Les ateliers ont pour objets de bien saisir l’économie générale des étapes d’un cycle (de l’EPU) : état des lieux et recommandations par a société civile; bilan de santé national des droits de l’Homme ; échanges et regards extérieurs depuis Genève; retour au pays vers un programme d’action; participation à la mise en œuvres des recommandations et évaluations. Lors de ces ateliers il est également pris en compte la situation dans laquelle se trouve chacun des participants (par ex. coalition nationale ou pas dans son pays, connaissance des effets du 1er cycle, bilan participatif le plus susceptible d’avoir un effet sur le respect des droits de l’Homme, les difficultés à surmonter, les stratégies à développer, les moyens de communication à développer et à faire valoir. Cette dynamique est appelée à se développer en atelier par des témoignages et des échanges d’expérience.
Les réussites et les défis de l’EPU
M. Roland Chauville, Directeur, UPR-info
M. Roland Chauville, UPR-Info (http://www.upr-info.org/-fr-.html). UPR Info est une organisation non gouvernementale (ONG) située à Genève, Suisse, qui a pour buts de médiatiser l’Examen Périodique Universel (EPU) et de favoriser la bonne participation des différents acteurs du mécanisme, à savoir les États membres des Nations Unies, les ONG, les institutions nationales des droits de l’Homme et la société civile dans son ensemble. Il convient d’abord de souligner que les États sont l’objet d’un nombre important de recommandations formulées à leur intention. Le 2e cycle (depuis 2013) est l’occasion d’apprécier la suite donnée par les États à ces recommandations qui furent portées à leur attention lors du cycle précédent. À ce jour, près de la moitié des recommandations sont entièrement (18 p. cent) ou partiellement (30 p. cent) mises en œuvre. Par ailleurs, comme il fut dit lors de la session précédente, le risque est bien présent de voir se transformer le discours des États en catalogue de bonnes intentions sans suites. Mais l’EPU se veut un processus qui met en exergue l’importance de droits de l’Homme, l’un des trois piliers de l’ONU avec ceux consacrés à « paix et à la sécurité » et au « développement ». Pour assurer éventuellement le succès de ce dispositif, les pressions exercées par la société civile s’avèrent très importantes. Un certain nombre de difficultés persistantes appellent à des actions correctrices, notamment en matière de : i) renforcement du caractère spécifique des recommandations (35 p. cent d’entre elles le seraient – à titre d’exemple, que l’on songe, par exemple, à des campagnes ciblées de sensibilisation contre les mutilations génitales dont sont victimes les filles et les femmes) de manière à ce qu’elles soient suivis d’actions concrètes de la part des États; ii) cohérence des États en ce qui a trait au suivi à accorder aux recommandations qu’ils formulent d’un cycle à l’autre, ce qui plaide en faveur de la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi; et iii) réduire les effets pervers de la non coopération persistante des États. Aux plans nationaux cette fois, il convient d’insister sur l’importance de veiller à ce que les actions des différentes instances gouvernementales de même que des différents acteurs de la société civile soient bien coordonnées et que l’intérêt pour les dossiers soulevés dans le cadre de l’EPU soit entretenu en permanence. Comme dans de nombreux autres dossiers, le suivi de recommandations de l’EPU commande souvent des ressources humaines et financières conséquentes, d’où l’importance d’associer tous les acteurs à l’ensemble de la démarche.
Soutiens et alliances pour l’EPU : les institutions nationales des droits de l’homme
Ms. Katharina Rose, Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (CIC-INDH)
Le CCI a pour fonctions de i) coordonner à l’échelle internationale les activités des INDH mises sur pied en conformité avec les Principes de Paris ; ii) promouvoir la mise sur pied et le renforcement des INDH ; iii) exercer d’autres fonctions, conformément aux recommandations de ses membres votants (http://nhri.ohchr.org/EN/AboutUs/Governance/Documents/et : http://nhri.ohchr.org/EN/Pages/default.aspx) (en anglais). La fonction particulière des ces institutions nationales des droits de l’Homme est d’établir des liens entre les normes internationales relatives aux droits de l’Homme et leur mise en œuvre sur le terrain. Ce travail nécessite la collecte de sources d’informations indépendantes cependant qu’il conduit à conseiller les autorités gouvernementales, à mobiliser les parlementaires tout en assurant un suivi de l’application des recommandations résultant de l’EPU. À cet égard, l’efficience des réseaux entre pairs ainsi que la pression pouvant être exercées auprès des autorités déterminent du moins en bonne partie la mise en application des recommandations faites aux États dans le cadre de l’EPU. Ces institutions sont également appelées à promouvoir auprès des autorités scolaires et des établissements d’enseignement supérieur le développement de programmes d’éducation aux droits de l’Homme. Comme c’est souvent le cas ailleurs, au sein d’ONG poursuivant des buts similaires, les défis à relever pour garantir la pérennité et l’efficience des interventions reposent principalement sur une bonne gestion des dossiers, la capacité d’anticipation, la connaissance fine des enjeux nationaux, l’indépendance face au pouvoir et une capacité de se prémunir contre d’éventuelles représailles.
