Suivi Togo

Après une formation au CIFEDHOP en 2011, j'ai assisté à la session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme, mais, j'étais plus observateur dans la galerie que acteur de plaidoyer et lobbying durant la session.

J'ai participé à des activités présentant les résultats de l’EPU pour le Togo. Au retour de Genève, j'ai fais une consultation dans les ONG au Togo pour renforcer la plateforme qui a élaboré le rapport EPU de la société civile. - En concertation avec les autres qui ont assisté à l'examen du Togo, nous avons organisé des émissions radiophoniques à Lomé pour informer le public des recommandations. Nous pensons faire la même chose dans les autres régions du pays.

La Plateforme EPU TOGO a rencontré les membres du corps diplomatique à Lomé (Les Ambassadeurs de la France, de l'Allemagne et des États Unis).
Nous avons été renforcés de l'utilisation d'un outil servant d'analyser les recommandations.
Nous avons participé à un atelier sur la mise en oeuvre des recommandations de l'EPU organisé par le Réseau ouest africain des défenseurs des droits Humains.
Nous avons fait un communiqué de presse pour demander au pouvoir de mettre en oeuvre les recommandations.
Le HCDH a accompagné la Plateforme EPU TOGO à l'élaborer un plan d'action de la société civile.

L'activité de l'EPU intégrée dans notre plan est globalement le suivi des recommandations de l'EPU. Cette activité va consisté à informer le public des recommandations, à faire le plaidoyer et lobbying pour la mise en oeuvre par l'État des recommandations, à faire des collectes de données et préparer le prochain examen.

Nous sommes en temps de mobiliser de fonds en vue de renforcer la capacité des membres de la Plateforme EPU TOGO non seulement sur le Conseil des droits de l'homme, mais aussi sur les autres instruments juridiques nationaux et internationaux et en matière de Plaidoyer.

J'exerce de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU auprès de la société civile et des décideurs. Je suis plus consulté quand il s'agit des recommandations de l'EPU. Je fais plus de propositions d'actions.

D'autre part, par rapport aux décideurs, je pense que la Plateforme en son état, peut influencer les décideurs par des propositions concrètes.

Demandez-vous aux autorités compétentes de votre pays que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres éducatives de l’enseignement obligatoire?

Oui, nous faisons un travail en ce sens avec le Réseau des Associations et ONG Togolaises pour l'Éducation aux Droits Humains (RAOTEDH). Avant même, l'EPU le réseau a rencontré une équipe du ministère des droits de l'homme, de la Démocratie et de la Consolidation de l'État de droit et en a largement discuté. Ce réseau multiplie ses actions dans les communautés. Nous participons à des activités de formation, d'information et de sensibilisation. Nous nous adressons directement et physiquement aux groupes de personnes. Nous utilisons les médias pour transmettre nos messages.

Initiatives au Togo

Les 6 et 10 octobre 2011, le Togo est passé devant le Conseil des droits de l’Homme. Au total 133 recommandations lui ont été faites pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. À l’issu de ce passage, la Plateforme EPU Togo, regroupant les organisations de la société civile, a mené une large consultation des ONG et Associations des droits de l’homme au Togo pour renforcer leur adhésion à la Plateforme. La Plateforme compte, aujourd’hui, une diversité d’ONG et Associations avec leurs spécificités basées sur les différentes thématiques des droits de l’homme. Les OSC ayant participé au processus lobbying à Genève pour la prise en compte des recommandations de la société civile togolaise par les membres du groupe du travail ont lancé une campagne d’information du public sur les recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Des émissions radiophoniques sont en cours d’être animées sur les radios de la capitale. D’autres sont prévues à l’intérieur du pays afin de mettre la population des autres villes et villages du pays au même diapason d’information que ceux de Lomé, conformément au plan d’action de la Plateforme qui prévoit également des conférences de presse, des ateliers de restitution dans les six régions du pays, de lobbying auprès du gouvernement et des ateliers de renforcement de capacités des membres de la société civile. Il faudrait remercier certains partenaires comme le HCDH-Togo et le Programme Service Civile pour la Paix (une ONG allemande) pour leur assistance technique pour le premier et financier pour le second permettant la réalisation de quelques activités.

