Rapport de la France
Le rapport national aborde la question de l'éducation à trois reprises dont deux traitent spécifiquement de l'éducation aux droits de l'homme.
9. L’éducation aux droits de l’Homme est cruciale pour la formation des citoyens conscients de leurs droits. Elle est effectuée au travers de programmes d’enseignement et d’actions éducatives, en s’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les grandes conventions. Il existe ainsi un programme d’éducation civique en école primaire et au collège et un programme d’éducation civique, juridique et sociale au lycée.
10. Des actions éducatives sont par ailleurs entreprises plus ponctuellement. Le prix des droits de l’Homme – René Cassin, organisé par la CNCDH et la direction générale de l’enseignement scolaire, récompense depuis 1988 les meilleurs travaux des collégiens et des lycéens sur les droits de l’homme. Les travaux réalisés au titre de la mémoire de la traite négrière et de l’esclavage peuvent être valorisés dans le cadre de ce prix. A l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le sujet du prix est en 2008 : « 1948-2008 : la Déclaration universelle des droits de l’homme aujourd’hui ». Dans le cadre du programme prévisionnel des actions éducatives 2007-2008, les établissements sont incités à participer à différentes journées nationales et internationales de sensibilisation relatives aux droits de l’Homme. Cette année, les établissements ont été sensibilisés au 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Enfin, la CNIL s’est rapproché du Ministère de l’éducation nationale et du défenseur des droits de l’enfant pour définir des actions de sensibilisation aux droits de la personne dans les établissements scolaires concernant la protection de ses données personnelles
42. Concernant le droit à l’éducation, une circulaire de l’Education Nationale du 25 avril 2002 rappelle que le droit commun s’applique à tous « les enfants du voyage ». Ils sont soumis à l’obligation scolaire, quelles que soient la durée du séjour et les modalités de stationnement, dans le respect des mêmes règles d’assiduité que les autres élèves. Une enquête nationale (2003) permet de noter une hausse de la fréquentation scolaire, variable selon les académies, en particulier au niveau du collège. Les élèves dont les familles stationnent loin de toute structure scolaire, ou sont très itinérantes, peuvent bénéficier d’une des 42 antennes scolaires mobiles. Les dispositifs intermédiaires existent pour établir des passerelles vers un cursus normal. Dans chaque académie, un inspecteur coordonnateur a pour mission de faciliter, au niveau local, la mise en application des textes et des enseignants à fonctions spécifiques, des postes de soutien « gens du voyage » existent dans de nombreuses académies.
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