Rapport de la Chine 2ème cycle

Dans son rapport, la Chine consacre une section (paragraphes 14 à 17) à l'éducation aux droits de l'homme et une autre au droit à l'éducation (paragraphes 36 à 38)

Éducation aux droits de l’homme (par. 114, recommandation 7)

14. Le Gouvernement chinois a fait de l’éducation aux droits de l’homme un élément phare des deux plans d’action pour les droits de l’homme élaborés à ce jour[...], et a précisé la position de l’État dans le système obligatoire d’enseignement des droits de l’homme. Dans le cadre du sixième plan quinquennal national de vulgarisation du droit, en cours de mise en oeuvre, l’éducation aux droits de l’homme occupe une place de choix dans l’éducation de la population au système juridique, l’accent étant mis sur l’éducation aux droits de l’homme à l’intention des hauts responsables à tous les échelons, des fonctionnaires et des jeunes.

15. Entre octobre 2009 et décembre 2012, le Bureau de l’information du Conseil d’État a organisé six stages de formation aux droits de l’homme à l’intention des cadres du Parti, du Gouvernement, et des membres de tous les échelons du pouvoir judiciaire. L’École centrale du Parti et les établissements d’enseignement du Parti à tous les niveaux ont universellement incorporé les droits de l’homme dans leur programme d’étude et dispensent des formations aux droits de l’homme aux hauts responsables de tous grades. Le Ministère de la justice sensibilise les agents de la force publique à la primauté du droit et aux droits de l’homme en dispensant des formations aux gardiens de prison dans tous le pays et en organisant des activités de sensibilisation aux valeurs fondamentales à l’intention des responsables de l’application des lois au sein du pouvoir judiciaire. Le Ministère de la sécurité publique cherche à normaliser et à systématiser l’éducation aux droits de l’homme en encourageant l’élaboration de matériels pédagogiques sur le respect des lois par la police et les garanties dans le domaine des droits de l’homme. Les organes de la sécurité publique à tous les niveaux sont en outre tenus de former les agents de police à ces questions à toutes les étapes de leur cycle de formation. Le Ministère a également mis en place un site Web consacré à l’éducation, à la sensibilisation et à la formation du public aux droits de l’homme. L’Association des avocats chinois s’emploie à renforcer le rôle des avocats dans la protection des droits de l’homme en organisant des formations spécialisées, ainsi que des activités de perfectionnement et des débats sur ces questions.

16. En 2011, le Ministère de l’éducation a incorporé le Centre d’études des droits de l’homme de l’Université de Nankai, l’institut d’études des droits de l’homme de l’Université chinoise des sciences politiques et du droit, et le Centre de l’Université de Guangzhou pour la recherche et l’éducation aux droits de l’homme au groupe d’institutions de recherche et d’études, des sciences humaines et sociales, qui relèvent du Ministère, et leur a accordé des financements. La construction d’une nouvelle série de centres pour l’éducation et la formation aux droits de l’homme en est à sa phase d’évaluation.

17. Le Gouvernement encourage les médias centraux et régionaux à traiter des droits de l’homme dans leurs publications et articles, et continue à soutenir le développement du magazine Droits de l’homme, du Réseau chinois pour les droits de l’homme et des autres sites Web non gouvernementaux consacrés aux droits de l’homme. Depuis décembre 2012, la Société chinoise pour l’étude des droits de l’homme a organisé, dans tout le pays, quatre rencontres nationales avec des institutions de recherche sur les droits de l’homme afin de mettre en commun leurs données d’expérience. Les universités partenaires de la Société ont également organisé quatre réunions par an sur l’éducation aux droits de l’homme dans des établissements d’enseignement supérieur du pays.

Droit à l’éducation (par. 114, recommandations 16 et 22)

36. En 2010, la Chine a promulgué les Orientations générales du programme national à moyen et à long terme pour la réforme et l’avancement de l’éducation (2010-2020). Entre 2008 et 2011, le montant total des investissements dans l’éducation est passé de 1 milliard 45 millions de yuan (3,31 % du PIB) à 1 858 700 000 yuan (3,93 % du PIB). En 2011, la Chine a fixé à neuf le nombre d’années d’école obligatoire; désormais tous les enfants en âge d’être scolarisés le sont. Le taux brut d’inscription dans l’enseignement supérieur a atteint 30 % à la fin de l’année 2012; avec un total de 33 250 000 personnes scolarisées, la Chine est le pays qui compte le plus d’élèves au monde.

