Rapport du Sénégal

Le rapport du Sénégal aborde dès le premier point de droit à l'éducation

L. Le droit à l’éducation

116. L’éducation est un secteur prioritaire pour le Sénégal. C’est pour cette raison que les ressources budgétaires allouées à l’éducation, du préscolaire à l’enseignement supérieur, sont passées de 35 pourcent en 2003, à 37 pourcent en 2004 et à 40 pourcent depuis 2005. La situation des indicateurs de l’Education 2000-2005 publiée par la Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education, indique que le ratio de 33 pourcent du budget de fonctionnement de l’Etat hors services de la dette et hors dépenses communes à allouer au secteur de l’éducation prévu sur la période 2000-2004 a finalement été atteint en 2005 et même largement dépassé pour plafonner à 40 pourcent grâce à une politique volontariste du Président de la République.

117. Par ailleurs, en 2004, le Gouvernement et les partenaires ont dépensé près de 52 millions de dollars (EU) dans l’enseignement primaire en milieu rural. L’apport des ménages, par le biais de leurs contributions aux associations de parents d’élèves, représente 15 pourcent, celui des bailleurs de fonds 6 pourcent et celui des administrations locales 2 pourcent. Le Gouvernement a fait des efforts considérables pour augmenter l’offre d’enseignement primaire dans les zones rurales. Au cours de la période 2000-2004, le Gouvernement a construit 7 109 nouvelles classes primaires et a réhabilité 930 autres.

118. Le Sénégal est caractérisé par une expérience inédite à travers la systématisation des allocations d’études au profit des élèves et étudiants. Ainsi, tout étudiant qui ne bénéficie pas d’une bourse nationale d’étude, se voit automatiquement attribuer une aide universitaire. Un tel système incitatif qui n’était prévu que pour les seuls étudiants de l’enseignement public a été élargi à partir des années 2000 aux élèves et étudiants des établissements privés, établissements qui ont connu un bond quantitatif considérable.

119. Il s’y ajoute, pour la prise en charge de la petite enfance, l’expérience tout aussi innovante de la Case des Tout-Petits mise en œuvre de manière effective depuis avril 2004. Le Gouvernement du Sénégal mène le programme national de la « Case des Tout-Petits » (PNCTP) sur l’ensemble du territoire grâce à l’Agence nationale de la Case des Tout-Petits créée à cet effet. Ce programme vise la prise en charge des petits enfants de 0 à 6 ans issus de milieux défavorisés en leur assurant à la fois l’enseignement, la santé et l’alimentation.

120. En vue de lutter contre l’analphabétisme, le Sénégal a initié des programmes d’alphabétisation fonctionnelle surtout destinés aux zones péri-urbaines et aux zones rurales. Ainsi, en 2005, ces programmes ont permis de former plusieurs personnes et se sont appuyés sur plusieurs catégories de structures, notamment, celles ci-après : a) les Centres d’Alphabétisation Fonctionnelle (CAF) avec 53 pourcent des effectifs, soit 40470 auditeurs ; A/HRC/WG.6/4/SEN/1 page 19 b) les « daaras » (lieux d’enseignement coranique) expérimentales avec 18 pourcent d’auditeurs ; c) les Ecoles communautaires de base avec 15 pourcent d’auditeurs ; d) les Centres d’animation de lecture avec 14 pourcent d’auditeurs.

121. La politique d'éducation du Sénégal en cours d’exécution (1999-2008), s’inspire de la loi d’Orientation 91-22 du 16 février 1991 et s’inscrit dans le cadre du Programme Décennal de l’Education et de la Formation (PDEF) conçu pour le Sénégal, dans le cadre de l’initiative spéciale des Nations Unies pour l’Afrique.

122. Le Sénégal a accepté la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation, Monsieur Vernoz Munoz Villalobos. Seule reste à préciser la date de ladite visite. 

Rapport du Sénégal en format PDF

Contribution des ONG - Sénégal

ONG ayant déposé un rapport

ONDH et FIDH Organisation Nationale des droits de l’Homme du Sénégal, Dakar, Sénégal et Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme*, Paris France

AI Amnesty International*, London, United Kingdom.

