Le Conseil des droits de l’homme, composé d’Etats, est un organe politique. Il est issu d’un compromis accepté par tous les Etats membres de l’ONU et est, sur plusieurs aspects, une innovation au regard de l’ancienne Commission. Le Conseil n’est pas un organe permanent mais il se réunit tout au long de l’année (durée totale d’au moins 10 semaines sur trois sessions) alors que la Commission se réunissait moins souvent.
Les enjeux de la révision de l’EPU
Intervention à la 6ème session de formation : Claude-Adrien Zoller, Directeur de «Genève pour les droits de l’homme»,
L’EPU est un processus interétatique et une instance politique de haut niveau. Il est un processus à long terme et rappelle que la mise en oeuvre des droits de l’homme dépend de la bonne volonté de chaque Etat. Ainsi, si certains abus existent encore aujourd’hui, cette situation peut évoluer sur le long terme. Au fil des cycles de l’EPU, les rapports seront de plus en plus précis et le suivi mieux organisé, ce qui permettra à l’examen d’accroître son influence sur la politique interne des Etats.
L’EPU a subi quelques modifications suite à la réforme du Conseil des droits de l’homme, qui a débuté en mars 2010 et s’est terminée en juin 2011 (A/HRC/17/L.29 et 16/21).
Les nouvelles modalités de l’EPU sont les suivantes.
Les cycles dureront 4 ans et demi (para. 3, résolution A/HRC/RES/16/21) et il y aura 14 sessions lors des cycles (para. 3, résolution A/HRC/RES/16/21). 14 États seront examinés par session (part I, décision A/HRC/17/L.29). Chaque examen durera 3 heures et demie. L’État examiné disposera de 70 minutes de parole et les autres États de 140. (part III, décision A/HRC/17/L.29). L’ordre d’examen sera exactement le même.
Les prochains cycles devraient être axés, entre autres, sur la mise en oeuvre des recommandations acceptées et l’évolution de la situation des droits de l’homme dans l’État examiné (para. 6, résolution A/HRC/RES/16/21).
Les premières sessions du second cycle se tiendront en juin et en octobre 2012. A partir de 2013, les sessions auront lieu en janvier, mai et octobre (para. 2, résolution A/HRC/RES/16/21).
Les directives générales (HRC Décision 6/102) pour la préparation des trois rapports servant de base aux examens ont été légèrement modifiées pour mettre l’accent sur la présentation de la mise en oeuvre des recommandations.
L’État examiné devrait communiquer en toute clarté au Conseil par écrit, de préférence avant la séance plénière de ce dernier, sa position au sujet de toutes les recommandations qu’il aura reçues (para. 16, résolution A/HRC/RES/16/21). Les États sont encouragés à fournir au Conseil, s’ils le souhaitent, un état à mi-parcours de la suite donnée aux recommandations acceptées (para. 18, résolution A/HRC/RES/16/21).
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de statut A disposeront d’une section distincte dans le résumé des informations fournies par les autres parties prenantes (para. 9, résolution A/HRC/RES/16/21). Elles seront habilitées à prendre la parole immédiatement après l’État examiné, pendant la séance consacrée à l’adoption du document final de l’examen par le Conseil en séance plénière (para. 13, résolution A/HRC/RES/16/21).
Rôle des ONG
Les États concernés sont encouragés à procéder à de vastes consultations avec toutes les parties prenantes concernées sur le suivi (para. 17, résolution A/HRC/RES/16/21). Les autres parties prenantes concernées sont encouragées à faire figurer dans leurs contributions des informations sur la suite donnée au précédent examen (para. 8, résolution A/HRC/RES/16/21).
De réelles conclusions pourront être tirées à la fin du deuxième ou troisième cycle de l’EPU. En attendant cette étape, il est important de garder à l’esprit qu’il faut laisser à ce mécanisme le temps de faire ses preuve et que le rôle de la société civile doit se focaliser sur le suivi des recommandations en vue de leur mise en oeuvre effective.