Date du 1er examen : 14 avril 2008
Date du 2ème examen : 29 mai 2012
Date du 3ème examen : 2017
L’Algérie a été examinée le 11 avril 2008. La troïka était constituée de l’Uruguay, des Philippines et du Sénégal.
9. Droit à l’éducation
53. Le droit à l’éducation est consacré par les textes fondamentaux de la République qui en garantissent l’accès et la gratuité à tous les enfants. La constitution, au titre de son article 53, stipule en effet que « Le droit à l’enseignement est garanti. L’enseignement est gratuit dans les conditions fixées par la loi ».
54. Par ailleurs, le projet de loi d’orientation sur l’éducation souligne l’obligation scolaire pour toutes les filles et tous les garçons âgés de 6 ans à 16 ans révolus, avec une possibilité de prolongation de deux années en faveur des enfants handicapés. Le manquement à cette obligation, par les parents ou les tuteurs légaux, les expose à une amende.
55. Depuis son accession à l’indépendance l’Algérie a consacré une part importante de ses moyens au développement du secteur de l’éducation nationale. Après plus de quarante ans d’efforts, l’Algérie a, non seulement, rattrapé ses retards historiques en matière de scolarisation, mais a, également, pu faire face à la forte demande d’éducation qui s’est exprimée depuis l’indépendance.
56. En effet, les effectifs globaux des élèves ont été multipliés par 10 depuis 1962 pour atteindre aujourd’hui 7.5 millions d’élèves (à la faveur d’un programme d’infrastructure et le recrutement d’un personnel dans toutes les disciplines, ce qui a permis, aujourd’hui, la scolarisation de près de 97% alors que ce taux n’était que de 43,5% en 1965, rapprochant l’Algérie des objectifs du millénaire pour le développement.
57. L’effort a également concerné le soutien scolaire qui passe par la mise à disposition de millions de manuels scolaires, l’ouverture de cantines dont les crédits ont été multiplié par 12 depuis 1999, de demi-pensions et d’internats dont le nombre a doublé pour la même période, le transport scolaire qui couvre plus de 1000 communes sur les 1561 que compte le pays, les services de santé en voie de généralisation, ainsi que l’allocation de bourses scolaires de rentrée, au profit des plus démunis; soit 3 millions d’enfants.
2. Les contraintes en matière d’éducation, de santé et d’emploi
Au niveau du droit à l’éducation
94. Si, en termes d’indicateurs, l’Algérie peut se prévaloir d’importants progrès réalisés notamment en ce qui concerne l’égalité d’accès à l’enseignement et la scolarisation des filles qui répondent aussi bien aux objectifs du millénaire pour le développement qu’à ceux de l’éducation pour tous (EPT), il n’en demeure pas moins qu’une analyse plus fine de ces indicateurs montre l’existence et la persistance de nombre de difficultés se rapportant particulièrement à la déperdition scolaire.
95. Ainsi, si l’on se réfère à la période allant de 2000/2001 à 2005/2006, les abandons scolaires passent de 1,78 à 2,33% pour le cycle primaire et de 10,83 % à 8,77 % pour le cycle moyen. Pour l’ensemble du cycle fondamental, qui constitue la phase obligatoire de scolarité en Algérie, soit la période de 06 à 16 ans, les abandons passent de 4,49 % en 2000/2001 à 4,56% en 2005/2006.
96. Des mesures d’accompagnement et d’aide à la scolarité qui visent, entre autres objectifs, le maintien des enfants, notamment des filles des milieux défavorisés, le plus longtemps possible à l’école et qui constituent un des moyens de lutte contre la déperdition scolaire, ont également été prises.
97. La récente restructuration de l’enseignement secondaire offre, par ailleurs, plus de possibilités de maintien des élèves dans le système avec l’ouverture sur la voie professionnelle et les passerelles qui existent désormais entre les différents segments du système éducatif (notamment l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels) qui sont autant de chances, pour les élèves de rester le plus longtemps possible dans le système et d’en sortir avec une qualification qui faciliterait leur insertion dans le monde du travail.
