Suivi des recommandations par les États

UPR.info fournit une liste d'exemples de bonnes pratiques en matière de suivi des recommandations de l'EPU.

• Produire un document rassemblant toutes les réponses aux recommandations avec une identification claire de celles acceptées. Ex : Norvège. 
• Développer un Plan d’action national qui inclut toutes les recommandations acceptées. Ex : Bahreïn. 
• Mettre en place un groupe de travail interministériel pour coordonner l’action du gouvernement. Ex : Pologne. 
• Mettre en place un comité composé de membres du gouvernement, de l’institution nationale et d’ONG pour veiller à la mise en œuvre. Ex : Bahreïn. 
• Produire des rapports sur l’état de la mise en œuvre. Ex : Argentine ; Bahreïn A, E ; Bolivie ; Chili ; Colombie ; Équateur ; Finlande ; France E, F ; Pays-Bas ; Roumanie et Royaume-Uni. 
• Présenter régulièrement un compte rendu au Conseil des droits de l’homme à Genève. Ex : République de Corée, Roumanie, Émirats arabes unis. 

Contributions des ONG et de la société civile

Les acteurs de l’éducation et de la société civile sont directement interpellés par la procédure de l'Examen périodique universel. Premièrement parce qu’il sont amenés à nourrir les discussions de leurs informations, qui seront notamment condensées dans le rapport du Haut-Commissariat sur les autres sources pertinentes ; deuxièmement parce qu’il faut que le rapport que doit présenter l’État soit préparé avec une participation de la société, comme le recommande la résolution 5/1. 
Il existe pour les ONG divers moyens pour participer à l’EPU.

Il est donc très important que, dans chaque pays, la société civile soit informée, préparée et encouragée suffisamment tôt pour contribuer à cet examen et à ces discussions nationales. Cette participation publique demande une mobilisation des acteurs de l’éducation, de la formation et de l’information, en plus de celle des organismes déjà engagés dans la protection et la promotion des droits de l’homme. Tous ces acteurs doivent rester actifs lors de la discussion à Genève et ensuite en rapporter les conclusions et recommandations, ainsi qu’en assurer un suivi sur le terrain.

Lire à ce sujet le rapport de la 3e réunion internationale d’experts sur l'éducation aux droits de l'homme tenue à Genève en 2007 sur le thème Diffusion du droit et participation à l’EPU du Conseil des droits de l’homme Rôle des acteurs de la société civile et de l’éducation.

Moyens d'action pour les ONG

Il existe pour les ONG divers moyens de participer à l’EPU :

• soumettre au Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) un rapport sur la situation des droits de l’homme du pays concerné ;
• faire du lobbying auprès des membres du groupe de travail ;
• prendre la parole durant la séance plénière du Conseil avant l’adoption du document final ;
• veiller à la mise en œuvre par l’État examiné des recommandations de l’EPU.

Les exemples des coalitions au Burkina Faso et aux États-Unis présentés lors de la 5e session internationale de formation à l’EPU dispensée par le CIFEDHOP, ainsi que les résultats des ateliers pédagogiques qui se sont déroulés durant cette formation donnent des repères précis.

Le site upr-info.org décrits, en détail, les moyens d’actions dont disposent les ONG à chaque étape du processus.

La Fédération internationale de l'ACAT fournit un Guide pratique pour la participation à l'EPU (en format PDF).

Le Haut commisariat aux droits de l'homme a publié un Manuel pour la société civile qui consacre un chapitre à l'Examen périodique universel