Date d'examen : 5 mai 2009
Dans le rapport du Tchad, il est fait référence au droit à l'éducation aux points 27 et 68.
27. Au Tchad, aucun texte ne fait une différence entre les droits de l’homme et ceux de la femme. Ils ont les mêmes droits et sont égaux devant de la loi (article 13 de la constitution).
Sur le plan éducationnel, il y a une égalité d’accès à la scolarisation des filles et des garçons. Cependant, une discrimination positive est reconnue en faveur de la fille pour laquelle certains frais d’écolage sont supprimés. L’effectif minime des filles scolarisées par rapport aux garçons est essentiellement dû aux pesanteurs socioculturelles.
68. L’éducation constitue l’un des secteurs prioritaires au Tchad. L’article 35 alinéa 1 er de la constitution dispose que « Tout citoyen a droit à l’instruction ». L’Etat assure au mieux et selon ses moyens le salaire des enseignants, la construction des infrastructures scolaires, la formation continue des enseignants à divers niveaux, les matériels didactiques, les mobiliers et les consommables. En effet, la gratuité de l’école et son caractère obligatoire sont garantis par la constitution. La loi No16/PR/06 du 30 mars 2006 portant orientation du système éducatif tchadien dispose en son article 4 que « le droit à l’éducation et à la formation est reconnu à tous sans distinction d’âge, de sexe, d’origine régionale, sociale, ethnique ou confessionnelle». L’enseignement secondaire est généralisé et accessible à tous sur l’ensemble du territoire national. Il est gratuit au même titre que l’école primaire. Les efforts sont entrain d’être faits pour rendre l’enseignement supérieur accessible à tous les bacheliers. En sus des deux universités fonctionnelles au Tchad (Ndjamena et Abéché) ; il ya eu la création de plusieurs instituts universitaires (Bongor, Moundou, Bol, Mongo, Abéché, Biltine, Sarh). Ainsi, pour lutter contre l’analphabétisme toujours élevé, le décret N° 006/PR/ MEN/90 du 15 Janvier 1990, portant création d’un Comité national pour l’élimination de l’analphabétisme au Tchad a été pris par le gouvernement. De même la politique sectorielle de l’éducation qui s’inscrit dans la perspective de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement a été élaborée en 2002. Un projet d’appui à la réforme du système éducatif tchadien a été institué.
À venir
Au nombre des recommandations adressées au Tchad par le Conseil, 10 concernent le droit à l'éducation dont une qui fait expllicitement référence à l'éducation aux droits de l'homme.
A - 12. Mettre en place un programme national d’éducation et de formation aux droits de l’homme et faire appel à l’assistance internationale nécessaire à cet égard (Maroc);
A - 62. Poursuivre ses efforts et initiatives en faveur de l’éducation (Arabie saoudite);
A - 63. Renforcer les politiques visant à promouvoir l’éducation et corriger les disparités entre les sexes en matière d’éducation (Angola);
A - 64. Poursuivre ses efforts tendant à assurer une éducation à tous les enfants et procéder, avec l’appui et l’assistance de la communauté internationale, aux aménagements nécessaires pour améliorer son système éducatif (Algérie);
A - 65. Poursuivre ses efforts, à la lumière du droit à la non-discrimination et du droit à l’égalité entre hommes et femmes, visant à sensibiliser davantage la population à la nécessité de l’éducation des femmes (République démocratique du Congo);
A - 66. Veiller à ce que, dans la pratique, les filles aient un accès égal à l’éducation (Pays-Bas);
A - 67. Prendre toutes les mesures possibles avec l’aide de la communauté internationale pour éradiquer l’analphabétisme et assurer, en particulier aux filles et aux femmes, l’accès à l’éducation (Azerbaïdjan);
A - 68. Redoubler d’efforts au titre du projet de réforme du système éducatif, en vue en particulier de corriger l’écart de fréquentation scolaire entre garçons et filles en s’attachant à garantir effectivement les droits des femmes et des filles dans le domaine de l’éducation en s’attaquant aux barrières sociales et culturelles (Japon);
En attente de réponse
P - 12. Assurer au personnel judiciaire et aux gardiens de prison une formation et une éducation spécifiques aux droits de l’homme et mettre pleinement en cause leur responsabilité pour toute violation (République tchèque);
À venir