M. Arantas tient d’abord à rappeler le contexte historico-politique qui caractérise à ses yeux l’Amérique du Sud. Celle-ci, souligne-t-on, est constitué d’États indépendants depuis deux siècle et n’a donc pas de passé colonial récent. Après avoir subi des dictatures pendant de longues années l’Amérique du Sud en en voie de « re-démocratisation » depuis maintenant deux décennies. Mais cette région demeure contrastée par un développement économique d’une part, mais par de fortes inégalités sociales de l’autre. Citant le Chili, M. Arantas souligne que le suivi des recommandations 2009 par la société civile a porté principalement les infrastructures nationales en matière de droits de l’Homme, l'égalité et la non discrimination, la participation des femmes au plan socio-économico-politique, les populations amérindiennes, le terrorisme les personnes non hétérosexuelles (LGBT). Les actions de la société civile de ce pays ont porté, entre autres, sur i) l’assistance aux victimes de la dictature, ii) le suivi auprès d’ambassades pour faire avancer des dossiers auprès des autorités du pays. Par ailleurs, même si le Chili a accepté la presque totalité des recommandations formulé dans le cadre de l’EPU, il a été constaté le peu de volonté du pays à la appliquer. Pour ce qui est du Brésil, l’on peut observer notamment l’absence de partenaires de la société civile sur le terrain et de plus ou moins bonnes pratiques du pays en matière de suites à donner aux recommandations issues de l’EPU.
Pour sa part, M. Iniyan Il Ango décrit l’un des rôles principaux de Forum Asia - fondé en 1991 à Manille, aux Philippines -, qui consiste à fournir des services professionnels et d’encadrement aux organisations de la société civile en vue de promouvoir et de défendre les droits de l’Homme en Asie en ayant recours notamment à des dispositifs des Nations Unies comme, par exemple, l’EPU (voir : http://www.forum-asia.org/?s=UPR). Cette approche permet de construire des liens entre les ONG de terrain, en Asie, et la présence de Forum Asia, à Genève. C’est ainsi que, à titre d’exemple, M. Iniyan Il Ango a pu faire savoir au Conseil des droits de l’Homme (CDH), à l’occasion d’une séance pléniaire consacrée à l’EPU, la menace qui pèse sur les droits de l’Homme au Cambodge (voir : http://www.forum-asia.org/?p=17420). D’autres interventions de Forum Asia auprès du CDH sont en ligne à l’adresse http://www.forum-asia.org/?s=UPR. Mais il ne faut cependant pas perdre de vue que le but d’ensemble à atteindre est d’élargir les bases nationales des débats (politiques) suscités par la situation des droits de l’Homme dans chaque pays. Et cela de manière à ce que la société civile puisse faire entendre sa voix afin d’inciter les gouvernements à mettre en application les recommandations portés à leur attention dans le cadre de l’EPU. Les succès anticipés d’une telle démarche repose en bonne partie sur la capacité des acteurs de la société civile à constituer des coalitions nationales exerçant leurs compétences à partir du choix d’un certain nombre thématiques porteuses. Au plan régional, cette fois, il paraît important que les membres d’associations puissent se rencontrer périodiquement et discuter des enjeux qui les préoccupent de manière à maintenir leur motivation sur le moyen terme. S’agissant de formation des acteurs de la société civile, il a été signalé qu’elle a atteint un bon niveau de maîtrise des techniques et des enjeux et que désormais il fallait surtout insister sur la mise œuvre des recommandations issues de l’EPU. Au plan genevois, il a été mentionné l’intérêt pour Forum Asia de partager de l’information avec d’autres organisations non gouvernementales de manière à bien connaître les niveaux de volonté des gouvernements à appliquer les recommandations qui leur sont faites par le biais de l’EPU.
Présentation de M. Yves Lador, directeur du Centre international de formation à l’enseignement des droits de l’Homme et de la paix (CEFIDHOP), Genève. Avant de céder la parole aux deux intervenants, M. Lador rappelle que la coopération entre pairs et diverses organisations de la société civile engagées dans le processus de l’EPU est essentielle pour éviter la fragmentation des actions et par conséquent l’inefficacité des actions à entreprendre. Cela vaut, notamment, pour les réseaux régionaux dont la présente partie du compte rendu est l’objet avec, pour invités, MM. Paulo de Tarso Lugon Arantes, de Connectas (http://connectas.org/en/about-us) (Amérique du Sud) et R. Iniyan Il Ango, de Forum Asia (http://www.forum-asia.org/).
