Rapport de la Libye

Le droit à l'éducation fait l'objet de plusieurs paragraphes (46-58) et un paragraphe est consacré à l'éducation dans le domaine des droits de l’homme (96). 

46. Le système éducatif a progressé vers la réalisation de l’objectif de l’enseignement primaire gratuit pour tous les garçons et les filles d’âge scolaire, sans distinction aucune. Les efforts se poursuivent pour obtenir des résultats similaires en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’enseignement.

47. L’article 14 de la Déclaration constitutionnelle du 11 décembre 1969 dispose ce qui suit: «L’enseignement est un droit et un devoir pour tous les Libyens. Il est obligatoire jusqu’à la fin du cycle préparatoire. Le droit à l’enseignement est assuré par l’État, par la création d’écoles, d’instituts, d’universités et d’institutions culturelles et éducatives. La loi définit les cas dans lesquels il est possible de créer des écoles privées.».

48. La loi no 90 de 1975 sur l’enseignement obligatoire stipule que l’enseignement primaire et préparatoire est obligatoire pour tous les garçons et toutes les filles à partir de 6 ans. Cette disposition est réaffirmée par la Grande Charte verte des droits de l’homme, aux termes de laquelle: «L’enseignement et le savoir sont des droits naturels reconnus à tous et à toutes. Chaque individu a le droit de choisir l’enseignement et le savoir qui lui conviennent le mieux, sans contrainte ni orientation forcée.». L’article 23 de la loi no 20 de 1991 sur la promotion de la liberté affirme le droit de tout citoyen de choisir l’éducation et les connaissances qui lui conviennent et interdit le monopole ou la falsification des connaissances sous quelque motif que ce soit. L’article 9 de la loi no 5 de 1997 sur la protection de l’enfant dispose que l’enseignement de base est un droit garanti par la société à tous les enfants y compris aux enfants ayant des besoins particuliers aptes à en bénéficier. Il est obligatoire et ne peut être dénié à aucun enfant. Toute personne dont le comportement a pour effet de priver un enfant de l’exercice de ce droit encourt les peines prévues en cas de maltraitance d’un mineur. L’article premier de la loi no 18 de 2010 sur l’enseignement dispose que l’enseignement est un droit pour tous. L’État veille à faciliter l’exercice de ce droit à tous les citoyens avec l’appui des établissements d’enseignement publics ou communautaires, et à contrôler la qualité de ces établissements et de leurs prestations. Il s’efforce également d’encourager et de développer l’enseignement communautaire, qui est aussi obligatoire au cycle de base.

49. Il ressort clairement de ce qui précède que le système législatif libyen a garanti le droit à l’enseignement à tous les membres de la société, garçons et filles tant en milieu rural qu’en milieu urbain. L’enseignement est gratuit et obligatoire, ce qui est en accord avec les dispositions de l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

50. Soucieuse d’être au diapason des sociétés développées et de contribuer au développement scientifique et technologique dans le monde contemporain, la Jamahiriya arabe libyenne a beaucoup progressé et obtenu de grands succès dans le domaine de l’enseignement. Elle oeuvre dans cette optique pour se doter de ressources humaines capables de contribuer à l’édification de la société du savoir, à l’innovation et à l’invention et pour assurer l’accès à l’enseignement aux hommes et femmes de tous les groupes sociaux, dans toutes les zones géographiques, aussi bien dans les campagnes que dans les villes.

51. Le secteur de l’enseignement s’est attelé à renforcer l’infrastructure scolaire et universitaire et assurer son entretien dans le cadre d’un programme national lancé en 2006.

52. Il existe actuellement 14 universités offrant un enseignement dans tous les domaines de spécialisation et comprenant au total 188 facultés de sciences, de lettres et de formation d’enseignants. Ces facultés sont réparties entre toutes les régions du pays.

53. Afin de développer l’infrastructure éducative, tous les établissements d’enseignement ont été dotés de laboratoires, d’instruments didactiques, d’ordinateurs et d’installations de santé scolaires. Un projet national portant sur l’importation et l’installation de 4 300 ateliers informatiques dans les établissements d’enseignement est sur le point d’être achevé.

54. Dans le cadre de ce qui constitue un autre fait positif qui répond aux impératifs de l’enseignement à l’ère contemporaine et permet de tirer parti des meilleures pratiques d’autres États, plusieurs activités ont été exécutées dans différents domaines, notamment une expérience pilote d’un système électronique de contrôle des études; des programmes de formation et de perfectionnement des enseignants; la promotion et le renforcement de l’enseignement privé et le développement dans le pays et à l’étranger de la recherche, sous la supervision de l’Autorité nationale de la recherche scientifique.

