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Le résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme aborde la question de l'éducation à propos de la non discrimination (25) et du châtiment corprporel (43)

Égalité et non-discrimination

25. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) considère que la discrimination fondée sur la «race», la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique entrave encore l’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux biens et services. Elle constate que les enfants issus de l’immigration représentent une part disproportionnée des élèves dans certaines écoles, ce qui semble lié à l’apparition de zones d’habitation semblables à des ghettos et aux résultats scolaires réputés moins bons des enfants de migrants et des enfants issus de l’immigration.

43. L’Initiative mondiale pour l’élimination de tous les châtiments corporels infligés aux enfants (GIEACPC) rappelle que, lors du premier examen de la France, aucune recommandation n’a été faite au sujet des châtiments corporels infligés à des enfants. À l’époque, les châtiments corporels étaient interdits dans le système pénal, mais ils restaient licites à la maison, à l’école et dans les structures d’accueil. La situation n’a pas changé. En 2010, un projet de loi visant à interdire tout châtiment corporel dans l’éducation des enfants (projet de loi no 1971) a été soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, mais il semble n’avoir fait aucun progrès.

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