9. Droit à l’éducation
53. Le droit à l’éducation est consacré par les textes fondamentaux de la République qui en garantissent l’accès et la gratuité à tous les enfants. La constitution, au titre de son article 53, stipule en effet que « Le droit à l’enseignement est garanti. L’enseignement est gratuit dans les conditions fixées par la loi ».
54. Par ailleurs, le projet de loi d’orientation sur l’éducation souligne l’obligation scolaire pour toutes les filles et tous les garçons âgés de 6 ans à 16 ans révolus, avec une possibilité de prolongation de deux années en faveur des enfants handicapés. Le manquement à cette obligation, par les parents ou les tuteurs légaux, les expose à une amende.
55. Depuis son accession à l’indépendance l’Algérie a consacré une part importante de ses moyens au développement du secteur de l’éducation nationale. Après plus de quarante ans d’efforts, l’Algérie a, non seulement, rattrapé ses retards historiques en matière de scolarisation, mais a, également, pu faire face à la forte demande d’éducation qui s’est exprimée depuis l’indépendance.
56. En effet, les effectifs globaux des élèves ont été multipliés par 10 depuis 1962 pour atteindre aujourd’hui 7.5 millions d’élèves (à la faveur d’un programme d’infrastructure et le recrutement d’un personnel dans toutes les disciplines, ce qui a permis, aujourd’hui, la scolarisation de près de 97% alors que ce taux n’était que de 43,5% en 1965, rapprochant l’Algérie des objectifs du millénaire pour le développement.
57. L’effort a également concerné le soutien scolaire qui passe par la mise à disposition de millions de manuels scolaires, l’ouverture de cantines dont les crédits ont été multiplié par 12 depuis 1999, de demi-pensions et d’internats dont le nombre a doublé pour la même période, le transport scolaire qui couvre plus de 1000 communes sur les 1561 que compte le pays, les services de santé en voie de généralisation, ainsi que l’allocation de bourses scolaires de rentrée, au profit des plus démunis; soit 3 millions d’enfants.
2. Les contraintes en matière d’éducation, de santé et d’emploi
Au niveau du droit à l’éducation
94. Si, en termes d’indicateurs, l’Algérie peut se prévaloir d’importants progrès réalisés notamment en ce qui concerne l’égalité d’accès à l’enseignement et la scolarisation des filles qui répondent aussi bien aux objectifs du millénaire pour le développement qu’à ceux de l’éducation pour tous (EPT), il n’en demeure pas moins qu’une analyse plus fine de ces indicateurs montre l’existence et la persistance de nombre de difficultés se rapportant particulièrement à la déperdition scolaire.
95. Ainsi, si l’on se réfère à la période allant de 2000/2001 à 2005/2006, les abandons scolaires passent de 1,78 à 2,33% pour le cycle primaire et de 10,83 % à 8,77 % pour le cycle moyen. Pour l’ensemble du cycle fondamental, qui constitue la phase obligatoire de scolarité en Algérie, soit la période de 06 à 16 ans, les abandons passent de 4,49 % en 2000/2001 à 4,56% en 2005/2006.
96. Des mesures d’accompagnement et d’aide à la scolarité qui visent, entre autres objectifs, le maintien des enfants, notamment des filles des milieux défavorisés, le plus longtemps possible à l’école et qui constituent un des moyens de lutte contre la déperdition scolaire, ont également été prises.
97. La récente restructuration de l’enseignement secondaire offre, par ailleurs, plus de possibilités de maintien des élèves dans le système avec l’ouverture sur la voie professionnelle et les passerelles qui existent désormais entre les différents segments du système éducatif (notamment l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels) qui sont autant de chances, pour les élèves de rester le plus longtemps possible dans le système et d’en sortir avec une qualification qui faciliterait leur insertion dans le monde du travail.