Rapport de la Chine 2ème cycle
Dans son rapport, la Chine consacre une section (paragraphes 14 à 17) à l'éducation aux droits de l'homme et une autre au droit à l'éducation (paragraphes 36 à 38)
Éducation aux droits de l’homme (par. 114, recommandation 7)
14. Le Gouvernement chinois a fait de l’éducation aux droits de l’homme un élément phare des deux plans d’action pour les droits de l’homme élaborés à ce jour[...], et a précisé la position de l’État dans le système obligatoire d’enseignement des droits de l’homme. Dans le cadre du sixième plan quinquennal national de vulgarisation du droit, en cours de mise en oeuvre, l’éducation aux droits de l’homme occupe une place de choix dans l’éducation de la population au système juridique, l’accent étant mis sur l’éducation aux droits de l’homme à l’intention des hauts responsables à tous les échelons, des fonctionnaires et des jeunes.
15. Entre octobre 2009 et décembre 2012, le Bureau de l’information du Conseil d’État a organisé six stages de formation aux droits de l’homme à l’intention des cadres du Parti, du Gouvernement, et des membres de tous les échelons du pouvoir judiciaire. L’École centrale du Parti et les établissements d’enseignement du Parti à tous les niveaux ont universellement incorporé les droits de l’homme dans leur programme d’étude et dispensent des formations aux droits de l’homme aux hauts responsables de tous grades. Le Ministère de la justice sensibilise les agents de la force publique à la primauté du droit et aux droits de l’homme en dispensant des formations aux gardiens de prison dans tous le pays et en organisant des activités de sensibilisation aux valeurs fondamentales à l’intention des responsables de l’application des lois au sein du pouvoir judiciaire. Le Ministère de la sécurité publique cherche à normaliser et à systématiser l’éducation aux droits de l’homme en encourageant l’élaboration de matériels pédagogiques sur le respect des lois par la police et les garanties dans le domaine des droits de l’homme. Les organes de la sécurité publique à tous les niveaux sont en outre tenus de former les agents de police à ces questions à toutes les étapes de leur cycle de formation. Le Ministère a également mis en place un site Web consacré à l’éducation, à la sensibilisation et à la formation du public aux droits de l’homme. L’Association des avocats chinois s’emploie à renforcer le rôle des avocats dans la protection des droits de l’homme en organisant des formations spécialisées, ainsi que des activités de perfectionnement et des débats sur ces questions.
16. En 2011, le Ministère de l’éducation a incorporé le Centre d’études des droits de l’homme de l’Université de Nankai, l’institut d’études des droits de l’homme de l’Université chinoise des sciences politiques et du droit, et le Centre de l’Université de Guangzhou pour la recherche et l’éducation aux droits de l’homme au groupe d’institutions de recherche et d’études, des sciences humaines et sociales, qui relèvent du Ministère, et leur a accordé des financements. La construction d’une nouvelle série de centres pour l’éducation et la formation aux droits de l’homme en est à sa phase d’évaluation.
17. Le Gouvernement encourage les médias centraux et régionaux à traiter des droits de l’homme dans leurs publications et articles, et continue à soutenir le développement du magazine Droits de l’homme, du Réseau chinois pour les droits de l’homme et des autres sites Web non gouvernementaux consacrés aux droits de l’homme. Depuis décembre 2012, la Société chinoise pour l’étude des droits de l’homme a organisé, dans tout le pays, quatre rencontres nationales avec des institutions de recherche sur les droits de l’homme afin de mettre en commun leurs données d’expérience. Les universités partenaires de la Société ont également organisé quatre réunions par an sur l’éducation aux droits de l’homme dans des établissements d’enseignement supérieur du pays.
Droit à l’éducation (par. 114, recommandations 16 et 22)
36. En 2010, la Chine a promulgué les Orientations générales du programme national à moyen et à long terme pour la réforme et l’avancement de l’éducation (2010-2020). Entre 2008 et 2011, le montant total des investissements dans l’éducation est passé de 1 milliard 45 millions de yuan (3,31 % du PIB) à 1 858 700 000 yuan (3,93 % du PIB). En 2011, la Chine a fixé à neuf le nombre d’années d’école obligatoire; désormais tous les enfants en âge d’être scolarisés le sont. Le taux brut d’inscription dans l’enseignement supérieur a atteint 30 % à la fin de l’année 2012; avec un total de 33 250 000 personnes scolarisées, la Chine est le pays qui compte le plus d’élèves au monde.
37. Outre l’allocation préférentielle de ressources aux régions rurales, aux régions de l’intérieur du pays, aux régions de l’ouest et aux régions où vivent des minorités ethniques, qui a clairement contribué à corriger les déséquilibres entre les régions en matière d’éducation, le Gouvernement chinois prend une série de mesures pour soutenir l’accroissement des investissements destinés à la rénovation des écoles dans les zones rurales et à la construction de dortoirs pour les enseignants. La Chine a adopté un ensemble de politiques visant à accorder des bourses d’études aux élèves de familles pauvres, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement universitaire; chaque année, près de 80 millions d’élèves de familles pauvres bénéficient d’allocations, pour un coût total de presque 100 milliards de yuan. Au cours du trimestre d’automne de 2011, l’État a lancé un programme pilote en vue d’accorder, au niveau de l’enseignement obligatoire, des allocations pour les repas scolaires à quelque 30 millions d’élèves de régions rurales.
38. Le Gouvernement chinois s’attache à sauvegarder le droit à l’école obligatoire des enfants de travailleurs ruraux qui migrent vers les centres urbains. Actuellement, 13 938 700 enfants dans ce cas sont inscrits dans des écoles en villes où ils suivent l’enseignement obligatoire, ce qui représente 9,7 % du nombre total d’élèves inscrits dans l’enseignement obligatoire; 80,2 % de ces enfants sont inscrits dans des écoles publiques. Le Gouvernement chinois prendra les mesures nécessaires pour leur permettre de passer ensuite les examens d’admission dans des établissements locaux, résolvant ainsi petit à petit les difficultés qu’ils rencontrent pour poursuivre leurs études dans les villes où ils ont suivi le cycle d’enseignement obligatoire. L’accès à l’éducation pour les enfants handicapés a également été élargi et le système d’éducation pour les personnes handicapées ne cesse d’être amélioré.
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