Le résumé du CDH ne mentionne pas la question de l'éducation
ONG ayant déposé un rapport
Amnesty International (AI);
Algeria-Watch (AW);
Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA);
Congrès Mondial Amazigh (CMA);
European Centre for Law and Justice (ECLJ);
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH);
Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (GIECPC);
ILGA (Abu Nawas, International Lesbian and Gay Association, ILGA-Europe, Pan African ILGA, Coalition of African Lesbians, The Rainbow Project, International Gay and Lesbian Human Rights Commission and ARC
International);
Al Karama for Human Rights (KHR);
Reporters sans Frontières (RSF).
Une seule recommandation adressée à l'Algérie par la République arabe syrienne concerne l'éducation.
13 Poursuivre ses efforts dans le domaine du droit à l'éducation.
Télécharger les recommandations
L’Algérie a été examinée le 29 mai 2012. La troika était constituée du Costa Rica, du Nigeria et des Philippines.
Le rapport fait référence à l'éducation dans le cadre du suivi des recommandations et dans celui de son Plan quinquennal de développement (2010–2014)
Mise en œuvre de la recommandation n°3
La lutte contre la violence à l’égard des enfants
46. Cette problématique est prise en charge dans le cadre du dispositif national de promotion des droits de l’enfant. Ainsi, le Plan National d’Action pour l’enfance adopté le 19 février 2008 cible quatre priorités: • La promotion d’une existence meilleure; • La garantie d’une éducation de qualité; • Le renforcement de la protection des enfants contre la maltraitance, l’exploitation et la violence; • La promotion des droits de l’enfant.
Mise en œuvre de la recommandation n°13
93. En vertu de l’article 53 de la Constitution, l’Etat garantit la gratuité de l’enseignement et son obligation jusqu’à la fin du cycle fondamental (16 ans).
94. L’Algérie, après plus de cinquante ans d'efforts, a réalisé, dans une grande mesure, le droit à l’éducation. En effet, les effectifs globaux des élèves ont atteint en 2011, 8 millions d'élèves dans les différents cycles d'enseignement (secteurs public et privé confondus). Le taux de scolarisation des enfants à 6 ans, est passé de 93% en 2000 à 98,16% en 2011.
95. De même, le taux de scolarisation des enfants âgés de 6 à 16 ans est passé de 88% en 2000 à 95.54% en 2011. Concernant la parité entre les sexes, l'évolution de la tendance est en faveur des filles, notamment dans les cycles moyen et secondaire, où il a été enregistré en 2010 un taux (nombre de filles pour 100 garçons) de 90 dans le cycle primaire, 95 dans le cycle moyen et 139 dans le cycle secondaire. Ces progrès reflètent les efforts consentis par l'Etat, à travers un vaste programme de réalisation d’infrastructures et de recrutement d'un personnel plus qualifié. Cette politique a permis, sur le plan de la qualité de l'éducation, d'améliorer les paramètres de scolarisation (réduction du taux d'occupation des locaux, amélioration du taux d'encadrement) et de réduire, par conséquent, de manière sensible le taux d'abandon scolaire au niveau de l'enseignement obligatoire.
