À venir
Date du 1er examen 10 avril 2008
La troïka était constituée de l’Indonésie, des Pays Bas et du Ghana.
Plusieurs points du rapport font référence à l'éducation, notamment en ce qui a trait aux discriminations fondées sur la caste (points 30. 31, 33)
Le droit à l'éducation est abordé aux points 16, 53, 70
Léducation des femmes et des filles au point 59, 60.
La question du travail des enfants fait l'objet du point 66
Télécharger le rapport en format PDF http://www.upr-info.org/IMG/pdf/India_state_report_Off_F_2008.pdf
National report (english) http://www.upr-info.org/IMG/pdf/A_HRC_WG6_1_IND_1_E.pdf
ONG ayant déposé un rapport
Plusieurs points du résumé concernent le droit à l'éducation
Au point 9 : MIDRA (International Movement against All Forms of Discrimination and Racism − IMADR) et la Fédération luthérienne mondiale − FLM (Lutheran World Federation − LWF) ) soulignent que l’absence de statistiques détaillées sur certains aspects de la discrimination fondée sur la caste empêche de procéder à des analyses approfondies et à une planification ciblée, ce qui pourrait contribuer à la discrimination à l’égard des Dalits concernant le droit à la terre, au logement, à la santé, à l’éducation et à l’emploi.
10. La Société pour les peuples menacés − SPM (Society for Threatened Peoples − STP) indique qu’en dépit des garanties constitutionnelles existantes, les tribus «répertoriées» ou adivasis se heurtent depuis des générations à plusieurs types de discrimination. De ce fait, la situation de ces populations sur les plans de la santé, de l’éducation, de la sécurité alimentaire et de la représentation politique laisse beaucoup à désirer.
41 La YCSRR (Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights) indique que la plupart des écoles ne proposent aucune forme d’éducation sexuelle, et recommande que l’Inde mette en place un enseignement complet de ce type dans toutes les écoles publiques et privées.
45. Le KIIR mentionne qu’au Cachemire, 80 % des établissements scolaires sont occupés par l’armée indienne, et que parce que les habitants ont peur de l’armée, ils craignent d’envoyer leurs enfants à l’école. AAI mentionne que bien que l’enlèvement manuel des excréments ait été interdit par la loi en 1993, cette pratique concernerait encore 1,2 million de personnes. Dès le moment où les familles abandonnent la pratique de l’enlèvement manuel des excréments, elles se voient refuser l’aide à la scolarisation de leurs enfants prévue par le programme en faveur des enfants de familles pratiquant des métiers insalubres. Certains enfants sont alors contraints de renoncer à l’école, en particulier les filles.
Télécharger le résumé : http://www.upr-info.org/IMG/pdf/India_compilation_stakeholders_F_2008.pdf
Download summary (in english) http://www.upr-info.org/IMG/pdf/A_HRC_WG6_1_IND_3_E.pdf
Sur les 18 recommandations reçue l'Inde en a accepté 5 pour les 13 autres, la réponse n'est pas claire. C'est le cas pour les recommandations ayant trait à l'éducation (13 et 18).
13. Renforcer l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, dans le but de lutter efficacement contre la discrimination fondée sur le sexe et sur la caste (Italie).
18. Continuer de prendre des mesures en vue de favoriser une vie harmonieuse dans une société multireligieuse, multiculturelle, multiethnique et multilingue, et faire en sorte que la population indienne, qui représente un cinquième de la population mondiale, soit bien nourrie, bien logée, bien soignée et instruite (Tunisie).
Voir les recommandations faites à l'Inde http://www.upr-info.org/IMG/pdf/Recommendations_India_2008.pdf
Le suivi : rapport ONG - Working Group on Human Rights in India and the UN (2011)
Déclaration conjointe (Habitat International Coalition, the Asian Centre for Human Rights, the Commonwealth Human Rights Initiative) :http://www.upr-info.org/IMG/pdf/a_hrc_17_ngo_50_wg_on_hr_in_india_and_the_un_2011.pdf
Date du 2e examen 24 mai 2012
La troika était constituée du Koweït, de Maurice et du Mexique.
