Plateforme de suivi de l'EPU / UPR monitoring platform

L’EPU, un bilan collectif des droits de l’homme

1 - Soutiens et alliances pour l’EPU par M. Jeremy Smith, Institut Cairo (http://www.cihrs.org/?lang=fr).

Organisation régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Voir aussi, depuis le site : « Commentaires de la Coalition des défenseurs indépendants des droits de l’homme égyptiens (ONG) sur le rapport du gouvernement aux Nations Unies (EPU) ». Les aspects techniques de processus de l’EPU sont parfois susceptibles d’en faire oublier l’essentiel, c’est-à-dire la créativité dont est porteuse la société civile au sein même dudit processus. En fait, il se trouve que l’EPU est étroitement associé aux efforts consentis afin de faire progresser les droits de l’homme dans un pays ou l’autre. Il peut être vu comme un outil permettant de faire avancer une cause pour laquelle un groupe de citoyens milite au plan national, notamment en regroupant en une coalition nationale les forces de la société civile autour d’un but commun. Par ailleurs, dans le cas d’États réfractaires aux droits de l’homme, la stratégie se trouve surtout dans la capacité à exercer des pressions internationales de l’extérieur compte tenu du fait que les défenseurs nationaux des droits de l’homme ont été emprisonnés, ou se trouvent en exil. Dans tous les cas, l’EPU ne doit pas être perçu comme un long processus tranquille, mais comme un véritable rapport de forces entre les forces progressistes et celles de la résistance à l’ouverture et au progrès.

2 - Les institutions nationales des droits de l’homme par Mme Katharina Rose, Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (ICC-NHRI) (http://nhri.ohchr.org/EN/Pages/default.aspx).

Il s’agit d’une association internationale fondée en 1993, qui fédère des institutions nationales de droits de l’homme à travers le monde et qui reposent sur les principes de Paris ( https://www.hrw.org/legacy/french/reports/hrc/normes.html). Sur l’EPU, voir aussi : http://nhri.ohchr.org/EN/_layouts/OSSSearchResults.aspx?k=UPR&cs=This%20Site&u=http%3A%2F%2Fnhri.ohchr.org%2FEN. Ces institutions (v.g. commissions nationales des droits de l’homme) ont pour but la mise en œuvres des recommandations des Nations Unies en matière de droits de l’homme. Les principaux dossiers qui y sont associés sont, entre autres, le monde des affaires, les peuples autochtones, la prévention de la torture et la discrimination raciale. À ce titre, ils conseillent les autorités tout en pouvant les inciter à appliquer les recommandations issues de l’EPU. Ce qui ne les rend pas pour autant à l’abri de toute action à leur encontre (intimidation, menaces,...). Dans ce contexte, le soutien de l’ICC-NHRI s’avère précieux.

3 - L’EPU, l’expérience de la Sierra Leone. Mme. Francess Piagie Alghali, ex-secrétaire exécutive de la Commission des droits de l’homme de la Sierra Leone, créée en 2004 (http://www.hrcsl.org/).

Sur l’EPU, voir (en anglais) : http://www.hrcsl.org/search/node/UPR. L’EPU de la Sierra Leone, en 2011, a conduit à l’adoption des 126 des 129 recommandations qui lui furent adressées. Celles relatives à l’identité et à l’orientation sexuelle n’ont pas été mises en application. Une conférence nationale a été créée dans le but de promouvoir la mise en application de toutes les recommandations issues de l’EPU sans exceptions. Les défis de la Commission est de renforcer les compétences des partenaires, de soutenir la société civile et fournir au gouvernement toutes les données nécessaires à la prise de décision.

Utiliser l’EPU pour dresser un état des lieux

1 - Le droit à l’eau et à l’assainissement : contenu, mise en œuvre et évaluation par Mme Elodie Tranchez, WaterLex  (http://www.waterlex.org/).

Fondée à Genève en 2010, cette organisation internationale non gouvernementale œuvre à définir le cadre de bonne gouvernance de l'eau du futur. WaterLex défend l’idée selon laquelle la gestion de l’eau ainsi que sa gouvernance doivent être inclusives, c’est-à-dire associer durablement et équitablement à la base les communautés locales à la recherche de l’eau potable. Une boîte à outils (http://www.waterlex.org/waterlex-toolkit/project-cycle-management/situation-analysis/) permet la saisie d’ensemble des interventions possibles par cycle, à commencer par l’analyse de la situation pour ensuite passer aux phases successives de planification, de budgétisation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. Reconnue en 2010 comme un droit de l’homme, l’eau est loin d’être accessible pour tout. « Environ 2,6 milliards de personnes - soit la moitié du monde en développement - n’ont même pas accès à une latrine simple « améliorée » et 1,1milliard de personnes n’ont aucun accès quel qu’il soit à une source d’eau salubre améliorée. » Cette situation est connue pour les pays dits « lointains », mais elle existe aussi dans une certaine mesure dans des pays développés où nombre de personnes sans domicile fixe, par exemple, ont difficilement accès aux latrines et à de l’eau salubre. Dans les établissements de détention de certains pays d’Europe de l’Est, par exemple, la situation à ce sujet est qualifiée « d’aberrante ». En outre, les sommes consacrées à l’accessibilité et à l’assainissement de l’eau demeurent dérisoires si nous les comparons à celles dépensées pour l’armement et les dépenses militaires. Au nombre des bonnes pratiques à souligner, qu’il soit mentionné

• a) Afrique du Sud, la Loi sur les services de l’eau stipule que « Chacun a le droit d’accéder à un approvisionnement en eau et à un assainissement de base »;
• b) En Indonésie, il est prévu 10 mètres cube d’eau par membre d’une famille et par mois – ou 60 litres par personne et par jour. (Pour l’ensemble des exemples fournis par l’intervenante, voir : http://epu-upr.org/epu-upr.org/sites/default/files/Elodie-Tranchez.pdf).

Les grands défis sont de rendre accessibles les sources d’eau aux personnes handicapées, aux groupes marginalisées, aux infrastructures dans les lieux de travail et de s’assurer que la privatisation de l’eau ne porte pas atteinte à l’accès à l’eau d’une manière ou d’une autre. Sans oublier non plus que le droit à l’eau ne devrait pas avoir pour effet d’autres atteintes à l’environnement. Au nombre des éléments à vérifier au moment du bilan EPU, mentionnons :

• a) la constitution garantit-elle le droit à l’eau?
• b) est-ce qu’il y a des mécanismes quasi judiciaires ou judiciaires effectifs pour garantir le droit à l’eau à la population?
• c) existe-t-il une politique nationale de l’eau?