Plateforme de suivi de l'EPU / UPR monitoring platform

La réforme de l'EPU était prévue par la Résolution 5/1 de 2007 créant l’EPU pour une durée de cinq ans avant sa révision.

Tout d’abord, il faut rappeler que l’EPU est un processus interétatique, et qu’il est une instance politique de haut niveau. Ainsi, au regard des droits de l’homme, l’EPU peut être considéré comme inefficace car il n’existe pas de force obligatoire des engagements pris par les Etats et ceux-ci peuvent choisir de ne pas aborder certains sujets sensibles.

Ensuite, l’EPU est un processus sur le long terme. En effet, les Nations Unies ne sont pas chargées de la mise en œuvre interne des droits de l’homme, seul l’Etat peut faire évoluer la situation en coopération avec la société civile. Comme les règles de droit international sont décidées par les Etats eux-mêmes, il s’agit souvent de normes peu contraignantes, les Etats, sujets de droit international, ne souhaitant pas se soumettre à des obligations trop lourdes. En l’absence d’autorité internationale supérieure, la mise en œuvre de ces obligations dépend de la bonne volonté de chaque Etat.

Ainsi, si certains abus existent aujourd’hui, cette situation va évoluer sur le long terme. Au fil des cycles de l’EPU, les rapports seront de plus en plus précis et le suivi mieux organisé, ce qui permettra à l’examen d’accroître son influence sur la politique interne des Etats.

L’EPU dans sa forme actuelle va subir quelques modifications, puisque l’année 2010 marque le début de la réforme du Conseil prévue dès 2006 par les Etats membres de l’ONU.

La révision du Conseil a débuté en octobre 2010. Elle se déroule à la fois à l’Assemblée générale (AG) à New York et au Conseil à Genève.

Certains Etats souhaitent améliorer le mécanisme de l’EPU et s’accordent à dire que c’est un processus positif. Ils proposent notamment de :

• Mieux répartir le temps de parole : ne pas procéder par heure d’arrivée au Conseil mais plutôt par tirage au sort, ou encore rajouter une heure à chaque examen et instaurer un cycle de cinq ans ;
• Rendre la troïka plus active : organisation des débats, introduction de la liste des questions ;
•  Présentation de la situation des droits de l’homme par les institutions nationales, en parallèle de la présentation par l’Etat ;
• Regrouper les recommandations par thème et les synthétiser afin de faciliter le suivi;
• Demander aux Etats de tenir des réunions annuelles nationales de suivi de la mise en œuvre des recommandations.

D’autres Etats adoptent une position plus critique envers l’EPU et tentent d’affaiblir ce mécanisme. Pour ces Etats :

• La révision du Conseil est un processus intergouvernemental et les ONG n’ont donc aucun rôle à jouer ;
• Il s’agit d’une révision du Conseil et non d’une réforme, on ne doit donc rien changer en profondeur ;
• Le cycle de l’EPU devrait passer de quatre à cinq ans et, entre le premier et le second examen, une année de pause devra être observée (soit, en moyenne, un rapport en moins par pays tous les 20 ans).  
• Le second rapport des Etats devra parler de la situation actuelle des droits de l’homme sans revenir sur le passé, et considérer la mise en œuvre du premier rapport mais sur une base volontaire de l’Etat.

Néanmoins, même pour ces Etats, il y a une ligne à ne pas dépasser. En effet, s’ils veulent toujours pouvoir se servir de l’EPU comme d’un instrument utile pour leur diplomatie, il ne faut pas que le mécanisme soit décrédibilisé. Ainsi, le deuxième et le troisième cycle s’annoncent très intéressants en termes de géopolitique et de relations internationales.

Il est à relever que les pays émergents prennent de plus en plus d’importance sur la scène internationale et jouent aujourd’hui un rôle non négligeable au sein du Conseil.

Au total, il faudra évaluer l’EPU après la révision du Conseil des droits de l’homme, et à la fin du deuxième ou troisième cycle pour en tirer de réelles conclusions, tout en gardant à l’esprit qu’il faut laisser à ce mécanisme le temps de faire ses preuves. En attendant, la société civile doit se concentrer sur le suivi des recommandations acceptées par les Etats afin de tout mettre en œuvre pour que celles-ci soient mises en œuvre concrètement.