Dans le même objectif d’informer les différents acteurs sur les recommandations du Conseil des Droits de l’Homme, le gouvernement, à travers le ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, a organisé le 20 janvier un atelier de restitution des recommandations à l’intention des représentants d’institutions de la République, d’organisations de la société civile, de médias de partis politiques et de partenaires au développement.

D’une manière générale, il faudrait encourager l’engagement de tous les acteurs impliqués dans ce processus de l’EPU notamment, les OSC et le gouvernement qui multiplient des actions de diffusion des recommandations. Cependant, les OSC font face à de nombreux défis dont ceux d’engager le gouvernement à prendre en compte les recommandations qu’il a rejeté (la ratification du statut de Rome, la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe …) lors de l’EPU d’une part, et l’amener à prendre des mesures effectives pour la réalisation des droits de l’homme au Togo.

De toutes les façons, la participation de tous les acteurs impliqués dans le processus et la volonté politique manifeste du gouvernement s’avèrent nécessaire pour contribuer à une amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays. La suite des activités nous en dira plus et en 2016, la communauté internationale sera témoins de l’évolution tant souhaitée par les togolais en matière de la jouissance des droits de l’homme.

Mission du Centre des droits civils et Politiques

Une mission du Centre des Droits Civils et Politiques basé à Genève en Suisse a séjourné à Lomé à partir du 24 janvier 2011. Conduite par Patrick Mutzerberg, la mission s'est intéressée par le passage du Togo devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies à News-York aux États Unis en mars et juin dernier et devant le Conseil des Droits de l'Homme à Genève en Suisse dans le mois d'octobre 2011. La mise en œuvre des recommandations formulées à l'endroit du Togo à News-York et à Genève était au menu des discussions de la mission qui a ciblé les autorités gouvernementales et parlementaires du Togo, les représentations diplomatiques au Togo, la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), le HCDH-TOGO et les Organisations de la Société Civile (OSC).

Ainsi, le Président de la CNDH, Madame la Présidente de la Commission Droits de l'Homme de l'Assemblée Nationale, Madame la Ministre des droits de l'homme de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, Madame la représentante du HCDH bureau du Togo, et les ambassadeurs de la France et de l'Allemagne et de le représentant de l'Union Européenne furent, à tour de rôle, rencontrés du 25 au 26 janvier.

La mission a également rencontré les organisations de la société civile dans l'après midi du 26 janvier. Durant cette rencontre, les OSC ont discuté des mêmes sujets que précédemment. La particularité de cette rencontre est qu'elle a plus renforcé les capacités des membres des OSC à l'utilisation d'un outil de synthèse, d'analyse et de suivi des recommandations de l'EPU et du Comité des droits de l'homme.

L'appropriation de cet outil par les OSC leur permettra de vite savoir, par rapport à chaque recommandation, s'il y a une mise en œuvre satisfaisante ou partiellement satisfaisante d'une part, et/ou, aucune mesure n'est prise par l’État togolais ou la mesure adoptée est considérée comme inadéquate d'autre part.

Les OSC témoignent leur gratitude à la mission et la remercient pour son soutien pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Togo.

Outil de synthèse, d'analyse et de suivi des recommandations de l'EPU

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo a profité d'une mission au Togo du Centre des Droits Civils et Politiques basé à Genève pour travailler sur les questions des droits civils et politiques.

« La particularité de cette rencontre est qu'elle a renforcé les capacités des membres des OSC à l'utilisation d'un outil de synthèse, d'analyse et de suivi des recommandations de l'EPU et du Comité des droits de l'homme.

Télécharger le rapport de suivi en format Word.

Plan d'action national Togo

Dans le cadre du suivi des recommandations de l'EPU, le Togo s'est doté d'un plan d'action national. Ce plan a été le résultat de 2 ateliers à Kpalimé et à Notse respectivement du 14 au février et du 29 février au 2 mars 2012.

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Préparatifs Examen Périodique Unversel 2016: La Société Civile, actrice de protection des enfants au Togo commence à élaborer son rapport EPU relatif aux droits de l"enfant

Le Togo se prépare déjà pour l'EPU 2016. En octobre 2011, le Togo s'est présenté davant le Conseil des droits de l"Homme. Une centaine de recommandations lui avaient été faites. En 2014, un état des lieux de la mise en oeuvre des recommandations a été faites et son rapport à mi-parcours a été examiné par le Conseil.

