1er cycle Burkina Faso

Rapport du Burkina Faso

Le Burkina Faso s’est présenté à la 3e session de l’Examen périodique universel (décembre 2008). Sa délégation était alors dirigée par S. E. Mme Salamata SAWADOGO, Ministre de la promotion des droits humains.

Extrait du rapport national (point 90 p. 17)

Le Gouvernement considère l’éducation de base comme une priorité nationale. Les mesures et actions entreprises dans ce secteur sont prescrites par le Plan décennal de développement de l’éducation de base 2001-2010. Au nombre des actions visant l’éducation pour tous, on peut citer l’introduction de l’enseignement des droits humains dans l’enseignement, l’ouverture des écoles bilingues, la distribution gratuite des manuels scolaires et des fournitures scolaires, d’abord à petite échelle de 2001 à 2006 et ensuite plus largement à partir de 2007, l’exemption des cotisations des parents d’élèves pour les orphelins et les enfants vulnérables, la prise en charge des cotisations des filles au titre des cotisations des parents d’élèves, la collecte de vivres pour la restauration des élèves.

Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel

Contribution des ONG - Burkina Faso

Lors de la 5e session internationale de formation à l’EPU dispensée par le CIFEDHOP, M. Karfa Gnanou du Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) a décrit les activités de son organisation en ce qui concerne l’EPU de son pays lors de la session de décembre 2008. Le MBDHP est une ONG importante qui compte 44 sections nationales et a une influence au niveau international par le biais de partenariats avec des Organisations internationales (Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, FIDH), influence reconnue par l’octroi de statut d’observateur auprès de certaines institutions politiques.

Les activités du MBDHP avant l’EPU

Plusieurs mois avant l’EPU du Burkina Faso, le MBDHP a été invité à participer à la rédaction et à l’évaluation du rapport national.

En parallèle, sous couvert de la FIDH afin d’avoir plus d’impact, il a envoyé un rapport alternatif de 5 pages au HCDH.

En août 2008, M. Gnanou a suivi une formation du CIFEDHOP afin de renforcer ses connaissances sur l’EPU et de les retransmettre aux membres du MBDHP.

Enfin, l’ONG a organisé des activités thématiques telles que : -

  • une journée d’information sur l’EPU co-organisée avec le CIFEDHOP.  
  • des visites dans des centres de détention, avec des représentants d’ambassades et d’organisations internationales présentes dans le pays (début du travail de lobby).

Activités lors de la session de l’EPU

Lors de la session de l’EPU, les activités de lobbying se sont poursuivies à travers plusieurs actions :

  • Un résumé du rapport national en français et en anglais a été distribué par les militants aux membres du Conseil des droits de l’homme et un échange direct sur le contenu du rapport eu lieu. Une version avait déjà été envoyée aux délégations par télécopieur. Lors de cette distribution, une attention particulière a été prêtée à la Suisse pour s’assurer de l’impartialité de la troïka, dont elle était membre.  
  • Une conférence de presse avec UPR-Info a été organisée.
  • Des interviews avec la chaîne nationale ont permis de retransmettre les informations au niveau local.  
  • Lors de l’adoption du rapport final, la société civile a constaté que le Burkina Faso avait accepté une importante recommandation concernant la peine de mort.  
  • Dans l’attente de la session ordinaire du Conseil, la société civile a été moins active. Toutefois, en collaboration avec la FIDH, elle a organisé un événement pour l’abolition de la peine capitale. Des rencontres avec le chef de l’Etat et avec le ministre des droits de l’homme ont également eu lieu.
  • Le MBDHP a pu prendre la parole lors de l’adoption du rapport du Burkina par le Conseil en mars 2009, afin d’attirer l’attention sur ce qui préoccupait la société civile, notamment le refus d’une recommandation sur l’indépendance du judiciaire.