Égalité entre les femmes et les Hommes. Mme Pooja Patel, Service international pour les droits de l’Homme (SIDH) http://www.achpr.org/fr/network/ngo/70/)" target="_blank">(http://www.achpr.org/fr/network/ngo/70/)
Cette organisation internationale non gouvernementale a pour objets de i) soutenir les défenseurs des droits de l’Homme aux plans international et régionaux; ii) renforcer le système des droits de l’Homme aux échelles internationales et régionales; iii) mettre en œuvre, initier et soutenir réseaux et coalitions intéressés en la matière. Le processus de l’EPU doit être vu comme continu d’un cycle à l’autre. S’agissant des groupes associs à a société civile, une double stratégie est souvent déployée : se joindre à une coalition nationale (ce qui favorise une prise en compte élargie de dossiers défendus par des regroupements de femmes, entre autres) tout en faisant valoir ses préoccupations à l’échelle individuelle d’un groupe donné et ce, en mettant l’accent sur des cas précis de violations de droits (l’exemple de regroupements de femmes égyptiennes pour la défense de leurs droits est brièvement évoqué). Les aspects combinés de ces deux approches rendraient les l démarchage plus efficace. Par ailleurs, le travail préparatoire sur le terrain est en quelque sorte décisif puisqu’une fois à Genève, à la toute veille d’une session sur l’EPU, il y a peu de marge de manœuvre pour influer sur le cours des choses. Au terme d’une dite session, il faut se demander ce qu’il reste faire de retour dans son pays puisqu’il s’agit d’une dynamique continue : poursuite des dossiers, suivi des recommandations, sensibilisation des médias.
Les droits des populations vulnérables
M. Francesco Corradini, représentant de l’ordre des Franciscains International (FI) (voir : http://www.franciscansinternational.org/ ainsi que https://www.facebook.com).
En 1989, FI est officiellement reconnue comme ONG et acquiert en 1995 le statut d’organisme consultatif auprès des Nations Unies. Il s’agit d’une ONG qui se consacre à la lutte aux injustices qui frappent les populations vulnérables et défavorisées – femmes, enfants, peuples autochtones,…). FI vient en aide à ces catégories de populations en vue de les aider à formuler leurs revendications et à défendre leurs droits en particulier dans le cadre de l’EPU. Selon FI, l’EPU est un outil stratégique utilisé en privilégiant une approche juridique basé sur le plaidoyer. L’ONU est le théâtre des interventions de FI qui a ses bureaux à New York et Genève ainsi qu’à Bangkok. Mais les antennes relais de FI sont les franciscains eux-mêmes qui opèrent sur le terrain à travers le monde et qui se font l’écho de l’atteinte aux droits des populations vulnérables. FI intervient auprès des gouvernements pour qu’ils interviennent à leur tour auprès des États avant leur passage à l’EPU. L’ONG agit aussi sur le terrain afin de participer au suivi des recommandations faites à un gouvernement à la suite de ce processus cependant qu’elle offre des formations préparatoires et consécutives à l’EPU et initie des consultations nationales sur le même sujet.
Le droit à l’eau et l’assainissement
Mme Elodie Tranchez, représentante de WaterLex (http://www.waterlex.org/)
Fondée à Genève en 2010, cette organisation internationale non gouvernementale œuvre à définir le cadre de bonne gouvernance de l'eau du futur. WaterLex défend l’idée selon laquelle la gestion de l’eau ainsi que sa gouvernance doivent être inclusives, c’est-à-dire, associer durablement et équitablement à la base les communautés locales à la recherche de l’eau potable. Pour atteindre cet objectif, il faut développer des approches fondées sur les droits de l’Homme où la participation et la redevabilité sont à l’origine de toute action. Une boîte a outils (http://www.waterlex.org/waterlex-toolkit/project-cycle-management/situation-analysis/) permet la saisie d’ensemble des interventions possibles par cycle, à commencer par l’analyse de la situation pour ensuite passer aux phases successives de planification, de budgétisation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. S’agissant du « droit à l’eau » de son assainissement et de son accès, il convient d’abord, comme dans toute démarche sérieuse de procéder à un état des lieux. Il est soulignée que la situation est honteuse : en 2014 « Environ 2,6 milliards de personnes – soit la moitié du monde en développement – n’ont même pas accès à une latrine simple « améliorée » et 1,1milliard de personnes n’ont aucun accès quel qu’il soit à une source d’eau salubre améliorée. » Cette situation est connue pour les pays dits « lointains », mais elle existe aussi dans une certaine mesure dans des pays développés où nombre de personnes sans domicile fixe, par exemple, ont difficilement accès aux latrines et à de l’eau salubre. Dans les établissements de détention de certains pays d’Europe de l’Est, par exemple, la situation à ce sujet est qualifiée « d’aberrante ». En outre, les sommes consacrées à l’accessibilité et à l’assainissement de l’eau demeurent dérisoires si nous les comparons à celles dépensées pour l’armement et les dépenses militaires. Méthodologiquement cette fois, il convient en tout premier lieu de définir ce qui est entendu comme « droit à l’eau » et à son assainissement. Selon le Comité des droits sociaux, économiques et culturels (ONU), le droit à l’eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques ». Les critères d’évaluation de l’accès à l’eau peuvent se lire ainsi : disponibilité, qualité, acceptabilité (par ex. : « sexo-différenciation » des toilettes), accessibilité et son caractère abordable (en terme de coûts). Dans le cadre de l’EPU l’eau devrait être perçue comme un bien public et distribuée justement, en donnant la priorité aux personnes, puisque le facteur humain devrait être à la base de la prise de décision.
La justice transitionnelle. M. José Parra, consultant auprès du CIFEDHOP
Monsieur Parra a dirigé le numéro spécial de la collection Thématique sur « The Human Rights Based Approach : A Field of action for Human Rights Education », 2012. (http://www.ciel.org/Publications/HR_Approach_Climate_2012.pdf).
