Instruments juridiques

« Protection de la famille » ou de l'individu

Le dernier bulletin du CRIN nous apprend que lors de sa 29ème session, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution sur la « protection de la famille ».

Compendium d'instruments internationaux relatifs à la justice juvénile

Terre des hommes et le Groupe interinstitutions des Nations Unies sur la justice pour mineurs ont publié un compendium d'instruments internationaux relatifs à la justice juvénile qui « a pour ambition d'offrir un outil regroupant l'ensemble des textes garantissant des droits pour les enfants dans les systèmes de justice. »

Ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) par la Somalie

le 20 janvier 2015. « La Somalie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), devenant ainsi le 195ème État partie à la Convention. Les conflits, déplacements de population, la malnutrition et la mortalité infantile sont autant d’obstacles à la mise en oeuvre des droits de l’enfant en Somalie.

La « Magna Carta » a 800 ans

La « Grande Charte », signée par le roi d’Angleterre Jean Sans Terre le 15 juin 1215 sous la pression de barons rebelles soucieux de limiter l’arbitraire royal, a inspiré de nombreux textes juridiques dont la Pétition des Droits de 1628, la Constitution des États-Unis de 1787 ou encore la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

La Déclaration universelle des droits de l'homme traduite dans les langues codifiées de la Côte d'Ivoire

Afin de rendre accessible la Déclaration universelle des droits de l'homme aux populations de Côte d'Ivoire, le bureau Abidjan de l'UNESCO a fait traduire cet instrument juridique dans trois langues locales : le baoulé, le dioula et le Guéré.

Une nouvelle mesure pour renforcer les droits de l'enfant

Un instrument juridique qui entrera en vigueur en avril, permettra aux enfants et à leurs représentants de déposer une plainte auprès du Comité des droits de l'enfant en cas de violation de leurs droits. Le Costa Rica était le 10ème pays à ratifier 3ème protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, ce qui permet à ce texte d'entrer en vigueur.

Genève : Projet de loi sur la promotion, la prévention et la protection des enfants et des jeunes

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi sur la promotion, la prévention et la protection des enfants et des jeunes. Ce projet couvre les champs d'application suivants :
• la promotion de la santé auprès des enfants et des jeunes;
• la prévention visant à réduire les facteurs de mise en danger des enfants et des jeunes;

Une nouvelle résolution du Conseil des droits de l'homme pour les défenseurs de DH

Le 21 mars 2013, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté, par consensus, une résolution qui appelle au renforcement de la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Un traité historique sur le commerce des armes

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le 2 avril, le premier traité de régulation du commerce international des armes.

« Le texte proposé a eu la faveur de 154 pays, alors que trois États ont voté contre - il s’agit de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord - et que 23 autres, dont la Russie et la Chine, se sont abstenus. »

ONU : unanimité pour les femmes

Le 15 mars 2013, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Bien que certains pays* aient adopté ce texte "du bout des lèvres", ils ont accepté de le signer.

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