Processus et règles de fonctionnement

Les 47 États membre du Conseil doivent se présenter tous les quatre ans devant le Groupe de travail chargé de cet examen (voir le calendrier pour le 1er cycle d’examen, 2008 - 2011). Chaque État y présente son propre rapport. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) y ajoute une synthèse des références relatives à la situation des droits de l’homme dans le pays faisant l’objet de l’EPU par des organes de l’ONU, ainsi qu’un résumé émanant d’autres sources pertinentes.

Trois heures sont consacrées à la discussion avec chacun des États. À la suite de celle-ci, une « troïka » composée de trois États, d’origines régionales différentes, présente à la session plénière du Conseil les conclusions et recommandations. 

Ce processus est différent de ce qui existe déjà, comme les Comité conventionnels, en ce sens qu’il s’agit d’une discussion politique entre représentants d’Etats (et non d’experts disant le droit) visant à soutenir chaque Etat dans la mise en œuvre de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme.

Lire la « Note d’information destinée aux Institutions nationales des droits de l’homme sur le mécanisme de l’Examen périodique universel.