Rapport des États unis

Le rapport national aborde la question de l'éducation à quelques reprises.

8. Équité et égalité dans l’éducation

47. Les États-Unis sont déterminés à offrir à tous les enfants des possibilités égales d’éducation, indépendamment de leur situation individuelle, de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur sexe ou de leur condition de handicap. Conformément à cet engagement, l’administration fédérale veille, dans le cadre des programmes éducatifs, à ce que les financements fédéraux aident les étudiants défavorisés, et met en oeuvre des stratégies qui contribueront à leur réussite. Elle a également pris des mesures pour assurer aux étudiants handicapés l’accès à la technologie, et pour accroître l’accessibilité des étudiants à faible revenu et des étudiants de couleur à l’apprentissage initial et au collège. En outre, le Département de l’éducation gère et encourage des programmes qui visent à aider financièrement tous les étudiants dans le besoin; favorise l’équité pédagogique pour les femmes et les étudiants de couleur; aide les circonscriptions scolaires à offrir une éducation aux autochtones hawaïens, Amérindiens et autochtones d’Alaska; et alloue des subventions aux collèges et universités fréquentés traditionnellement par les Noirs et à d’autres institutions destinées à des populations auparavant mal desservies.

48. Par ailleurs, les Départements de la justice et de l’éducation appliquent de nombreuses lois, notamment la loi sur les droits civils de 1964, la loi sur les Américains handicapés de 1990, le Titre IX de la loi sur l’égalité des chances en matière d’éducation (Patsy T. Mink Equal Opportunity in Education Act) de 1972 et la loi de réhabilitation de 1973, qui interdisent toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale, le sexe, le handicap et l’âge dans le domaine de l’éducation. Agissant ès-qualités, le Département de la justice est partie à plus de 200 affaires devant les tribunaux portant sur l’égalité des chances pour les étudiants, et participe à un grand nombre d’enquêtes extrajudiciaires, dont beaucoup ont abouti à des règlements. Le Département de l’éducation instruit et règle les plaintes individuelles pour non-respect des droits civils − ayant ainsi réglé 6 150 affaires au cours du dernier exercice budgétaire − et entreprend un examen du respect des normes lorsque des renseignements laissent supposer une importante discrimination. La loi sur l’éducation des personnes handicapées (Individuals with Disabilities Education Act − IDEA) oblige les établissements d’enseignement public à offrir gratuitement à tous les enfants handicapés répondant aux conditions un enseignement approprié dans un environnement le moins restrictif possible, adapté à leurs besoins individuels.

49. L’administration fédérale collabore étroitement avec les groupes de la société civile − dont les représentants ont souvent soulevé la question de l’éducation lors de nos consultations au titre de l’EPU − et avec les autorités pédagogiques étatiques et locales dans les 50 États pour traiter les facteurs contribuant aux écarts de réussite scolaire et garantir l’égalité et l’excellence à tous les enfants fréquentant les écoles publiques, en particulier les enfants africains-américains et hispaniques et les enfants ayant l’anglais comme deuxième langue pour qui, comme pour les autres, la discrimination linguistique est un obstacle à la pleine participation.

68. Par la loi américaine de relance et de réinvestissement (American Recovery and Reinvestment Act) de 2009, le gouvernement actuel a pris un engagement financier sans précédent en faveur de l’éducation, de près de 100 milliards de dollars. En novembre 2009, il a annoncé le programme «Race to the Top», un fonds de 4 350 000 000 dollars qui constitue le plus important programme de subventions à l’éducation sur une base de concurrence dans toute l’histoire des États-Unis. Il vise à inciter les États à mettre en oeuvre des restructurations à grande échelle propres à améliorer les résultats des étudiants, réduire les écarts de réussite et améliorer les taux d’obtention de diplômes et d’inscription au collège. En outre, les fonds prévus par la loi servent à promouvoir une éducation préscolaire de qualité, augmenter les aides financières et les prêts pour la scolarité postsecondaire, et allouer 12 milliards de dollars aux collèges communautaires pour l’accueil de travailleurs ayant besoin d’un complément d’éducation et de formation.

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