L’ONU, créée en 1945 après le traumatisme de la seconde guerre mondiale, n’est pas en tant que telle une organisation de défense des droits humains. La Charte des Nations Unies dans son article 1 précise le but et les principes de l’organisation (1) qui peuvent être résumés par le maintien de la paix et de la sécurité. Néanmoins, dès 1946, une Commission des droits de l’homme est mise en place. Elle est chargée de la promotion des droits de l’homme dans le monde. Elle prend graduellement de l’importance, mais elle est vivement critiquée pour son aspect politisé. Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU de 1997 à 2005 indique dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande » (2) que « l’aptitude de la Commission à s’acquitter de ses tâches souffre de plus en plus de l’effritement de sa crédibilité et de la baisse de son niveau de compétence professionnelle. En particulier, des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l’homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres. La Commission perd donc de sa crédibilité, et la réputation du système des Nations Unies tout entier s’en trouve ternie» (3).
C’est la raison pour laquelle K.Annan évoque l’idée de la création d’un Conseil des droits de l’homme qui pourrait devenir un organe de l’ONU à part entière et non plus uniquement un organe subsidiaire rattaché au Conseil économique et social.
Le Conseil est crée par la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 (4). Cette résolution est un compromis entre les différents Etats membres de l’ONU. Quatre Etats s’y sont opposés, à savoir les Etats-Unis d’Amérique, Israël ainsi que deux îles du Pacifique (îles Marshall et Palau).
Il faudra une année de négociation pour que le Conseil établisse son propre fonctionnement. Son règlement intérieur est adopté le 18 juin 2007 par la Résolution 5/1 (5) , résolution proposée in extremis par le président du Conseil, l’ambassadeur du Mexique M. de Alba qui a su trouver un compromis entre les différents points de vue politiques.
(2) Rapport disponible en ligne voir http://www.un.org/french/largerfreedom/ (consulté le 11/11/10)
(3) Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous, Rapport du Secrétaire général (K.Annan) 2005, page 53
(4)Résolution disponible en ligne voir http://www.un.org/french/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/60/251
(5)Résolution 5/1 disponible sur le site du conseil des droits de l’homme http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/