Plateforme de suivi de l'EPU / UPR monitoring platform

L’EPU et l’éducation aux droits de l’homme par Mme Majda Moutchou, conseillère chargée des droits de l'homme, Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies, Genève (http://www.mission-maroc.ch/) et M. Ramdane Babadji, professeur de droit à l’Université Paris 7.

Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté par résolution la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme (http://www2.ohchr.org/french/issues/education/training/UNDHREducationTraining.htm). Ce document pose notamment que « Différents acteurs au sein de la société, notamment les établissements d’enseignement, les médias, les familles, les communautés locales, les institutions de la société civile, dont les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits de l’homme et le secteur privé ont un rôle important à jouer dans la promotion et la prestation de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme ». Ce texte est né d’une initiative d’un groupe d'États (identifié en tant que « Pôle éducation et formation en matière de droits de l’homme ») comprenant le Costa Rica, l’Italie, le Maroc, les Philippines, la Slovénie et la Suisse qui ont incité le Conseil des droits de l’homme à engager un processus d’élaboration d’une déclaration sur l’éducation aux droits de l’homme. C’est dans cet esprit que le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme fut chargé de présenter un projet de déclaration. Le séminaire de Marrakech, en 2009, permit d’approfondir la réflexion sur les éléments que pourrait contenir ce nouvel instrument juridique non contraignant, permettant de combler des lacunes existantes dans le domaine de l’éducation et la formation en matière de droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme avait ensuite mis en place en mars 2010 un groupe de travail avec des représentants des gouvernements pour aboutir au projet de ladite Déclaration.

Pour sa part, M. Babadji a présenté la Déclaration des Nations Unies sur la formation et l’éducation aux droits de l’homme. Après avoir souligné qu’elle n’était pas un texte obligatoire, il en a signalé les mérites, à savoir : le caractère central de l’éducation aux droits de l’homme, une éducation aux droits de l’homme conçue de manière relativement complète et, enfin, que l’éducation aux droits de l’homme doit s’appuyer sur l’ensemble des traités relatifs aux droits de l’homme.

Il a ensuite relevé ce qui lui a semblé un certain nombre de lacunes : confusion entre éducation aux droits de l’homme et liberté d’expression, subordination de l’EDH aux ressources disponibles, rappel des obligations des États comme s’il s’agissait de simples recommandations, rappel du rôle des comités insuffisant parce que la déclaration ne met pas l’accent sur leurs obligations.

Il s’est interrogé enfin sur les perspectives qu’ouvre ce texte qui ne fait que rappeler que l’éducation aux droits de l’homme est déjà prévue, parfois de manière plus complète, dans de nombreux traités.