Plateforme de suivi de l'EPU / UPR monitoring platform

Introduction au Conseil des droits de l’homme et à l’EPU par MM. Yves Lador, consultant et représentant de EarthJustice (http://earthjustice.org/) auprès des Nations Unies, Genève, et Joshua Cooper, Directeur de l’Institut hawaïen des droits de l'homme, Hawaï (http://www.human-rights-hawaii.org/index.php).

Créée en 1946, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies est chargée de la promotion des droits de l’homme dans le monde. Elle prend graduellement de l’importance, mais elle est en même temps vivement critiquée pour son aspect politisé. Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU de 1997 à 2005, indique dans son rapport intitulé Dans une liberté plus grande que « l’aptitude de la Commission à s’acquitter de ses tâches souffre de plus en plus de l’effritement de sa crédibilité et de la baisse de son niveau de compétence professionnelle ». C’est la raison pour laquelle K. Annan évoque l’idée de la création d’un Conseil des droits de l’homme qui pourrait devenir un organe de l’ONU à part entière et non plus uniquement un organe subsidiaire rattaché au Conseil économique et social. Ce nouveau Conseil est créé en vertu de la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 15 mars 2006. Cette décision est le fruit d’un compromis entre les États membres de l’ONU. Il faudra une année de négociation pour que le Conseil établisse son propre fonctionnement. Son règlement intérieur est adopté le 18 juin 2007 par la Résolution 5/1 proposée in extremis comme suite à un arrangement entre les différentes sensibilités politiques.

Le Conseil des droits de l’homme est un organe politique. Ses membres se réunissent tout au long de l’année (durée totale d’au moins 10 semaines) alors que l’ancienne Commission se réunissait moins souvent. Le Conseil dépend directement de l’Assemblée générale. Son poids politique est dès lors nettement plus important car c’est un organe à part entière de l’ONU. Le Conseil s’est aussi doté d’un mécanisme lui permettant à tout moment et rapidement de tenir séance extraordinaire consacrée à une situation d’urgence ou une crise mondiale comme celle de l’alimentation, en 2008. Il suffit à 13 membres du Conseil de signer un appel pour qu’une telle session ait lieu.

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La protection des droits de l'homme au niveau universel (1,1Mo)

Le Conseil des droits de l'homme, un nouvel organe et un nouveau défi (863Ko)

Le Conseil des droits de l'homme et son examen périodique universel (1,4Mo)