Activités après l’EPU: stratégie de suivi

Le MBDHP s’est fixé trois objectifs dans sa stratégie de suivi ;  

  • Objectif 1 : capitalisation. Il s’agit de faire connaître le Conseil et l’EPU et d’en vulgariser la connaissance (2010 à 2013) ;
  • Objectif 2 : organiser efficacement le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
  • Objectif 3 : préparer le prochain passage à l’EPU pour le Burkina Faso.

Sur la base de ce programme, des activités de suivi ont été mises en place dès 2009

  • une conférence de presse sur les recommandations et sur les priorités des ONG en avril 2009 ;  
  • poursuites des activités thématiques : nouvelles visites de centres de détention avec des représentants des pays qui ont fait des recommandations ;  
  • des rencontres avec des membres d’instances politiques, notamment des groupes parlementaires, pour les sensibiliser sur l’importance du suivi de l’EPU ;  
  • organisation de deux panels de discussion sur la Cour pénale internationale ;
  • des représentations théâtrales sur des thèmes liés aux droits de l’homme ;  
  • une campagne de flyers contre la torture et les mauvais traitements dans les prisons ;  
  • la participation à une session de la Commission africaine au sujet de la mise en œuvre du suivi par le Burkina Faso ; etc.

L’action de la société civile est souvent limitée par un manque de moyens et la diffusion large d’informations est parfois difficile, car, d’une part, certains sujets sont trop techniques et, d’autre part, la population perçoit l’ONU comme une entité qui agit loin de ses préoccupations. Toutefois, certaines avancées ont déjà été acquises :  

  • une nouvelle loi sur l’établissement d’une commission nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris;  
  • un manuel d’éducation aux droits de l’homme pour l’école primaire;  
  • une loi sur les personnes handicapées ;  
  • une loi pour la ratification du protocole facultatif de la Convention contre la torture;
  • un rapport thématique sur les migrations.

Selon Karfa, l’EPU est une avancée qui permet à la société civile de participer au rapport du HCDH, tout en sensibilisant l’opinion publique sur ce mécanisme.

ONG ayant déposé un rapport

  • FI Franciscans International, Geneva, Switzerland.
  • FIACAT and ACAT International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture and ACAT Burkina Faso, Paris, France.
  • GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, London, UK.
  • HAI HelpAge International, Promo Femmes Développment Solidarité and Association le TOCSIN, London, UK.
  • MBDHP Mouvement Burkinabè des droits de l’Homme et des Peuples, Ouagadougou, Burkina Faso.
  • RSF Reporters sans Frontières, Paris, France.
  • SRI The Sexual Rights Initiative, jointly with Action Canada for Population and Development, Mulabi-Espacio Latinoamericano de Sexualidares y Derechos, Creating Resources for Empowerment and Action CREA, India, Réseau Sida Afrique, SOS Jeunesse et Défis and others, Ontario, Canada.

 

Résumé du CDH - Burkina Faso

Résumé des sept communications de parties prenantes à l’Examen périodique universel, par le Comité des droits de l'homme (CDH). Ci-dessous les extraits qui concernent l'éducation.

33. Sexual Rights Initiative indique qu’il y a un fort taux d’analphabétisme, voire d’illettrisme, avec un taux d’alphabétisation estimé à 18,9 % en 1994 et à 21 % en 2003, dont 11,4 % pour les hommes et 15,4 % pour les femmes. Franciscans International ajoute que le Plan décennal de développement de l’éducation de base a certes donné des résultats au cours de la période 2002-2005, mais l’élan s’est essoufflé lors des deux dernières années (2006 et 2007). Pour augmenter les taux de scolarisation et d’alphabétisation, le Burkina Faso a besoin d’un engagement et d’un partenariat renforcés avec l’ensemble des acteurs du monde éducatif, et d’une dotation suffisante en ressources financières, humaines et logistiques pour réaliser l’effectivité de l’éducation.