La justice transitionnelle est l’objet d’une couverture de presse de même qu’elle est très présente au sein des relations internationales. Elle s’applique dans les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Pour une présentation de cas bien documentés, nous renvoyons le lecteur au site du Centre international de la justice transitionnelle (en anglais) : http://www.ictj.org/. Selon les Nations Unies, la justice transitionnelle « englobe l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, avec (le cas échéant) une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale, et des poursuites engagées contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des contrôles et des révocations, ou une combinaison de ces mesures. » (http://www.hcdh-togo.org/fr/pagejt-1-lajusticetransitionnelle.html Voir également : « La justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la construction d’une paix durable » http://www.ohchr.org/Documents/Countries/Africa/ActesConf2JusticeTransit.pdf
Les fondements de cette justice reposent sur quatre concepts : i) le droit de savoir; ii) le droit à la justice; iii) le droit à la réparation; iv) le droit aux garanties de non répétition. Dans la mesure ou les droits de l’Homme et la culture de ceux-ci se trouvent au centre du processus de l’EPU, ils servent de complément important à la mise en place de la justice transitionnelle parce que c’est une occasion de i) hausser le niveau de conscience face aux crimes perpétrés et de prise en compte des mécanismes pour les dénoncer et obtenir réparation; ii) d’évaluer périodiquement les efforts des États en matière de prévention et de réparation; iii) forger des alliances opportunes.
Utiliser l’EPU pour dresser un état des lieux au plan national et définir des priorités
Ce chapitre, présenté par M. Lador se veut une perspective d’ensemble sur l’EPU en tant que tel ainsi qu’une esquisse d’évaluation du processus. À ces égards, le lecteur pourrait consulter avec profit les sources suivantes : IFEX. Guide principal : EPU (https://www.ifex.org/campaigns/tools_resources_upr/fr/); UPR-info : (http://www.upr-info.org/fr); OIF : (http://www.francophonie.org/IMG/pdf/oif-guide-pratique-web.pdf). Au-delà de l’aspect technique du processus, c’est de stratégies qu’il importe de parler, par exemple au plan du choix des procédures (judiciaires, parajudiciaires, politique). Mais aussi au plan des coalitions à mettre en place, d’avoir une base pour pouvoir travailler dans la durée, de pouvoir faire passer le ou les message(s) efficacement, de renforcer la compréhension des droits de l’Homme, de bénéficier de la compréhension du grand public et de pouvoir en tant soit peu évaluer le poids que peut exercer la société civile engagée dans le processus de l’EPU auprès de différentes instances, d’apprécier à sa plus juste mesure possible les perceptions et représentations de telle ou telle catégorie sociale et culturelle face à un même enjeu, de bien situer les débats d’experts dans l’ensemble du processus et de savoir prendre en compte la portée de la dimension politique de l’exercice. Ce sont là des éléments essentiels dans la préparation d’un bilan de la participation, de la contribution et de la force politique de la société civile face à l’EPU. Dans l’esprit d’un bilan évolutif, la présence à Genève de représentants de la société civile n’est qu’un point – important, certes – d’un parcours d’ensemble dont les lignes de départ et d’arrivée se trouvent dans le pays même faisant l’objet de l’EPU. Un parcours qui se veut hautement éducatif, guidé par la volonté de pouvoir assurer l’égalité de droits pour toute personne humaine.
Changer la perception des droits de l’homme : le cas de la Suisse et de la Cour Européenne des droits de l’homme
M. David Cornut, responsable de campagnes, Amnesty International – Suisse(http://www.amnesty.ch/fr et https://www.facebook.com/Amnesty.Suisse).
L’invité présente la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), créée en 1949. Cet organe juridictionnel supranational serait en danger. Cette entité s’inscrit au sein d’un forum, le Conseil de l’Europe, créé la même année. Un an plus tard, est signée la Convention européenne des droits de l’Homme, qui entrera en vigueur trois ans plus tard. La Suisse adhérera à cette Convention en 1974. Il s’agit d’un instrument qui a renforcé et défendu les droits de l’Individu en Europe. Mais la montée des populismes, notamment en Suisse et en Hongrie, vient en quelque sorte fragiliser l’État de droit. En Suisse, l’initiative populaire de mise en œuvre émanant d’un parti populiste est acceptée par les autorités politiques du pays, contrevenant ainsi au droit international, souligne-t-on. Ce même parti politique lance aujourd’hui même une autre initiative nécessitant 100 000 signatures en vue de « couper les ponts avec Strasbourg ». Si cette initiative était couronnée de succès, la Suisse, de facto, « sortirait du droit international ». Ce pays s’exposerait alors à des sanctions, et pourrait devoir se retirer du Conseil de l’Europe, au risque de figurer sur le banc des mauvais élèves aux côtés de la Biélorussie. (http://www.humanrights.ch/upload/pdf/140516_La_Suisse_risque-t-elle_de_figurer_a_cote_de_la_Bielorussie_.pdf). C’est dans ce contexte qu’AI-Suisse a lancé une vaste campagne pour rappeler l’importance de la CEDH pour le pays. (http://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2014/cedh-amnesty-salue-la-visite-du-president-de-la-cour-de-strasbourg-au-conseil-national). L’opposition aux « standards internationaux » de la Cour européenne se retrouve aussi en Angleterre et en France. Il convient d’analyser ce que veulent ces opposants et comment leur message est perçu par la population. Le vieillissement de la population en Suisse comme en Europe favoriserait cette posture conservatrice. Pour contrer celle-ci, il faut s’adresser directement à la population et discuter avec elle de contre arguments que l’on met de l’avant, par exemple un retour sur la création d’un État de droit et le rôle qu’y joue la démocratie (vue comme la protection de tous, sans exclusives). Il faut aussi parler publiquement (universités, écoles, églises,…) de décisions de la CEDH prises en faveur de la protection des droits en Suisse sans oublier de sensibiliser les médias à ces enjeux.
