Plateforme de suivi de l'EPU / UPR monitoring platform

Dès sa création par la Résolution 60/251 de lʼAssemblée générale de lʼONU, à New York, le 15 mars 2005, le Conseil des droits de lʼhomme a accordé une place importante à lʼéducation aux droits de lʼhomme. Le § 5 de cette Résolution, qui dresse la liste des tâches et dʼobjectifs du Conseil, précise dès son point a) que le Conseil doit «promouvoir lʼéducation et la formation dans le domaine des droits de lʼhomme».

Un Comité consultatif (1) créé par le Conseil des droits de l’homme a été chargé de travailler à la rédaction d’un projet de Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme. En effet, le Conseil des droits de l’homme accorde une place importante à l’éducation aux droits de l’homme (EDH) alors que l’ancienne Commission n’avait pas de mandat sur cette thématique. Désormais, les États ont l’obligation de rendre compte au Conseil des droits de l’homme de l’existence de cette éducation dans le cadre de la procédure EPU. Dès lors, cette éducation prend figure d’obligation conventionnelle et devrait en conséquence faire l’objet d’une attention particulière de la part des États. Depuis le de la révision du Conseil en 2008, les travaux ont bien avancé. Un projet de Déclaration sur l’éducation aux droits de l’homme (2) devrait être adopté par le Conseil à la session de mars 2011. Il faut cependant noter que des difficultés existent concernant ce projet de déclaration. En effet, en septembre 2010, le CIFEDHOP a suivi la rencontre entre les Etats concernant ce projet de déclaration ; certains Etats sont réticents à l’idée d’une déclaration sur ce thème car ils remettent en cause le fait que l’éducation et la formation aux droits de l’homme est un droit fondamental.

Cette vision est un retour en arrière et n’est pas partagée par tous les Etats. Il faut donc continuer à en vue de l’adoption de cette Déclaration, dans un premier temps par le Conseil, puis par l’Assemblée générale. En effet, il ne fait aucun doute que l’éducation aux droits de l’homme est un droit fondamental :

Le droit à l’éducation de manière globale est prévu dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966. Ce Pacte est souvent considéré comme celui des droits des pauvres car, les droits économiques, sociaux et culturels sont ceux qui requièrent l’assistance de l’Etat pour leur mise en œuvre. En réalité, ce Pacte est celui des pauvres droits. En effet, en conditionnant la réalisation des objectifs contenus dans le PIDESC à l’existence de ressources disponibles, les rédacteurs ont vidé de sens les droits énoncés en donnant une justification aux Etats pour dissimuler leur manque de volonté politique à les mettre en œuvre. Le 10 décembre 2008, l’ONU a adopté un protocole facultatif au PIDESC permettant de rendre les droits contenus dans le Pacte justiciables, mais ce protocole doit être ratifié par 10 Etats au minimum afin de pouvoir entrer en vigueur.

Le droit à l’éducation aux droits de l’homme tel qu’il est conçu dans la DUDH est un droit fondamental. Mais lors de la rédaction des Pactes de 1966 et par la suite, le droit à l’éducation aux droits de l’homme a subi un déclassement de fait. A l’ONU, les Etats et les Comités ont, en effet, tiré la conclusion implicite que l’éducation aux droits de l’homme ne peut être réalisée qu’après la mise en œuvre du droit à l’éducation. La démarche onusienne en terme d’éducation aux droits de l’homme est tronquée, il s’agit uniquement d’enseigner les droits de l’homme et non pas d’éduquer aux droits de l’homme.

En réalité, l’éducation aux droits de l’homme comporte deux dimensions :

• Il faut enseigner les droits de l’homme par l’éducation  
• Il faut que l’éducation se fasse dans le respect des droits de l’homme

Cette dernière dimension est rarement présente dans les instances internationales.

(1) Le comité consultatif sert de « groupe de réflexion » au Conseil, lui fournissant expertise et conseil sur des questions thématiques des droits de l'homme. Il a été crée en 2007 par la résolution 5/1

(2) Voir recommandation 4/2 du comité consultatif portant sur le projet de déclaration en matière d’éducation aux droits de l’homme : disponible en ligne http://www2.ohchr.org/english/