37. Outre l’allocation préférentielle de ressources aux régions rurales, aux régions de l’intérieur du pays, aux régions de l’ouest et aux régions où vivent des minorités ethniques, qui a clairement contribué à corriger les déséquilibres entre les régions en matière d’éducation, le Gouvernement chinois prend une série de mesures pour soutenir l’accroissement des investissements destinés à la rénovation des écoles dans les zones rurales et à la construction de dortoirs pour les enseignants. La Chine a adopté un ensemble de politiques visant à accorder des bourses d’études aux élèves de familles pauvres, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement universitaire; chaque année, près de 80 millions d’élèves de familles pauvres bénéficient d’allocations, pour un coût total de presque 100 milliards de yuan. Au cours du trimestre d’automne de 2011, l’État a lancé un programme pilote en vue d’accorder, au niveau de l’enseignement obligatoire, des allocations pour les repas scolaires à quelque 30 millions d’élèves de régions rurales.

38. Le Gouvernement chinois s’attache à sauvegarder le droit à l’école obligatoire des enfants de travailleurs ruraux qui migrent vers les centres urbains. Actuellement, 13 938 700 enfants dans ce cas sont inscrits dans des écoles en villes où ils suivent l’enseignement obligatoire, ce qui représente 9,7 % du nombre total d’élèves inscrits dans l’enseignement obligatoire; 80,2 % de ces enfants sont inscrits dans des écoles publiques. Le Gouvernement chinois prendra les mesures nécessaires pour leur permettre de passer ensuite les examens d’admission dans des établissements locaux, résolvant ainsi petit à petit les difficultés qu’ils rencontrent pour poursuivre leurs études dans les villes où ils ont suivi le cycle d’enseignement obligatoire. L’accès à l’éducation pour les enfants handicapés a également été élargi et le système d’éducation pour les personnes handicapées ne cesse d’être amélioré.

