Le Maroc a été examiné le 22 mai 2012. La troika était constituée du Burkina Faso, du Bangladesh et de l’Italie.
Le rapport du Maroc a été adopté à l'unanimité par la 21ème session du Conseil des Droits de l'Homme, le 18 septembre 2012.
Extraits du rapport concernant l'éducation.
15. Le Maroc a poursuivi sa participation active aux efforts du CDH visant le renforcement des normes et mécanismes de promotion des droits de l’Homme. Il a initié conjointement avec la Suisse le débat sur l’éducation et la formation en matière des droits de l’Homme et a contribué à l’élaboration de la Déclaration des NU en la matière. Il a été co-auteur de la résolution relative à la mise en place d’un Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation.
a) Le droit à l’éducation et l’éducation aux droits
59. Le programme d’urgence du ministère de l’Education Nationale pour la période 2009–2012, a visé une réforme structurelle de l’enseignement supérieur et le développement quantitatif et qualitatif du préscolaire, du primaire et du secondaire, la réhabilitation des établissements scolaires et l’amélioration des performances. En matière de scolarisation, une nette évolution des effectifs est enregistrée, passant de 6030375 en 2007–2008 à 6379689 en 2010–2011. Des mesures de soutien social et pédagogique ont permis: la baisse de l’abandon scolaire et l’augmentation des bénéficiaires du soutien financier direct «Tayssir», passant de 88000 élèves en 2008–2009 à 609000 élèves en 2010–2011, avec une augmentation de 592%; des internats scolaires de 76924 à 92061 entre 2008–2009 et 2010–2011, soit une augmentation de 20%; des cantines scolaires pour les cycles primaire et collégial enregistrant 946669 en 2008–2009 et 1 177663 bénéficiaires en 2010–2011, soit une augmentation de 24,4%. 60. Le taux d’analphabétisme chez la population âgée de 10 ans et plus, est passé de 38,5% en 2006 à 30% en 2011. A/HRC/WG.6/13/MAR/1 13 61. En matière d’éducation au droit, des avancées ont été réalisées par l’intégration des valeurs des droits humains et de la citoyenneté dans les curricula et les manuels scolaires
Lire le rapport en français : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G12/116/79/PDF/G1211679.pdf?OpenElement
ONG ayant soumis un rapport:
ADFM Association démocratique des femmes du Maroc, Rabat, Morocco;
AFD-I AFD International, Brussels, Belgium;
Alkarama Alkarama, Geneva, Switzerland;
AMDH Association marocaine des droits humains, Morocco;
AZETTA Réseau amazigh pour la citoyenneté, Rabat, Morocco;
CAM Collectif autisme Maroc, Rabat, Morocco;
CCFDM Comité de coordination des familles des disparus dont le sort est encore inconnu et des victimes de la disparition forcée au Maroc, Morocco;
CHDM Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Rabat, Morocco (joint submission);
CMA Congrès mondial amazigh, Paris, France;
CODAPSO The Committee for the Defence of the Right to Self-Determination for the People of Western Sahara;
ECLJ European Centre for Law and Justice, Strasbourg, France;
FL Front Line Defenders, Dublin, Ireland;
FLDDF Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes, Casablanca, Morocco;
GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, London, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland;
ICJ International Commission of Jurists, Geneva, Switzerland;
ICJ-S Swedish Section of the International Commission of Jurists, Stockholm, Sweden;
JC Jubilee Campaign, Fairfax, Va, United States of America;
JS1 Joint Submission 1 supervised and coordinated by the Driss Benzekri Foundation for Human Rights and Democracy with the support of the Friedrich Ebert Foundation (Morocco), Temara, Morocco;
JS2 Joint submission 2 by The Advocates for Human Rights and Global Rights, in association with an alliance of Morocco NGOs; United States of America and Morocco;
JS3 Joint submission 3 by The Advocates for Human Rights and the World Coalition Against the Death Penalty; United States of America;
JS4 Joint Submission 4 by Instance marocaine des droits humains (IMDH); Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS); Morocco and Egypt;
JS5 Joint Submission 5 by International Youth and Student Movement for the United Nations (ISMUN); France libertés: Fondation Danielle Mitterrand; International Educational Development; Association of Humanitarian Lawyers; Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara Occidental and; Comité suisse de soutien au peuple sahraoui;
JS6 Joint Submission 6 by Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights; Fahamu Refugee Programme Cairo Institute for Human Rights Studies; Collectif des défenseurs saharaouis des droits de l’homme
(CODESA); The Norwegian Support Committee for Western Sahara; Boston University Asylum & Human Rights Program; U.S. Western Sahara Foundation;
JS7 Joint Submission 7 by Western Sahara Resource Watch and Sahara Thawra;
LMCDH Ligue marocaine pour la citoyenneté et les droits de l’homme, Rabat; Morocco;
MDDH Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’homme, Rabat, Morocco;
MRAP Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Paris, France;
OADL Observatoire amazigh des droits et libertés, Morocco; Tamaynut Tamaynut, Rabat, Morocco;
OUCL-IHRC University of Oklahoma, International Human Rights Clinic, United States of America.
