Plateforme de suivi de l'EPU / UPR monitoring platform

Joshua Cooper, coordinateur du US Human Rights Network, coalition qui regroupe plusieurs centaines d’ONG actives aux Etats-Unis, considère que le travail de la société civile peut débuter entre 12 et 18 mois avant l’examen et doit se poursuivre dans les années qui suivent l’EPU, lors du processus de mise en œuvre des recommandations.

Même si les Etats-Unis n’ont ratifié que trois Conventions internationales (PIDCP, CAT, CERD), l’action de la société civile peut se baser sur différents textes internationaux de protection des droits de l’homme tels que :

• la DUDH, puisque le mandat du Conseil des droits de l’homme est fondé sur ce document.  
• le droit international humanitaire (Conventions de Genève) car les Etats-Unis sont très présents militairement dans le monde entier.

Le travail préparatoire

La société civile a commencé son travail sur l’EPU de juillet à novembre 2009.

Mise en place d’une coalition d’ONG : beaucoup d’organisations ont été contactées afin de travailler en coalition. Un comité directeur a été mis en place et d’importantes discussions ont permis de dresser une liste de vingt-cinq sujets prioritaires. Compte tenu de la taille du pays, les consultations ont souvent été faites par voie téléphonique et à travers des vidéo-conférences.

Rédaction d’un document de synthèse : Lors d’une réunion en novembre, les vingt-cinq sujets (comprenant les droits civils, la responsabilité économique, les populations autochtones, l’environnement, le droit des migrants, le droit au logement, les prisonniers politiques, etc.) ont été condensés en un document très bref de moins de deux pages. En parallèle ont été rédigés des nombreux rapports spécifiques de cinq et de dix pages pour le HCDH. Un des aspects les plus intéressants de cette phase a été la création d’un large réseau de la société civile, où d’innombrables acteurs ont pu communiquer et se coordonner, afin de rendre compte au mieux de l’indivisibilité des droits humains dans les recommandations proposées.

Coopération avec le gouvernement : Le nouveau gouvernement a entrepris un « tour d’écoute » en tenant des sessions de consultation avec la société civile dans douze villes. Les autorités ont uniquement écouté les préoccupations des gens, sans promettre de mettre en place des actions.

Organisation d’une conférence de presse, en avril 2010, dans la ville symbolique de Philadelphie (qui avait joué un rôle central dans la révolution américaine) à l’occasion de la date limite pour la soumission des contributions de la société civile pour la compilation du HCDH.

Enfin, l’initiative du projet « Testify ! », un concours de brefs films amateurs, a permis à nombre d’habitants des Etats-Unis d’envoyer des vidéos dénonçant des cas d’injustices qui ont été diffusés sur YouTube.

En août 2010, soit quatre mois après la mobilisation des ONG, le gouvernement a soumis son rapport national. La société civile a réagi après cette date: publication de communiqués de presse critiquant les points faibles du rapport national ; événements parallèles à l’ONU à Genève pendant la session du Conseil ; marathon de rencontres avec des missions diplomatiques ; autres rencontres avec des diplomates à l’ONU, à New York et à Washington.

Actions du réseau durant la session de l’EPU

Actions de lobby auprès des délégués :

• Distribution aux diplomates des résumés des rapports des ONG sur les sujets prioritaires.  
• Choix des délégations à approcher pour appuyer tel ou tel sujet.

Organisation d’évènements parallèles. Il faut garder à l’esprit l’importance de tenir ces évènement de 13h00 à 15h00 pour attirer le plus de public possible.

Participation aux évènements organisés par les Etats-Unis à Genève et à Washington.

Travail de suivi

Le réseau envisage de travailler en priorité avec les médias pour diffuser l’EPU des USA et faire en sorte que les recommandations soient connues et mises en œuvre.

Les exemples de l’action du MBDHP et de la coalition des Etats-Unis, montrent l’importance de la mise en commun des actions de la société civile nationale afin de donner plus de voix aux recommandations des ONG. En parallèle, il apparaît que ce travail est à commencer plusieurs mois en amont de l’EPU afin d’organiser les actions et de hiérarchiser les recommandations.