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Le rapport national du Mali présente les lois qui encadrent le droit à l'éducation et précise les actions mises en œuvre aux points 61 à 69. Il dresse un portrait des difficultés rencontrées en matière de protection des droits de l'enfant (86, 90, 91, 92, 101). Les points 104 à 108 sont consacrés à la sensibilisation aux droits de l'homme.

61. La Constitution du Mali consacre, en son article 18 le droit à l’éducation. L’adoption en 1999 d’une loi portant Loi d’Orientation sur l’éducation a consacré l’incorporation dans la législation nationale des instruments juridiques internationaux afférents au droit à l’éducation.

62. En vue de donner effet à ce droit, le gouvernement a adopté une série de politiques et de mesures qui ont permis d’atteindre des résultats tangibles.

63. C’est dans ce cadre qu’intervient l’adoption du Programme Décennal de Développement de l’Education (PRODEC) pour la période 1998-2008.

64. Le PRODEC constitue une réponse aux mesures préconisées par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en matière d’éducation. Ce programme qui bénéficie de l’appui des partenaires techniques et financiers multilatéraux et bilatéraux prévoit une meilleure conception et planification de l’éducation ainsi que d’importantes réformes et innovations éducatives et pédagogiques.

65. L’objectif global du Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education (PISE) qui constitue le plan d’opérationnalisation du PRODEC est de mettre en place une stratégie générale pour atteindre l’accès universel et équitable à une éducation de qualité et d’assurer une gestion efficace du secteur.

66. La mise en œuvre du PISE a permis de réaliser des progrès significatifs en termes d’augmentation du taux brut de scolarisation dans l’enseignement fondamental, d’amélioration de la qualité de l’enseignement et des apprentissages et de gestion du secteur de l’éducation.

67. Par ailleurs, il convient d’indiquer que l’appui des partenaires techniques et financiers dans le domaine de la réalisation et de l’équipement des infrastructures scolaires a beaucoup contribué à l’augmentation du taux de scolarisation et à l’amélioration de la qualité de l’enseignement.

68. De 2002 à 2007, le taux de scolarisation, au niveau de l’enseignement fondamental, a progressé de 67 à 77,6 pourcent pour le 1er cycle et de 30 à 44,3 pourcent pour le second cycle.

69. En dépit des progrès enregistrés au cours de la décennie écoulée dans la réalisation du droit à l’éducation, de nombreux problèmes et défis à relever demeurent, notamment : l’élévation du taux de scolarisation; le développement des infrastructures scolaires qui ne suit pas le taux de croissance démographique très élevé ; le ratio élève/maître très élevé ; l’inégalité et la différence d’opportunité entre filles et garçons ; et enfin la mauvaise répartition géographique des écoles. Cette situation joue négativement sur la qualité de l’enseignement et favorise une baisse générale du niveau des apprenants et celle de la qualité des ressources humaines.

86. Malgré ces efforts, les séquelles et le poids de certaines pratiques liées à la tradition, l’application du droit coutumier en matière de succession et certaines dispositions du code du mariage et de la tutelle, en vigueur depuis 1962, favorisent les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes. Ainsi, la pratique du lévirat et du sororat existe encore dans la société traditionnelle, en dépit des actions d’éducation et de sensibilisation menées par le gouvernement, les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales.

90. Par ailleurs, en dépit de l’incrimination de toutes les formes de violence dans le code pénal, le Mali connaît quelques formes de violences domestiques faites aux femmes et aux enfants. En vue de lutter contre les violences domestiques, le Mali a adopté un Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. La mise en œuvre de ce Plan qui couvre la période 2006 - 2011, a enregistré des progrès encourageants, devant être soutenus par l’adoption d’un texte spécifique sur les violences domestiques.

91. Concernant le droit des enfants, le premier droit d’un enfant est son enregistrement à la naissance. Le taux d’enregistrement des naissances demeure trop faible, surtout en milieu rural.

92. Cependant, le rapprochement de l’administration des administrés à travers la politique de décentralisation, la gratuité des frais d’enregistrement et les campagnes d’éducation à la citoyenneté, ont permis d’améliorer la situation.

101. Malgré ces acquis, les défis à relever restent encore énormes en matière de protection des enfants. En effet, la tradition malienne est favorable au travail de l’enfant qu’elle considère comme étant un moyen d’éducation et d’apprentissage pour l’enfant. Ce qui n’est pas de nature à favoriser la lutte contre ce fléau, d’où l’importance et la place de l’éducation et de la sensibilisation des populations.

D. Sensibilisation du public aux droits de l’homme

104. Divers acteurs interviennent dans la promotion et la protection des droits de l’homme par le biais de la formation, de la vulgarisation des instruments et des campagnes de sensibilisation aux droits de l’homme touchant le public et les secteurs de l’information, de la communication et des médias.

105. La Commission nationale des droits de l’homme a pour mission principale de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme et de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. A cet effet, elle mène des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique et de l’administration par l’information, l’éducation et la communication. Elle entreprend également les mêmes actions pour prévenir la torture.

106. Dans le domaine du renforcement des capacités nationales en matière des droits de l’homme, le Mali a créé, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Projet d’appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme (APPDH).

107. Ce Projet appuie la promotion et la protection des droits humains à travers le renforcement des capacités des entités gouvernementales et des organisations non gouvernementales pour l’amélioration de la situation des droits humains et le renforcement de l’Etat de droit au Mali. La sensibilisation et la formation figurent au rang de ses stratégies d’intervention.

108. L’introduction de l’éducation à la citoyenneté, à la démocratie, aux droits de l’homme et à la paix dans les programmes d’enseignement est l’une des voies utilisées par l’Etat pour assurer la sensibilisation du public et la vulgarisation des droits de l’homme et du droit international  humanitaire.

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