pour pouvoir les enseigner, laisse entendre M. Cooper. Une rencontre avec Mme Tibbits, du Teachers College de l’Université Columbia, à New York, en 2014, évoqua l’importance d’inclure l’éducation et la formation aux droits de l’homme (EFDH) au nombre des sujets à prendre en compte lors de la formulation de recommandations relatives à l’EPU. L’Objectif phare de HRE-USA vise la mise en œuvre par le gouvernement états-unien de l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement formel, avec des programmes d’études conséquents, une formation des enseignants et un environnement scolaire favorables à une telle éducation. Mais un certain nombre d’obstacles restent à lever, notamment le manque de volonté du gouvernement fédéral, les contenus à géométrie variable des programmes d’études au plan des États, l’enseignement « abstrait » des droits de l’homme sans égards pour le développement d’attitudes et d’habilités de tous les jours. M. Cooper plaide pour une éducation aux droits de l’homme (incluant le respect de l’environnement) qui associe la jeunesse à part entière. Présentation intégrale : http://epu-upr.org/epu-upr.org/?q=fr/content/l-action-de-human-rights-education-usa-hre-usa-aux-etats-unis-joshua-cooper