Le rapport national mentionne la question de l'éducation à de nombreuses reprises, des sections y sont d'ailleurs consacrés La section V. : « Droits économiques, sociaux et culturels » consacre une sous-section au « Droit des enfants à une éducation gratuite et obligatoire »(39 à 42), une section entière est consacré à l'« Éducation en matière des droits de l’homme » (117)
10. [...] • En 2009, la loi sur le droit à l’éducation a été promulguée, instaurant un nouveau droit fondamental à une éducation gratuite et obligatoire dans une école proche de son domicile;
B. Droit des enfants à une éducation gratuite et obligatoire
39. Le droit à l’éducation est désormais garanti par l’article 21-A, qui a trait au droit de vivre dans la dignité. La loi de 2009 sur le droit des enfants à l’éducation gratuite et obligatoire est entrée en vigueur le 1 er avril 2010. La loi oblige l’État à fournir un enseignement gratuit et obligatoire à tous les enfants âgés de 6 à 14 ans. Il est désormais possible de faire valoir en justice le droit de bénéficier de huit années d’enseignement primaire dans une classe adaptée à son âge et à proximité de son domicile. Cette loi comporte des dispositions spéciales concernant l’éducation des filles, notamment des filles non scolarisées. Elle dispose également que les écoles privées doivent réserver au moins 25 % de leurs places à des foyers défavorisés. L’application de la loi incombe au Gouvernement central et aux gouvernements des États, les dépenses engagées à ce titre étant ainsi réparties: 68 % à l’administration centrale et 32 % aux États.
40. Cette loi a favorisé considérablement la mise en œuvre du Sarva Shiksha Abhiyan, programme phare du Gouvernement visant l’universalisation effective de l’éducation élémentaire dans les délais prévus. Ce programme, mis en œuvre en partenariat avec les gouvernements des États, doit répondre aux besoins de 192 millions d’enfants dans 1,1 million de foyers. L’objectif, la stratégie et les normes énoncées dans le programme font actuellement l’objet d’une harmonisation par rapport à la loi sur le droit des enfants à l’éducation gratuite et obligatoire. Des règles relatives aux droits de l’enfant à l’éducation gratuite et obligatoire ont été formulées en 2010 et, la même année, un Conseil consultatif national a été chargé de formuler des conseils concernant leur mise en œuvre efficace.
41. Le Sarva Shiksha Abhiyan a eu des incidences positives sur la scolarisation, l’abandon scolaire et le nombre d’enseignants. Il a permis de garantir un accès presque universel à l’enseignement primaire, en mettant particulièrement l’accent sur l’éducation des filles. On mentionnera les bons résultats suivants:
67. [...] En 2009, elle[La Commission nationale de protection des droits de l’enfant] a créé un groupe d’experts composé d’éminents spécialistes, dont le rôle est de l’aider à veiller au respect du droit des enfants à l’éducation. Elle a également fait participer la société civile aux activités d’audit social sur le droit des enfants à l’éducation gratuite et obligatoire afin d’améliorer les résultats et la prestation de services dans ce domaine.
72. Un large éventail de services sont proposés, notamment des compléments nutritionnels, un enseignement préscolaire informel, une éducation dans les domaines de la nutrition et de la santé, une vaccination, des examens de santé et des services de réadaptation.
73. Des mesures sont prises actuellement pour renforcer le volet de ces services consacré à l’enseignement préscolaire, l’objectif étant d’assurer l’universalisation de l’éducation préscolaire et de préparer les enfants à l’enseignement académique, en particulier ceux issus de couches sociales défavorisées. Le nombre de bénéficiaires de l’enseignement préscolaire est passé de 21,4 millions en 2004/05 à 33 millions en 2007/08 puis à 35 millions en décembre 2010.