RSF Reporters Without Borders*. Paris, France

IDMC Internal Displacement Monitoring Centre. Geneva, Switzerland

En son point 5 le résumé des informations de la société civile aborde « Le droit à l'éducation et à participer à la vie culturelle de la communauté »

14. L’ONDH et la FIDH ont noté le péril qui pèse sur le droit à l’éducation des enfants sénégalais en raison des grèves récurrentes des enseignants des écoles primaires et ont souligné que pour l’année scolaire 2007-2008, un accord entre le Gouvernement et les syndicats de l’enseignement n’a été trouvé qu’au mois de juin, compromettant ainsi pratiquement toutes les chances des élèves d'accéder à un niveau d’instruction acceptable. [28]  Ces organisations ont recommandé aux autorités sénégalaises de redoubler d'effort pour assurer la bonne marche des écoles afin de garantir aux jeunes écoliers un niveau d'instruction acceptable. [29]

28 Rapport de l’Organisation Nationale des droits de l’Homme du Sénégal, avec le soutien de la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme, pour l’EPU du Sénégal, p. 3.

29 Rapport de l’Organisation Nationale des droits de l’Homme du Sénégal, avec le soutien de la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme, pour l’EPU du Sénégal, p. 4.

 Voir le rapport déposé par l'ONH et la FIDH

Résumé du CDH - Sénégal

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Recommandations du Conseil au Sénégal

Au nombre des recommandations du Conseil des droits de l'homme au Sénégal, six concernent l'éducation. Sur ces six recommandantions, deux font référence à l'éducation aux droits de l'homme. 

Le sénégal a accepté quatre des recommandations, mais n'a pas apporté de réponses claires pour les deux recommandations qui concernent l'éducation aux droits de l'homme

18 - Renforcer les mesures prises pour réduire le chômage et accroître le niveau de vie en facilitant l'accès à la formation économique et à l'instruction élémentaire (Malaisie); Accepté

19 - Continuer de favoriser le renforcement du système éducatif (Angola); prendre des mesures pour réduire les inégalités de scolarisation dans le primaire tout en tenant compte du problème de la qualité de l'enseignement (Indonésie); investir davantage dans l'éducation et accorder une attention particulière à l'éducation des filles et des jeunes femmes (Saint-Siège); continuer de prendre toutes les mesures voulues pour faire en sorte que les enseignants reçoivent une formation adéquate, que les filles et les garçons de toutes les zones du pays aient accès à l'éducation sur un pied d'égalité et que la scolarisation dans le primaire et dans le secondaire, y compris dans les zones rurales et les zones moins développées, augmente de façon appréciable (Allemagne); prendre des mesures pour garantir le droit à l'éducation des enfants qui ne peuvent pas suivre le cursus ordinaire (Haïti); saisir l'occasion de la visite prochaine du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation pour élaborer des plans nationaux pour la promotion du droit à l'éducation (Arabie saoudite); Accepté

25 - Renforcer l'action menée en vue d'éliminer l'exploitation économique des enfants, y compris le travail des enfants, en mettant en oeuvre des mesures plus efficaces dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et de l'accès à l'éducation (Malaisie); renforcer l'action menée en vue d'éliminer le travail des enfants, notamment en s'attaquant aux causes fondamentales de l'exploitation économique des enfants par des mesures de lutte contre la pauvreté et de facilitation de l'accès à l'éducation (République de Corée); Accepté

33 - Respecter et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales de toutes les personnes sans aucune forme de discrimination (Belgique); prendre immédiatement des mesures pour faire face au problème de la discrimination, faciliter l'accès des femmes à l'éducation et à la santé et garantir pleinement la protection des femmes (Mexique); Accepté

38 - Donner suite à la promesse faite par le Président en 2004 de modifier la loi sur la presse et de supprimer les peines de prison pour les délits de presse (Irlande); planifier (Royaume-Uni) la dépénalisation des délits de presse (Royaume-Uni, Pays-Bas) envisagée par le Président de la République en 2004 et annoncée au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression (Royaume-Uni); réviser la législation sur la liberté de la presse afin de l'aligner sur les normes internationales en vigueur (Belgique); organiser des formations sur les droits de l'homme et la liberté de la presse à l'intention de la police et des forces armées afin d'éviter toute détérioration de la situation dans ce domaine (Saint-Siège); Pas de réponse claire

40 - Organiser à l'intention des agents de la force publique et des magistrats une formation spécifique sur la protection des droits fondamentaux des femmes, des enfants et des personnes minoritaires de par leur orientation ou leur identité sexuelles et veiller à ce que toute violation commise par cette catégorie de personnel fasse dûment l'objet d'une enquête et de sanctions (République tchèque). Pas de réponse claire

Suivi des recommandations - Sénégal

 À venir