Plateforme de suivi de l'EPU / UPR monitoring platform

Le paragraphe 30 soulève la question du droit à l'éducation pour les enfants étrangers nés en Suisse. Le paragraphe 45 aborde la question de l'éducation aux droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le racisme, les paragraphes 77 et 78 sont consacrés à l'éducation.

30. La CFM [commissions extraparlementaires fédérales sur les questions de migration] estime que des faiblesses persistent dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse en lien avec la migration, notamment en ce qui concerne la naturalisation d’étrangers nés en Suisse qui ne bénéficient pas d’une procédure facilitée ou la formation d’enfants et de jeunes sans autorisation de séjour.

45. Le Service de lutte contre le racisme (SLR) réalise et coordonne les activités visant à prévenir le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie et apporte une aide financière à de nombreux projets dans ces domaines, ainsi que dans ceux de la lutte contre la discrimination, de l'intégration et de la migration, de l'école et de l'éducation aux droits de l'homme. En 2009, le SLR a publié un guide juridique sur la discrimination raciale montrant les possibilités de faire appel à la loi en cas de discrimination raciale dans tous les domaines de la vie. Entre 2010 et 2012, le SLR a offert près de 40 formations sur la base de ce guide.

77. En comparaison internationale, l’enquête PISA 2009 (Programme for International Student Assessment) de l'OCDE a montré que les élèves de Suisse âgés de 15 ans continuent d'obtenir des résultats bons à très bons dans tous les domaines testés. Si le genre et l’origine sociale des élèves sont des facteurs dont l’influence sur les performances reste une constante, celle de l'influence du statut migratoire a diminué significativement ces dernières années. 78. En mai 2011, la Confédération et les cantons ont pour la première fois présenté des objectifs communs pour l'espace suisse de la formation visant à mieux exploiter les chances et les potentialités du système éducatif suisse. Cette déclaration d'objectifs communs s'appuie sur le processus de monitorage à long terme de l'éducation mise en place par les autorités et dont le premier résultat a été la publication du premier rapport sur l'éducation en Suisse, en février 2010. Pour chaque niveau de formation, le rapport traite des questions d'égalité des chances, d'efficience et d'efficacité.

Lire le rapport du 2ème Examen Périodique Universel de la Suisse