80. La couverture de ce programme extrêmement populaire et efficace, qui permet de répondre aux besoins des enfants dans les domaines à la fois de l’alimentation et de l’éducation, a été une nouvelle fois étendue en août 2009; le programme s’adresse désormais à tous les élèves des classes I à VIII des écoles publiques, des écoles sous contrat, des écoles locales, des centres relevant du schéma directeur en matière d’éducation et des centres d’éducation non traditionnelle et novatrice financés par le programme Sarva Shiksha Abhiyan, y compris les madrasas et les maqtabs, ainsi qu’aux enfants bénéficiaires des projets nationaux de lutte contre le travail des enfants.
94. Pour encourager les naissances de filles et inciter les familles à accorder de l’importance à l’éducation et au développement de leurs filles, un certain nombre d’États mettent en œuvre des programmes de transferts en espèces assortis de conditions.
Aux points 105, 108 il est question des castes.
105. [...] Un programme de «discrimination à rebours» fixe des quotas dans les secteurs de l’emploi et de l’éducation, à savoir 15 % pour les castes répertoriées et 7,5 % pour les tribus répertoriées. Un quota a aussi été fixé pour les autres classes subalternes.
108. Améliorer le niveau d’instruction des castes répertoriées, en particulier des femmes et des filles, fait partie des principales priorités. Pris en charge à 100 % par le Gouvernement central, le programme de bourses en faveur des élèves issus de castes répertoriées qui souhaitent poursuivre leurs études au-delà du secondaire est une des grandes priorités du onzième plan. Environ 4 millions d’élèves issus de castes répertoriées bénéficient chaque année de ce programme, revu en 2010. Le programme national de bourses Rajiv Gandhi, également financé par le Gouvernement central, a été lancé en 2006 à l’intention des étudiants issus de castes répertoriées qui souhaitaient obtenir un master ou un doctorat. Dans le cadre de ce programme, 2 000 bourses sont versées chaque année. Il existe aussi d’autres programmes parallèles de développement éducatif à l’intention des personnes et élèves issus de tribus répertoriées.
VIII. Éducation en matière des droits de l’homme
117. Dans le programme d’enseignement élaboré par le Conseil national de recherche et de formation, l’éducation aux droits de l’homme fait partie des sciences sociales. Afin de mieux sensibiliser les enseignants à l’éducation aux droits de l’homme et de parfaire leurs compétences en la matière, un module de formation a été créé à leur intention par une équipe spéciale du Conseil. Le Conseil a continué de s’employer activement à sensibiliser les populations aux droits de l’homme, notamment en organisant des stages mensuels à l’intention des étudiants et en menant des programmes à l’intention des membres de la fonction publique, en particulier des policiers, en collaboration avec les instituts administratifs et de formation et les écoles de police. En outre, le Comité central de l’enseignement secondaire a élaboré un programme d’éducation aux droits de l’homme à l’intention des élèves du début du cycle secondaire. Ce programme est en vigueur depuis 2008.