Travailler avec les réseaux sociaux
M. Sébastien Duyck, spécialiste du droit de l'environnement, co-responsable du groupe de travail « changement climatique et droits de l'Homme » de la Convention cadre de l'ONU sur le changement climatique (UNFCCC), Université de Laponie, Finlande
Uniquement à titre indicatif, nous invitons le lecteur à consulter le site : International Media Support (http://www.mediasupport.org/), un article sur la place des médias sociaux dans l’information journalistique (http://www.ina-expert.com/e-dossier-de-l-audiovisuel-journalisme-internet-libertes/la-place-des-reseaux-sociaux-dans-l-information journalistique.html) ainsi que « Réseaux sociaux : un nouveau média pour l'exercice et la promotion des libertés fondamentales? » (http://www.spidh.org/uploads/media/Reseaux_sociaux_et_libertes_fondamentales.pdf). Le recours aux réseaux sociaux permet, dans un aller-retour permanent, de faire entendre la voix de la société civile autant au plan domestique qu’à l’échelle des Nations Unies lorsque, par exemple, les gouvernements sont réunis au sein du Conseil des droits de l’Homme en vue de l’EPU d’une part et lorsqu’ensuite ils ont à mettre en œuvre dans leur pays les recommandations dont ils ont été l’objet lors dudit examen. Le rôle d’information et de sensibilisation de l’opinion publique par le truchement de ces réseaux doit attirer l’attention autant des journalistes que des gouvernements. La crédibilité des sources d’information de même que la relation de confiance entre ces réseaux et les destinataires de ces savoirs diffusés importe grandement. Notons également certaines façons d’intervenir, sachant par ailleurs que ceux et celles à qui est destinée l’information sauront sans doute apprécier que celle-ci soit présentée sous une forme attrayante (« strory telling », par ex.) qui puisse inviter à l’action tout en précisant la portée et la limite du champ d’intervention. Sachant par ailleurs que les publics sont différents et variés (syndicats, corporations, groupes d’intérêt, simples individus, etc. - tout en tenant compte de leurs espaces socio-géographique respectifs de vie -), il convient d’adapter l’information en conséquence tout en cultivant le sens de l’événement et en préservant l’économie générale de l’intention d’origine. À ce titre, l’on pourra recourir à différents moyens de diffusion (Twitter, Facebook, plateformes d’échanges, etc.) dont la palette va grandissante avec l’évolution continue des technologies de l’information et de la communication. Un travail conséquent sur le long terme commande également une politique et une stratégie d’évaluation et de suivi de l’ensemble des actions menées.
Cette séance fut consacrée à la projection du court métrage de fiction « Selma », de Bernie Foster, qui raconte l’histoire d’une jeune femme à la recherche d’une place d’apprentissage et ses difficultés à y parvenir. Son nom – Krtic – révèle qu’elle est d’origine étrangère, des Balkans plus précisément. Les difficultés qu’elle rencontre et les refus qu’elle essuie l’amènent à penser que ce sont peut-être ses origines étrangères qui en sont la cause. De guerre lasse, elle décide d’aller à Strasbourg- pourquoi Strasbourg ? - pour revendiquer le droit au travail qu’elle estime être le sien. (L’intégrale in : http://portail-eip.org/Fr/Publications/DVD/Resumes/Bernie.htm.
La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’Homme (DEFDH), Mme Monique Prindezis, Secrétaire générale, Association mondiale pour l’École instrument de Paix (EIP) (http://portail-eip.org/ et http://www.veille-eip.org/).
L’EIP est une organisation internationale non gouvernementale fondée à Genève, en 1967. Elle est dotée d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), de l'UNESCO, de l’Organisation Internationale du travail (OIT), de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), du Conseil de l'Europe et de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle conduit des activités dans le domaine de l'éducation aux droits de l'Homme, à la paix et à la citoyenneté. L’EIP a participé activement aux travaux entourant la préparation de la DFEDH (http://veille-eip.org/fr/content/declaration-des-nations-unies-sur-leducation-et-la-formation-aux-droits-de-lHomme). Le 25 mars 2011 le Conseil des droits de l'Homme a clos les travaux de sa seizième session. Au cours de cette session, ledit Conseil a adopté à l'unanimité la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'Homme (http://portail-eip.org/Fr/Divers/2011/Declaration_EDH.pdf), en recommandant à l'Assemblée générale de l'adopter à son tour (ce qui sera fait la même année). Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'Homme, puis le groupe de travail à composition non limitée sur le projet de déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'Homme ont mené les travaux sur ce projet. Cette Déclaration est le produit d’un compromis imposé par des États qui ont notamment refusé une des propositions phares du groupe préparatoire qui voulait que l’éducation et la formation aux droits de l’Homme soit reconnue comme un droit fondamental.