Le résumé des informations de la société civile aborde la question de l'éducation aux points 57, 60 et 67
9. Droit à l’éducation
57. Les auteurs de la communication conjointe n°4 indiquent que l’enseignement est dispensé dans des conditions très difficiles dans les environs des grandes villes et dans les zones semi-rurales parce que les classes sont surchargées. Dans les zones rurales, le taux de scolarisation des filles demeure extrêmement bas, en dépit des efforts constants de répartition géographique dans le domaine de l’éducation. Les écoles sont toujours confrontées à une grave pénurie d’enseignants. La Ligue marocaine pour la citoyenneté et les droits de l’homme (LMCDH) relève l’écart existant entre le niveau de l’enseignement public et celui de l’enseignement privé. Les auteurs de la communication conjointe n°1 recommandent au Maroc d’élaborer des politiques visant à garantir le droit des enfants à l’éducation jusqu’à l’âge de 15 ans et de mettre en place les infrastructures nécessaires, en faisant en sorte que l’État couvre les frais scolaires pour les familles en difficulté.
60. Le CHDM indique que, malgré des dispositions pénales pertinentes, les personnes handicapées souffrent encore de nombreux types de discrimination, notamment dans le domaine du travail 117 . Il recommande au Maroc de mobiliser les ressources nécessaires pour permettre aux enfants handicapés d’accéder au droit à l’éducation 118 . Le CAM fait part des difficultés particulières des enfants autistes dans le domaine de l’éducation, des défaillances du droit à la santé des personnes handicapées, et fait des recommandations notamment pour l’abandon du traitement de l’autisme en tant que psychose et la création d’une caisse nationale des personnes en situation de handicap 119 . Le MDDH appelle l’attention sur le peu de personnes handicapées recrutées dans le secteur public 120 . Le CHDM fait également état des limites à la participation des personnes handicapées à la vie publique et politique 121 , et mentionne la question de la capacité juridique limitée des «faibles d’esprit», faisant une recommandation à cet égard 122 .
67. Selon les auteurs de la communication conjointe n o 4 et Alkarama, les politiques de sécurité répressives appliquées depuis des années par les autorités marocaines dans le cadre de leur coopération avec l’Union européenne se poursuivent en 2010 135 . Les auteurs de la communication conjointe n o 1 déclarent que les droits fondamentaux des réfugiés, tels que leur droit aux soins de santé, à l’éducation et à la liberté de circulation, ne sont pas respectés, et recommandent au Maroc de rendre opérationnel le Bureau des réfugiés et des apatrides du Ministère des affaires étrangères et de reconnaître les droits fondamentaux des migrants et des réfugiés, conformément aux conventions internationales
Au nombre des recommandations reçues par le Maroc, 11 concernent l'éducation et trois plus particulièrement l'éducation aux droits de l'homme.
A - 129.98. Ensure better access to health care and education by women and girls, especially in rural areas (Thailand);
A - 129.102. Step up its investment in education, healthcare, employment in order to promote economic and social sustainable development (China);
A - 129.106. Allocate more resources in promoting and protecting human rights in crucial areas such as poverty eradication, justice administration, education, public health and gender equality for all sections of the population (Malaysia);
A - 129.111. Intensify efforts to consolidate economic and social rights, especially in the area of health, education, housing and unemployment (Qatar);
A - 129.116. Continue putting forward effective measures for reducing illiteracy and boosting the quality and performance of education in the country (Azerbaijan);
A - 129.117. Take additional measures to improve universal access to primary education (Belarus);
A - 129.118. Continue its considerable efforts to integrate human rights education in the school programmes and textbooks (Djibouti);
A - 129.119. Increasing mainstreaming of human rights value in education curricula (Iraq);
A - 129.120. Continue its efforts to enhance general education, awareness campaigns and training programmes on human rights (Singapore);
A - 130.9. Continue to ensure basic education for all children in all the territory of Morocco and continue providing quality education programs with a special attention to the prevention of school dropout (United Arab Emirates);
A - 129.98. Ensure better access to health care and education by women and girls, especially in rural areas (Thailand);