Fonctionnement de l'EPU
Les objectifs de l'EPU
L’EPU a pour principaux objectifs d’améliorer la situation des droits de l’homme au niveau national à travers :
- une évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés que rencontre l’État ;
- le renforcement des capacités des États et de l’assistance technique requise, en consultation et avec le consentement de l’État intéressé ;
- la mise en commun de bonnes pratiques entre États et autres parties prenantes ;
- un appui à la coopération entre acteurs nationaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme ;
- un encouragement à coopérer avec le Conseil des droits de l’homme, les organes chargés des droits de l’homme (organes conventionnels et procédures spéciales) et le Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH).
Les bases juridiques de l'EPU
1) Un processus interétatique égalitaire
L’EPU a été créé pour tenter de répondre à l’une des plus vives critiques adressées à l’ancienne Commission, à savoir la sélectivité du contrôle des droits de l’homme laissant les Etats les plus forts à l’abri de toutes critiques. Le mécanisme de l’EPU applique à la lettre le principe de l’universalité des droits humains en mettant en place un contrôle automatique de chaque Etat tous les quatre ans.
C’est un mécanisme interétatique dans lequel les 47 membres sont des Etats et non pas des experts indépendants de tout pouvoir politique comme c’est le cas dans les organes de traités. Les Etats ont souhaité un mécanisme dans lequel ils peuvent discuter entre eux, c’est donc une instance politique de haut niveau.
Au total, l’EPU est un mécanisme d’examen des droits humains coopératif et diplomatique, ce n’est pas un lieu de critiques ou de dénonciations.
2) Les textes internationaux
L’EPU fonde son contrôle sur différentes textes internationaux tels que :
- La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui contient, sous forme de principes, tous les droits fondamentaux. Cette déclaration n’a pas de force obligatoire, mais elle a aujourd’hui une force morale importante et est considérée en droit international comme faisant partie de la coutume, de par la reprise de cette déclaration dans presque toutes les constitutions des Etats dans le monde.
- Les traités internationaux ratifiés par l’Etat examiné sont utilisés pour contrôler la mise en œuvre, par l’Etat, de ses obligations internationales.
- Les engagements volontaires pris par les Etats. Cette pratique était autrefois uniquement utilisée afin de montrer la bonne foi d’un Etat lors de sa candidature au Conseil, mais elle s’est étendue à l’EPU. Ce sont des engagements que l’Etat prend par écrit de manière volontaire qui participent au suivi de la mise en œuvre de l’EPU.
Processus et règles de fonctionnement
Les 47 États membre du Conseil doivent se présenter tous les quatre ans devant le Groupe de travail chargé de cet examen (voir le calendrier pour le 1er cycle d’examen, 2008 - 2011). Chaque État y présente son propre rapport. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) y ajoute une synthèse des références relatives à la situation des droits de l’homme dans le pays faisant l’objet de l’EPU par des organes de l’ONU, ainsi qu’un résumé émanant d’autres sources pertinentes.
Trois heures sont consacrées à la discussion avec chacun des États. À la suite de celle-ci, une « troïka » composée de trois États, d’origines régionales différentes, présente à la session plénière du Conseil les conclusions et recommandations.
Ce processus est différent de ce qui existe déjà, comme les Comité conventionnels, en ce sens qu’il s’agit d’une discussion politique entre représentants d’Etats (et non d’experts disant le droit) visant à soutenir chaque Etat dans la mise en œuvre de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme.
Les différentes étapes de l'EPU et le rôle de la société civile
Le processus de l'examen périodique universel en Vidéo
Voir la vidéo postée par UPR.info sur Youtube