L’expérience de la Chaire Unesco « Droits de l’homme » au Mexique. Mme Gloria Ramirez, Chaire Unesco des droits de l’Homme, établie en 1997 à Université autonome de Mexico et membre de l’Académie mexicaine des droits de l’homme.
L’objectif principal de ce lieu est de promouvoir un échange d'expériences, d'approches et de réflexion interdisciplinaires sur les contenus et la méthodologie de l'éducation aux droits de l'Homme et son articulation au programme universitaire. Cette chaire a établi des partenariats à l’Étranger, notamment avec l’Université de la Plata, en Argentine, et l’Institut interaméricain des droits de l’homme, au Costa Rica. http://www.unesco.org/fr/university-twinning-and-networking/access-by-region/latin-america-and-the-caribbean/mexico/unesco-chair-in-human-rights-140/ Une interview (en anglais) de Mme. Ramirez : http://www.ifuw.org/members-login/tools-resources/membership-development/interview-with-dr-gloria-ramirez/
L’action de « Human Rights Education USA (HRE-USA) » aux Etats-Unis
M. Joshua Cooper (http://www.ushrnetwork.org/)
Exposé M. Joshua Cooper, coordinateur au nom de cette organisation depuis Genève du 1er cycle de l’EPU et co-président, lors du 2e cycle, de l’équipe responsable de l’EPU dont le but consista à fédérer les forces de la société civile états-unienne. Ce fut dès lors l’occasion de visiter des établissements d’enseignement du pays de manière à pouvoir associer ses membres à l’EPU. Une rencontre avec Mme Tibbits, du Teachers College de l’Université Columbia, à New York, évoqua l’importance d’inclure l’éducation et la formation aux droits le l’Homme (EFDH) au nombre des sujets à prendre en compte lors de la formulation de recommandations relatives à l’EPU. Des rencontres ultérieures (San Francisco, New York et Boston) ont permis d’approfondir les discussions autour des conceptions de l’EFDH et mis en lumière différentes expériences qui avaient déjà cours dans le domaine de cette éducation. D’autre part, il a été constaté qu’il n’existe pas d’orientations nationales en matière d’EFDH et que cette lacune à combler pourrait faire l‘objet d’une recommandation. La prise en compte de l’EFDH dans les programmes consacrés aux études sociales est inégale, voire inexistante, selon les États. Diverses consultations à l’échelle du pays ont par ailleurs permis une meilleure prise de conscience de l’importance de l’EPU tout en faisant connaître des initiatives porteuses qui ont cours actuellement en matière d’EFDH. D’autre part, à Genève, des rencontres avec divers représentants d’autres pays laissent supposer qu’ils pourraient interroger les États-Unis en matière d’EFDH lors de l’examen de ce pays au Conseil des droits de l’Homme, ce qui aussi, peut faire évoluer le dossier…et les mentalités.
Présentation de l’atelier de clôture, par M. Yves Lador
Ce dispositif a pour objet, en guise de synthèse, la revue par les participants de l’ensemble de la démarche relative à l’EPU. Bref retour sur les cinq temps forts présentés antérieurement au cours de la session : i) état des lieux par la société civile de la situation des droits de l’Homme dans le pays; ii) établissement d’un « bilan santé » de ces droits; iii) échanges à l’échelle internationale à Genève lors de la session du Conseil des droits de l’Homme consacrée à l’EPU; iv) retour au pays et élaboration d’un programme d’action; v) participation à mise en œuvre dudit programme et évaluation. Les participants sont invités à présenter quelques éléments de réponse aux questions suivantes : quelles sont les perceptions négatives par rapport aux droits de l’Homme auxquelles nous pouvons être confrontés et celles, positives, sur lesquelles nous pouvons compter? Quels sont les moyens d’information et de sensibilisation les plus efficaces?
Ateliers. Méthodologie pour l’état des lieux et des priorités pour l’EPU. Démarche proposée par M. Yves Lador.
Réunis en petits groupes, les participants sont invités à se pencher sur les éléments de discussion suivants. i) Quel serait le bilan participatif le plus adéquat pour dresser un tableau de l’état des droits fondamentaux dans votre pays? ii)
Quel serait (aient), selon vous, le ou les bilan(s) participatif(s) le(s) plus pertinent(s) en vue du prochain EPU? iii) Pourquoi? Qui devrait être partie au processus? Quelle pourrait être la méthode utilisée?