Télécharger le rapport en format PDF http://www.upr-info.org/IMG/pdf/a_hrc_wg.6_13_ind_1_f.pdf
Les ONG et coalitions d'ONG suivantes ont déposé un rapport abordant la question de l'éducaiton
ERI Edmond Rice International , Geneva, Switzerland;
JS3 Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice and International Volunteerism Organization for Women, Education, Development, San Paulo, Brazil (Joint Submission 3);
JS6 World Vision India, India, National Coalition for Education, India (Joint Submission 6);
JS9 National Coalition for Strengthening PoA Act, New Delhi, India, comprising of National Campaign on Dalit Human Rights, New Delhi, India, National Dalit Movement for Justice, New Delhi, India (Joint Submission 9);
JS15 Digital Empowerment Foundation, New Delhi, India, India, and Association for Progressive Communication, California, USA (Joint Submission 15);<“
JS18 International Association for Religious Freedom, Geneva, Switzerland, Rama Krishna Mission, Mahabodhi International Meditation Centre, Unitarian Universalist of India, Forum for Harmony, Caussanal Inter -Religious Movement, Bahai's Spiritual Center, World Zoroastrian Culture Federation, Thenkasi Harmony, Bala Vikas Foundation, Vishaka Patnam, Sadhrana Brama Samaj, and Interfaith Fellowship for Peace and Progress (Joint Submission 18);
JS20 Asian Centre for Human Rights, New Delhi, India, Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, New Delhi, India, Adivasi Development Council, India, Banglar Manab Adhikar Suraksha Mancha, West Bengal, India, Mising Bane Kebang, Assam, India, Karbi Human Rights Watch, Assam, India, Integrated Rural Women Development Service Organization, Manipur, India, Zomi Human Rights Foundation, India, Rural Women Upliftment Society, Manipur, India, Mizoram Bru Displaced Peoples’ Forum, India, Young Chakma Association, Marpara Zone, Mizoram, India, Kheruk Majdoor Chetna Sangat Alirajpur, Madhya Pradesh, India, Samaj Chetna Adhikar Manch, Madhya Pradesh, India, Dialogue on Indigenous Culture and Environment Foundation, India, National Campaign for Survival and Dignity, Sundargarh, India, Indigenous Tribal Peoples Development Centre, Tripura, All Bodo Students' Union, Assam, India, All Rabha students' Union, Assam, India, Dimasa students' Union, Assam, India, and Barak Valley Chakma Students’ Association, Assam, India (Joint Submission 20);
WGHR Working Group on Human Rights in India and the UN comprising of Action Aid India, Asian Centre for Human Rights, Citizens for Justice and Peace, Commonwealth Human Rights Initiative, FIAN India, HAQ: Centre for Child Rights, Housing and Land Rights Network, Human Rights Alert, India Alliance for Child Rights, Lawyers Collective, Multiple Action Research Group, National Campaign on Dalit Human Rights, Partners for Law in Development, and People’s Watch, India (Joint Submission)
Le résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme aborde la question de l'éducation à six reprises (aux point 5, 27, 40, 88, 89 et 90) dont deux fois à propos de l'éducation aux droits de l'homme.
5. La Commission nationale des droits de l’homme fait observer qu’aucun plan national d’action en faveur des droits de l’homme n’a encore été établi. Peu de progrès ont été faits en ce qui concerne le renforcement de l’enseignement des droits de l’homme et presque aucun État de l’Inde n’a fait de l’éducation dans ce domaine une priorité.
27. La qualité de l’éducation, en particulier dans les villages, est très médiocre; les infrastructures sont en très mauvais état, les enseignants sont absents, leurs auxiliaires insuffisamment formés. Les niveaux d’apprentissage et d’instruction sont très bas.
40. WGHR déclare que le public n’a pas connaissance de l’existence d’un plan d’action national relatif à l’éducation dans le domaine des droits de l’homme et les auteurs de la communication conjointe 18 recommandent qu’un plan d’action de cette nature soit élaboré. Les auteurs de la communication conjointe 9 recommandent que l’Inde établisse un plan cohérent de formation à la prévention de la discrimination, à dispenser, entre autres, aux personnels des services de répression et des institutions judiciaires.
9. Droit à l’éducation
88. Les auteurs de la communication conjointe 6 (1) jugent préoccupante l’insuffisance du financement alloué à l’application de la loi relative au droit des enfants à une éducation gratuite et obligatoire et de la participation du secteur privé. Tout en étant conscients de l’existence de cette loi, les auteurs de la communication conjointe 15 font référence à l’usage très répandu de l’Internet qui pourrait être un moyen d’accès à l’information et aux connaissances peu coûteux.