34. Franciscans International explique qu’en outre les enfants n’ont pas les mêmes chances en matière d’éducation selon qu’ils sont de sexe masculin ou féminin, ou selon qu’ils habitent les provinces d’Oudalan, de la Comoé, de la Tapoa ou de Kadiogo. Entre 2000-2006, le taux net de scolarisation était de 50 % pour les garçons et de 40 % pour les filles dans le primaire. L’écart entre le taux de scolarisation dans les zones urbaines et dans les zones les plus défavorisées dépasse 30 %. Franciscans International ajoute qu’il existe un écart important entre le taux de scolarité dans le primaire et celui dans le secondaire. Entre 2000 et 2006, et selon les chiffres de l’UNICEF, le taux net de scolarisation des garçons était de 50 % dans l’éducation primaire et de 13 % dans l’éducation secondaire; pour les filles, il était de 40 % dans l’éducation primaire et de 9 % dans l’éducation secondaire.

35. Selon Franciscans International, le manque d’infrastructures et de ressources humaines et logistiques suffisantes pour une éducation de qualité est un défi majeur du système éducatif burkinabè. La couverture éducative de l’ensemble du territoire national reste problématique malgré les efforts. Depuis l’invalidation de l’année universitaire 1999-2000, l’enseignement supérieur burkinabè fait face à de multiples défis. La crise de juin 2008 et la fermeture de l’Université de Ouagadougou qui a suivi témoignent de l’accumulation de problèmes non résolus et de l’absence de dialogue entre les dirigeants politiques, l’administration universitaire et les associations estudiantines. Au nombre des écueils auxquels se heurte l’éducation supérieure se trouvent l’insuffisance des infrastructures universitaires, des bourses d’études, du prêt étudiant, de l’aide à la recherche, du soutien pour les stages et de l’aide au logement et à la restauration. Les revendications des étudiants se terminent souvent dans la répression et la violence à cause de l’absence d’un cadre.

 

Recommandation du CDH au Burkina Faso

Sur l'ensemble des recommandations adressées au Burkina Faso, 27 ont été acceptées, 18 ont été rejetée et une a fait l'objet de réserves.

Toutes les recommandations du Conseil des droits de l'homme (CDH) en matière d'éducation ont été acceptées. Une seule porte sur l'éducation aux droits de l'homme. Mais, que fera l'État de ces recommandations ? Un suivi de leur mise en œuvre alimenterait  le prochain examen en 2012.

 Quelques unes des recommandations du CDH

1 Adhérer à la Convention de l'UNESCO (1960) concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Algérie).

8 Poursuivre ses efforts pour que le vocabulaire relatif aux droits humains reflète véritablement l'égalité des sexes (Canada).

17 Prendre toutes les mesures nécessaires pour que le travail des enfants n'empiète pas sur leur droit à l'éducation (Royaume-Uni).

18 Continuer à renforcer les politiques éducatives (Angola), faire encore plus d'efforts pour donner effet au droit à l'éducation (Côte d'Ivoire) et, avec l'aide de la communauté internationale, renforcer ses capacités humaines et institutionnelles dans les domaines de l'éducation et de la santé (Ghana).

19  Poursuivre ses efforts pour assurer la scolarisation des filles et la rescolarisation des enfants qui ont abandonné l'école ou ne l'ont jamais fréquentée, avec l'appui de l'ONU (Burundi), et continuer à progresser dans sa campagne visant à assurer une éducation de base pour tous, y compris par l'intermédiaire de l'enseignement extrascolaire, grâce à l'appui de la communauté internationale et en coopération avec elle (Bangladesh).

23 Lutter contre la pauvreté et garantir le droit à l'éducation pour tous, avec l'appui de la communauté internationale (Maurice).

25 - Réaliser ses ambitions en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, avec l'appui technique de la communauté internationale (Gabon).

27 Avec l'aide de la communauté internationale, développer les activités visant à intégrer l'éducation dans le domaine des droits de l'homme dans les programmes scolaires officiels et renforcer la capacité des autorités nationales de promouvoir l'exercice des droits de l'homme (Ghana).

 

Suivi des recommandations - Burkina Faso

Aucun rapport intermédiaire n'a été recensée à ce jour