En 2008 - et compte tenu du contexte politique de l’époque -, seules des associations « fantoches » proches de l’ancien régime ont participé au processus. Après la révolution, en 2011, des acteurs de la société civile, bénéficiant de l’aide technique du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies, ont commencé « à travailleur sur le sujet ». Ensuite, l’aide du CODAP (http://codap.ifaway.net/) depuis Genève a permis à un délégué tunisien de la société civile de faire quelques rencontres avec, entre autres, des membres de la diplomatie. Grâce à ces rencontres, une recommandation fut faite au CDH sur l’amélioration de la condition des personnes handicapées en Tunisie. Par ailleurs, trois recommandation demeurent en suspens jusqu’à nouvel ordre soient : l’égalité d’héritage, la dépénalisation de l’homosexualité et l’abolition de la peine de mort. En 2012, un regroupement d’organisations de la société civile a participé à l’élaboration du rapport EPU. Par ailleurs, l’exercice fut de courte durée et ne permit donc pas la maîtrise de l’ensemble du processus cependant que la formation audit processus ne put s’étendre à l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme à l’échelle du pays. Le suivi du processus semble en voie de réalisation, mais un manque de formation à ce jour constitue un impedimenta non négligeable. Le renforcement des capacités des associations est à l’ordre du jour. La création d’un observatoire tunisien de l’EPU pourrait contribuer grandement à la maîtrise de l’ensemble du processus et de ses conséquences.
Le Conseil des droits de l’Homme a apporté un soutien technique au gouvernement en vue de sa participation à l’EPU en 2011. La société civile a également bénéficié de l’aide du même Conseil en vue de la rédaction d’un rapport de nature consultative. Deux recommandations ne furent pas acceptées par le gouvernement, soient la décriminalisation de l’homosexualité et l’interdiction des mutilations génitales chez la femme. Après la session de l’EPU, une réunion des partenaires eut lieu dans le pays pour dessiner une stratégie visant l’application des recommandations et induire la progression des dossiers à partir du choix de thématiques. Il fut par ailleurs convenu de regrouper les recommandations provenant à la fois de la commission sierra-léonienne « Vérité et Réconciliation » (http://codap.ifaway.net/) depuis Genève a permis à un délégué tunisien de la société civile de faire quelques rencontres avec, entre autres, des membres de la diplomatie. Grâce à ces rencontres, une recommandation fut faite au CDH sur l’amélioration de la condition des personnes handicapées en Tunisie. Par ailleurs, trois recommandation demeurent en suspens jusqu’à nouvel ordre soient : l’égalité d’héritage, la dépénalisation de l’homosexualité et l’abolition de la peine de mort. En 2012, un regroupement d’organisations de la société civile a participé à l’élaboration du rapport EPU. Par ailleurs, l’exercice fut de courte durée et ne permit donc pas la maîtrise de l’ensemble du processus cependant que la formation audit processus ne put s’étendre à l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme à l’échelle du pays. Le suivi du processus semble en voie de réalisation, mais un manque de formation à ce jour constitue un impedimenta non négligeable. Le renforcement des capacités des associations est à l’ordre du jour. La création d’un observatoire tunisien de l’EPU pourrait contribuer grandement à la maîtrise de l’ensemble du processus et de ses conséquences. 4.1.4.2 Sierra Leone. Le Conseil des droits de l’Homme a apporté un soutien technique au gouvernement en vue de sa participation à l’EPU en 2011. La société civile a également bénéficié de l’aide du même Conseil en vue de la rédaction d’un rapport de nature consultative. Deux recommandations ne furent pas acceptées par le gouvernement, soient la décriminalisation de l’homosexualité et l’interdiction des mutilations génitales chez la femme. Après la session de l’EPU, une réunion des partenaires eut lieu dans le pays pour dessiner une stratégie visant l’application des recommandations et induire la progression des dossiers à partir du choix de thématiques. Il fut par ailleurs convenu de regrouper les recommandations provenant à la fois de la commission sierra-léonienne « Vérité et Réconciliation » (http://www.trial-ch.org/fr/ressources/commissions-verite/afrique/sierra-...) et celles émanant du processus de l’EPU. Un comité de coordination nationale a été crée en vue d’assurer un suivi de l’ensemble des recommandations. Mais il reste que l’EPU est peu ou prou connu à un haut niveau de prise de décision politique. Le temps presse, car il faudra atteindre un bon niveau de préparation en vue de la participation du pays à l’EPU à la mi-2015. 4.1.4.3 Guinée-Conakry. Le pays - alors dirigé par un système militaire de transition - a passé l’EPU pour la première fois en 2010. Dans ce contexte, le Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l’Homme (CPDH) (http://cpdh.ifaway.net/qui-sommes-nous/) a organisé un atelier préparatoire à l’attention de a société civile et des consultations furent conduites par la coordination des organisations de défense des droits de l’Homme (CODH). Étonnamment, le pays a consenti à la majorité des recommandations formulées à son égard. Par la suite, la CODH a tenu des ateliers de « restitution » dans la capitale et ailleurs. Après la tenue dés élections, le pays a continué de connaître des tensions pendant au moins une année durant, ce qui aurait empêché les organisations d’assurer le suivi des recommandations sans compter par ailleurs la méconnaissance du processus même de l ‘EPU par nombre d’acteurs parties au processus. En prévision du passage du pays au 2e cycle de l’EPU en janvier 2015, le ministère des Droits de l’Homme tient des consultations auprès de la société civile et ce en vue de l’adoption du « rapport national ». C’est dans ce contexte évolutif que les organisations guinéennes se disent mieux préparées qu’auparavant à jouer un rôle actif avant, pendant et après la tenue de ce 2e cycle. Pour faciliter la compréhension du processus, il est prévu la i) traduction en langues nationales des principaux éléments de contenus en cause ainsi qu’un ii) « renforcement des capacités » des enseignants et des parlementaires. 