55. Une attention particulière a été accordée aux activités scolaires et universitaires. Des plans et des programmes ont été élaborés, et les ressources nécessaires pour leur mise en oeuvre ont été allouées, notamment en ce qui concerne les activités sportives et culturelles, l’organisation de concours de dessin pour les enfants et d’ateliers de lutte contre le sida et le lancement de programmes de travail bénévole.

56. Afin de tirer parti de la pratique d’autres pays, la Jamahiriya arabe libyenne a veillé à renforcer sa coopération avec les États frères et amis, ainsi qu’avec les organisations arabes, régionales et internationales, par le biais d’accords de coopération scientifique et culturelle, d’échanges d’enseignants et d’étudiants entre les facultés et de l’attribution de bourses d’études. Elle a également tiré profit de programmes menés dans des pays développés.

57. Au niveau international, la Jamahiriya arabe libyenne est considérée comme un des pays pionniers en matière de scolarisation et d’égalité des chances entre les sexes dans l’enseignement à tous les niveaux. Les politiques suivies ont donné les résultats suivants:

• Le niveau d’instruction s’est amélioré grâce à la politique de l’enseignement obligatoire gratuit pour tous les segments de la population, en application du principe de l’instruction pour tous;

• Des taux d’alphabétisation élevés, équivalents à ceux des pays développés, ont été réalisés par la garantie du droit à un enseignement de qualité à l’appui d’un changement social propice à un développement humain durable. La proportion de filles à tous les niveaux de l’enseignement secondaire et supérieur a également augmenté;

• L’analphabétisme a presque totalement disparu chez les plus jeunes et le taux d’alphabétisation fonctionnelle a augmenté dans la tranche d’âge des 15-25 ans.

58. Malgré ces efforts, le système éducatif de la Jamahiriya arabe libyenne reste en butte à des difficultés auxquelles il est fait face avec sérieux et pragmatisme afin de trouver des solutions appropriées. Ces difficultés sont décrites ci-après:

• Un système d’enseignement secondaire spécialisé a été créé sans que soient recrutés des enseignants compétents, d’où des carences dans l’enseignement proposé aux étudiants, en particulier dans des domaines spécialisés comme le génie civil, la biologie, les sciences fondamentales et les langues étrangères;

• Le nombre des enseignants des deux sexes a augmenté de manière substantielle et dépasse même parfois celui des étudiants dans certaines zones reculées et petits villages. Le développement horizontal des établissements d’enseignement secondaire spécialisés a entraîné un profond déséquilibre entre les résultats de l’enseignement et de la formation scientifiques et les besoins du marché tu travail;

• L’augmentation du pourcentage de femmes diplômées s’est traduite par une forte hausse de la demande d’emplois adéquats pour les femmes.

Éducation dans le domaine des droits de l’homme

96. Le meilleur moyen de promouvoir et de renforcer les droits de l’homme est de faire connaître ces droits et de diffuser à grande échelle une culture des droits de l’homme. À cet égard, la sensibilisation aux droits de l’homme en Jamahiriya arabe libyenne bénéficie d’un appui massif de la part des autorités compétentes. Dans le cadre des efforts déployés au niveau national pour renforcer les bases de cette importante activité humaine et se fondant sur les conventions et déclarations régionales et internationales relatives aux droits de l’homme qu’elle a signées, la Jamahiriya arabe libyenne a adopté de nombreuses mesures pour intégrer les enseignements de la Grande Charte verte des droits de l’homme dans tous les programmes scolaires du pays. Depuis le milieu des années 70, la question des droits de l’homme fait partie des programmes des écoles militaires et de police. La Commission nationale des droits de l’homme a créé un site Internet qui est consacré aux conventions fondamentales et déclarations régionales et internationales relatives aux droits de l’homme. Dans le cadre de la coopération et la coordination avec les organisations des droits de l’homme arabes et régionales, un plan arabe d’éducation dans le domaine des droits de l’homme (2009-2014), élaboré par des experts arabes en collaboration avec le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a été diffusé. Ce plan comprend deux principaux volets, à savoir l’éducation aux droits de l’homme à l’école et dans toutes les autres institutions de socialisation. L’initiative s’adresse aux différentes composantes de la société, institutions, groupes et particuliers, en particulier ceux qui n’ont pas bénéficié d’activités d’éducation et de formation dans le domaine des droits de l’homme en langue arabe. Par le biais des différentes institutions de socialisation, le plan vise à s’assurer que de larges pans de la société aient accès à des programmes de sensibilisation aux droits de l’homme.

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