Tout en se préparant au second cycle, le Forum des organisations de Défense des droits de l'Enfant au Togo (FODDET) s'inspire de ce rapport à mi-parcours de l'Etat et d'autres de ses membres pour élaborer le rapport de la Société Civile de protection des enfants.

Une première rencontre du groupe de travail mis en place par FODDET s'est tenue les 13 et 14 septembre 2015 à Kpalimé pour élaborer le premier draft du rapport EPU relatif aux droits de l'enfant. FODDET appuie le travail de ce groupe par le financement de Plan International Suède par l'intermédiaire de Plan International Togo. BORNEfonden, SOS Village d'enfants, Bureau National Catholique pour l'Enfance (BNCE) du réseau BICE, le Réseau des organisations de lutte contre la Maltraitance, l'Abus et l'Exploitation sexuelle des Enfants (ROMAESE), Terre des Hommes, bureau du Togo et les reprentants de FODDET font de ce groupe. Environ, une dizaine ils étaient pour ce travail.

Yao DOGBE

Rapport de la société civile de protection des droits de l'enfant

Rapport de la société civile de protection des droits de l'enfant réalisé dans le but de faire le plaidoyer avant et pendant l'examen du rapport du Togo.

Ce rapport a été élaboré avec la contribution des partenaires financier comme Plan International Togo et Save The Children International.

Télécharger le rapport :« CONTRIBUTION CONJOINTE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DES DROITS DE L’ENFANT POUR L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL »

TOGO 2011: Après EPU, les OSC et le Gouvernement sont au rendez-vous des restitutions des recommandations.

Les 6 et 10 octobre 2011, le Togo a passé devant le Conseil des droits de l’Homme. Au total 133 recommandations lui ont été faites pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. À l’issu de ce passage, la Plateforme EPU Togo, regroupant les organisations de la société civile, a mené une large consultation des ONG et Associations des droits de l’homme au Togo pour renforcer leur adhésion à la Plateforme. La Plateforme compte, aujourd’hui, une diversité d’ONG et Associations avec leurs spécificités basées sur les différentes thématiques des droits de l’homme. Les OSC ayant participé au processus lobbying à Genève pour la prise en compte des recommandations de la société civile togolaise par les membres du groupe du travail ont lancé une campagne d’information du public sur les recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Des émissions radiophoniques sont en cours d’être animées sur les radios de la capitale. D’autres sont prévues à l’intérieur du pays afin de mettre la population des autres villes et villages du pays au même diapason d’information que ceux de Lomé, conformément au plan d’action de la Plateforme qui prévoit également des conférences de presse, des ateliers de restitution dans les six régions du pays, de lobbying auprès du gouvernement et des ateliers de renforcement de capacités des membres de la société civile. Il faudrait remercier certains partenaires comme le HCDH-Togo et le Programme Service Civile pour la Paix (une ONG allemande) pour leur assistance technique pour le premier et financier pour le second permettant la réalisation de quelques activités.

épénalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe …) lors de l’EPU d’une part, et l’amener à prendre des mesures effectives pour la réalisation des droits de l’homme au Togo.

Togo : adoption du nouveau Code des Personnes et de la Famille

En octobre 2011, le Togo a été examiné par le Conseil des Droits de l'Homme lors de la 12ème session de l'Examen Périodique Universel. L'une des recommandations acceptées par le Togo est «d'adopter le code de la famille et des personnes révisé et criminaliser les violences domestiques». La même recommandation a été faite par le Comité des Droits de l'Homme en sa 101ème session CCPR/C/TGO/CO/4 New York, 14 mars- 1er Avril 2011 en ses termes «Modifier toute disposition du Code des personnes et de la famille perpétuant l'inégalité entre hommes et femmes, telles que les dispositions érigeant l'homme en chef de famille».

Le vendredi 29 juin 2012, les députés togolais venaient de marquer un pas vers la mise en œuvre de cette recommandation. Ils ont enfin adopté le nouveau code des personnes et de la famille qui remplace celui en vigueur depuis l'année1980. En attendant de faire nos observations sur ce nouveau code, nos regards sont maintenant tournés vers le pouvoir judiciaire qui doit se faire aussi remarquer par son application effective.