4.1.4.4 Niger. Le participant est membre de la Commission nationale de collecte et de contrôle des armes illicites (http://www.bibliomines.org/fileadmin/tx_bibliodocs/Niger_Session1.pdf) En prévision de l’EPU 2011 (le pays est alors en période de transition militaire), des séances d’information ont eut lieu et les autorités ont mis en place un comité vue de la rédaction du rapport. En 2012, un plan d’action de mise en œuvre est soumis à la réflexion par les autorités du pays. La coordination fut confiée à la Direction générale des droits de l’Homme. Il découle de cette structure une dynamique de consultations où s’expriment attentes et recommandations (notamment sur la traite des personnes) entres autres en prévision du passage du pays au 2e cycle de EPU en 2016. 4.1.4.5 Kirghizstan. Les participants de ce pays sont membres de « Spravedlivost » (http://www.osce.org/hcnm/121040) et de « Human Rights Group » (http://www.yhrg.kg/en/programmy-2/promotion-of-civic-initiatives-program). Au terme du 1er cycle, le gouvernement a accepté la plupart de recommandations en partie du moins, sans doute pour embellir son image. Par ailleurs, personne ne semble connaître, au sein des autorités, la structure chargée de la mise en œuvre des recommandations. Des groupes de travail composés d’organisations non gouvernementales ont par ailleurs été constitués en vue d’assurer un suivi des recommandations faisant valoir au passage que le pays a avalisé la plupart des recommandation. La société civile demeure dans l’attente des décisions des autorités." target="_blank">http://www.trial-ch.org/fr/ressources/commissions-verite/afrique/sierra-leone.html) et celles émanant du processus de l’EPU. Un comité de coordination nationale a été crée en vue d’assurer un suivi de l’ensemble des recommandations. Mais il reste que l’EPU est peu ou prou connu à un haut niveau de prise de décision politique. Le temps presse, car il faudra atteindre un bon niveau de préparation en vue de la participation du pays à l’EPU à la mi-2015.
Le pays - alors dirigé par un système militaire de transition - a passé l’EPU pour la première fois en 2010. Dans ce contexte, le Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l’Homme (CPDH) (http://cpdh.ifaway.net/qui-sommes-nous/) a organisé un atelier préparatoire à l’attention de a société civile et des consultations furent conduites par la coordination des organisations de défense des droits de l’Homme (CODH). Étonnamment, le pays a consenti à la majorité des recommandations formulées à son égard. Par la suite, la CODH a tenu des ateliers de « restitution » dans la capitale et ailleurs. Après la tenue dés élections, le pays a continué de connaître des tensions pendant au moins une année durant, ce qui aurait empêché les organisations d’assurer le suivi des recommandations sans compter par ailleurs la méconnaissance du processus même de l ‘EPU par nombre d’acteurs parties au processus. En prévision du passage du pays au 2e cycle de l’EPU en janvier 2015, le ministère des Droits de l’Homme tient des consultations auprès de la société civile et ce en vue de l’adoption du « rapport national ». C’est dans ce contexte évolutif que les organisations guinéennes se disent mieux préparées qu’auparavant à jouer un rôle actif avant, pendant et après la tenue de ce 2e cycle. Pour faciliter la compréhension du processus, il est prévu la i) traduction en langues nationales des principaux éléments de contenus en cause ainsi qu’un ii) « renforcement des capacités » des enseignants et des parlementaires.
Le participant est membre de la Commission nationale de collecte et de contrôle des armes illicites (http://www.bibliomines.org/fileadmin/tx_bibliodocs/Niger_Session1.pdf) En prévision de l’EPU 2011 (le pays est alors en période de transition militaire), des séances d’information ont eut lieu et les autorités ont mis en place un comité vue de la rédaction du rapport. En 2012, un plan d’action de mise en œuvre est soumis à la réflexion par les autorités du pays. La coordination fut confiée à la Direction générale des droits de l’Homme. Il découle de cette structure une dynamique de consultations où s’expriment attentes et recommandations (notamment sur la traite des personnes) entres autres en prévision du passage du pays au 2e cycle de EPU en 2016.
Les participants de ce pays sont membres de « Spravedlivost » (http://www.osce.org/hcnm/121040) et de « Human Rights Group » (http://www.yhrg.kg/en/programmy-2/promotion-of-civic-initiatives-program). Au terme du 1er cycle, le gouvernement a accepté la plupart de recommandations en partie du moins, sans doute pour embellir son image. Par ailleurs, personne ne semble connaître, au sein des autorités, la structure chargée de la mise en œuvre des recommandations. Des groupes de travail composés d’organisations non gouvernementales ont par ailleurs été constitués en vue d’assurer un suivi des recommandations faisant valoir au passage que le pays a avalisé la plupart des recommandation. La société civile demeure dans l’attente des décisions des autorités.