151. Développement humain: Plus de 40% des ressources pour l’amélioration du développement humain; • 5 000 établissements de l’éducation nationale dont: • 1000 collèges; • 850 lycées; • 600000 places pédagogiques universitaires; • 400000 places d’hébergements pour les étudiants; • Plus de 300 établissements de formation et d’enseignements professionnels
ONG ayant déposé un rapport
Le résumé n'aborde pas la question de l'éducation
Recommandations relatives à l'éducation
129.39 Intensifier les efforts pour promouvoir l’égalité de chances et de
traitement pour les femmes dans d’autres domaines, tels que l’emploi,
l’éducation et la vie familiale, et adopter les lois nécessaires pour interdire et
criminaliser toutes les formes de violence contre les femmes et la violence
familiale (Thaïlande);
129.57 Consolider les droits économiques, sociaux et culturels (Palestine), et
poursuivre les efforts dans ce domaine, en particulier s’agissant du droit à
l’éducation (République de Moldova);
129.58 Remédier aux inégalités géographiques s’agissant de l’accès à
l’éducation et des taux de scolarisation en créant de nouveaux établissements
scolaires et en développant le système de transport scolaire (Iraq);
129.60 Poursuivre les efforts en matière d’éducation et de formation de la
population (Iran (République islamique d’)
129.70 Renforcer l’accès de la population dans le sud du pays aux soins de
santé primaires et à l’éducation, afin de parvenir à l’accès universel pour tous
(Thaïlande), et continuer à s’efforcer de fournir des services de santé et des
services d’éducation dans les régions reculées (Oman);
129.73 Continuer à promouvoir l’excellente politique pour l’éducation afin
d’éviter le phénomène de l’abandon scolaire dans l’enseignement de base
obligatoire (Venezuela (République bolivarienne du));
129.74 Faire davantage d’efforts pour réduire le taux d’abandon scolaire des
filles dans l’enseignement de niveau intermédiaire et secondaire (Côte d’Ivoire),
et renforcer l’éducation des filles, surtout dans les zones rurales (Togo);
129.75 Poursuivre les efforts pour assurer aux personnes handicapées des
possibilités d’éducation adéquates (Équateur), en tenant compte des besoins
spécifiques des personnes handicapées dans les domaines de l’éducation et de la
santé (Arabie saoudite);
129.76 Poursuivre les efforts pour améliorer l’accès aux services de santé et
à l’éducation (Bangladesh);
129.77 Poursuivre les efforts pour permettre aux régions reculées de
rattraper leur retard dans les domaines de la santé et de l’éducation (Qatar);
129.78 Poursuivre la politique d’éducation pour faire en sorte que les
enfants, et particulièrement les filles, bénéficient d’une éducation de qualité
favorisant l’égalité et la non-discrimination (Équateur);
129.79 Poursuivre comme il convient les efforts pour renforcer le droit à
l’éducation, en intégrant dans le processus éducatif la culture des droits de
l’homme (Arabie saoudite), intensifier les efforts pour les programmes publics
d’éducation, de sensibilisation et de renforcement des capacités ainsi que pour
l’acquisition de compétences en vue particulièrement de promouvoir la
connaissance des droits de l’homme dans le pays (Malaisie);
129.80 Intensifier les efforts pour un meilleur accès à l’éducation et à la
santé (Sénégal);
129.81 Promouvoir et appuyer les programmes pour les jeunes (Djibouti),
poursuivre les efforts en matière de services de santé et de promotion de
l’emploi pour les jeunes (Iran (République islamique d’)), mettre en place des
programmes de formation pour les jeunes afin d’améliorer leur accès au
marché du travail (Soudan), redoubler d’efforts dans le domaine de la
formation professionnelle pour les jeunes afin de faire baisser le taux de
chômage et de promouvoir le développement économique et social équitable
(Chine), créer des emplois pour réduire le chômage parmi les jeunes (Soudan),
consacrer davantage de ressources aux stratégies et aux programmes de lutte
contre le chômage, en particulier parmi les jeunes, et réduire les disparités
entre les régions et les groupes sociaux, surtout pour l’accès à l’éducation et aux
soins de santé (Viet Nam);
Télécharger le Rapport du Groupe de travail contenant les recommandations
Sur l'ensemble des recommandations reçues par l'Albanie pour les deux premiers cycles, 4 concernent l'éducation et la formation aux droits humains.
Mener une campagne de sensibilisation visant à interdire la violence contre les femmes
Poursuivre les efforts nécessaires afin de renforcer le droit à l'éducation, et inclure dans le processus de l'éducation une culture des droits humains
Intensifier les efforts pour renforcer l'éducation publique, programme de sensibilisation et de renforcement des capacités et la formation des compétences, visant à accroître la sensibilisation sur les droits humains dans le pays
Poursuivre à poursuivre sa politique concernant l'éducation aux droits de l'homme et de la formation pour les responsables de l'application de la loi dans le domaine de la lutte contre la torture et les mauvais traitements