89. Les auteurs de la communication conjointe 3 soulignent que la discrimination exercée à l’égard des enfants faisant partie de castes ou de tribus répertoriées affectent les enfants dans le système éducatif. Les auteurs de la communication conjointe 9 appellent l’attention sur le fait qu’un nombre disproportionné d’étudiants de l’enseignement supérieur appartenant à des castes répertoriées se suicident. ERI recommande la tolérance zéro à l’égard de toute forme de discrimination fondée, entre autres, sur la religion, l’appartenance à une caste ou le handicap, à l’école.
90. HRW évoque les attaques maoïstes dirigées contre des écoles et l’occupation d’écoles par le Gouvernement dans le cadre d’opérations de lutte contre l’insurrection 199 . Des préoccupations analogues sont exprimées par les auteurs de la communication conjointe 20, UNM-M201 et les auteurs de la communication conjointe 13 202 . ERI recommande à l’Inde de veiller à ce que ni l’armée ni la police n’occupe d’écoles dans le cadre d’une situation de conflit 203 .
Voir les auteurs des communications conjointes (Joint submission : JS)
Sur les 169 recommandations adressées à l'Inde, X concernent l'éducation, parmi celles-ci, certaines sont très générale, d'autres sont plus ciblées, une seule fait référence à l'éducation aux droits de l'homme (55)
A - 138.52. Enhance the coordination of both the central and state governments in an effective manner in order to guarantee the smooth implementation of the 2010 Right of Children to Free and Compulsory Education Act (Indonesia) - Acceptée
P - 138.54. Establishment and implementation of a National Human Rights Plan which cover access to education and health, including aspects of sexual and reproductive and health, as well as, concrete measures to eliminate violence against women (Spain); Pending
A - 138.55. Continue with action to include human rights education in the school curricula (Sri Lanka); Acceptée
P - 138.71. Continue its efforts to eliminate discrimination against and empower marginalized and vulnerable groups particularly by ensuring effective implementation of relevant laws and measures through proper and active coordination among line ministries, national and state governments; by extending disaggregated data to caste, gender, religion, status and region; and by increasing sensitization and reducing discriminatory attitudes among law enforcement officers through human rights education and training (Thailand); Pending
P - 138.73. Monitor and verify the effectiveness of, and steadily implement, measures such as quota programmes in the areas of education and employment, special police and special courts for effective implementation of the Protection of Civil Rights Act and the Scheduled Caste and Scheduled Tribes Act, and the work of the National Commission for Scheduled Castes (Japan); Pending
P - 138.115. Extend the minimum age to 18 years for any form of labour that prevents children from accessing a full education (Ireland); Pending
A - 138.135. Allocate more resources in sectors that provide basic services such as health, education and employment opportunities (Malaysia); Acceptée
A - 138.158. Redouble its efforts in the field of education and health (Senegal); Acceptée
A - 138.160. Further promote children’s right to education (Greece); Acceptée
A - 138.161. Reinforce its efforts in provision of free and compulsory primary education (Slovakia);Acceptée
A - 138.162. Continue implementing a non-discriminatory and inclusive policy and guarantee quality education to all the girls and boys in its country (Ecuador); Acceptée
P - 138.164. Ensure universal, compulsory and free education, carrying out on a priority basis measures aimed at eradicating discrimination, particularly discrimination that affects girls, marginal groups and persons with disabilities (Mexico); Pending
NC - 138.165. Continue its efforts to promote the right to children’s education and ensure the importance of the principles of children’s education in the country (Qatar); Recommendation as read in the Addendum: “Continue its efforts with regard to education for children and take the necessary measures to allow women to participate on an equal footing with men in all developmental efforts.”
A - 138.166. Prioritise efforts to ensure that children with disabilities are afforded the same right to education as all children (Australia); Acceptée
Lire les recommandations http://www.upr-info.org/IMG/pdf/recommendations_to_india_2012.pdf
Date du prochain examen 2017