Télécharger le rapport de la Chine

Contribution de ONG Chine 2ème cycle

ONG ayant déposé un rapport 

ACFTU All-China Federation of Trade Unions, Beijing, People’s Republic of
China, submission 1 on workers’ health and safety, submission 2 on
safeguarding rights of vulnerable groups, including internal migrants;
ACLA All China Lawyers Association, Beijing, China, submission 1 on the
rights of internal migrants, submission 2 on the protection of the rights
of minors;
ACNU Asociación Cubana de las Naciones Unidas, Havana, Cuba;
ACWF All China Women’s Federation, Beijing, China;
AI Amnesty International , London, United Kingdom of Great Britain
and Northern Ireland;
ANEC Asociación Nacional de Economistas de Cuba, Havana, Cuba;
ARTICLE 19 Article 19. London, United Kingdom;
BAI Beijing Aizhixing Institute, Beijing, China;
BCLARC Beijing Children's Legal Aid and Research Centre, Beijing, China;
BZMW Beijing Zhicheng Migrant Workers’ Legal Aid and Research Center,
Beijing, China;
CAPDTC China Association for Preservation and Development of Tibetan
Culture, Beijing, China, submission 1 on the shadow report on human
rights situation in Tibet, submission 2 on the situation of the political
and legal rights of Tibetan women;
CASS-HRRC China Academy of Social Sciences-Human Rights Research Centre,
Beijing, China, submission 1 on labour protection, submission 2 on
National Plans of Action;
CBDHDD Capitulo Boliviano de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo/
Bolivian Chapter of Human Rights Democracy and Development, La
Paz, Bolivia;
CCCS China Care and Compassion Society, Beijing, China;
CEAIE China Education Association for International Exchange, Beijing,
China;
CEMAFEE China Ethnic Minorities' Association for External Exchanges, Beijing,
China;
CFGS China Foundation for Guangcai Programme, Beijing, China;
CFHRD China Foundation for Human Rights Development , Beijing, China,
submission 1 on human rights education, submission 2 on
Government information disclosure;
CHRD Chinese Human Rights Defenders, Washington D.C., United States of
America;
CHRLCG China Human Rights Lawyers Concern Group, Hong Kong, China;
CIVICUS CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation, Johannesburg,
South Africa;
CLS China Law Society, Beijing, China;
CNIE China Network of International Exchanges , Beijing, China;
CPAPD Chinese People's Association for Peace and Disarmament, Beijing,
China;
CRRC China Religious Research Centre, Beijing, China;
CSHRS China Society for Human Rights Studies, Beijing, China, submission
1 on international human rights treaties, submission 2 on freedom of
speech;
CSPGP China Society for the Promotion of the Guangcai Programme, Beijing,
China;
CSW Christian Solidarity Worldwide, New Malden, United Kingdom;
CUAWG Chinese Urgent Action Working Group, Beijing, China;
CWRS Chinese Women's Research Society, Beijing, China;
DHF Dui Hua Foundation, San Francisco, CA, United States of America;
ECLJ European Centre for Law and Justice, Strasbourg, France;
FDC Japan Federation for a Democratic China, Tokyo, Japan;
FMC Federación de Mujeres Cubanas /Federation of Cuban Women,
Havana, Cuba;
FN Freedom Now, Washington DC, United States of America;
GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, United
Kingdom;
HKA Hong Kong Alliance in support of Patriotic Democratic Movements in
China, Hong Kong, China;
HKCTU Hong Kong Confederation of Trade Unions, Hong Kong, China;
HKHRM Hong Kong Human Rights Monitor, Hong Kong, China;
HKJA Hong Kong Journalists Association, Hong Kong, China;
HKJPC Justice and Peace Commission of the Hong Kong Catholic Diocese,
Hong Kong, China;
HK Unison Hong Kong Unison, Hong Kong, China;
HRIC Human Rights in China, New York, United States of America;
HRW Human Rights Watch, Geneva, Switzerland;
HRWF Human Rights Without Frontiers International, Brussels, Belgium;
HZDHRGN Hua Zang Dharma Human Rights Group in Norway, Tromso Norway;
ICPC Independent Chinese Pen Centre, Hong Kong, China;
IFJ International Federation of Journalists, Brussels, Belgium;
ISC Internet Society of China, Beijing, China;
LFNKR Life Funds for North Korean Refugees, Tokyo, Japan;
LWU Lao Women's Union, Vientiane, Lao People's Democratic Republic;
MOVPAZ Movimiento Cubano por la Paz y la Soberania de los Pueblos/Cuban
Movement for Peace and Sovereignty of Peoples, Havana, Cuba
OSPAAL Organizacion de Solidaridad de Los Pueblos de Africa, Asia y
America Latina/ Cuba Organization of Solidarity of the Peoples of
Africa, Asia and Latin America, Havana, Cuba;
PEN-I Pen International, London, United Kingdom;
PHR Physicians for Human Rights, Cambridge, MA, United States of
America;
RC Rights Campaign, Jiangsu province, China;
RPDCV Movimiento en Redes del Patrimonio y Diversidad Cultural de
Venezuela/Red del Patrimonio y Diversidad Cultural del Estado
Miranda, Venezuela;
SRI Reporters without borders, Paris France;
STP Society for Threatened Peoples, Göttingen, Germany;
STFA Swiss Tibetan Friendship Association, Zurich, Switzerland
TW Tibet Watch, London, United Kingdom;
UAPCFEHD The United Association of Petitioners of China Forced Evictions &
Home Demolitions, New York, United States of America;
UNJC Unión Nacional de Juristas de Cuba/National Union of Jurists of
Cuba, Cuba
UPEC Unión de Periodistas de Cuba/Union of Journalists of Cuba, Havana,
Cuba;
UNPO Unrepresented Nations and Peoples Organizations, The Hague, The
Netherlands;
VPDF Vietnam Peace and Development Foundation, Ha Noi, Viet Nam
Joint submissions
HKHRC Hong Kong Human Rights Commission - joint submission, A
coalition of eleven members, including Christians for Hong Kong
Society; Hong Kong Catholic Youth Council; Hong Kong Christian
Industrial Committee; Hong Kong Christian Institute; Hong Kong
Federation of Catholic Students; Hong Kong Social Workers’ General
Union; Hong Kong Storehouse and Transportation Staff Association;
Hong Kong Women Christian Council; Justice and Peace Commission
of the Hong Kong Catholic Diocese; Society for Community
Organization and Student Christian Movement of Hong Kong, Hong
Kong, China;
ITN International Tibet Network: Joint submission, ITN, San Francisco,
CA, United States of America, - a coalition of 185 Member Groups
from over 50 countries. Lead Authors are Tibet Justice Centre, Canada
Tibet Committee, Students for a Free Tibet, International Tibet
Network Secretariat, with the support of Australia Tibet Council;
JS1 Joint Submission 1: Uyghur Human Rights Project/Uyghur American
Association, Washington D.C., United States of America;
JS2 Joint Submission 2: The Chinese Working Women Network ,
Globalization Monitor, Labour Action China, Labour Education and
Service Network, Shenzhen and Hong Kong, China;
JS3 Joint Submission 3: Rainbow Action, Women Coalition of HKSAR
(WCHK), Hong Kong, China;
JS4 Joint Submission 4: National Committee for people who are infected
with HIV/AIDS due to blood infusion, Committee for women who are
infected with HIV/AIDS due to blood infusion, Ningling County,
Henan Province, Association for HIV/AIDS Prevention, Tuocheng
County, Henan Province, Beijing Aizhixing Institute, Beijing, China;
JS5 Joint Submission 5: Yunnan Province Gejiu Huyangshu Self Help
Group, Xiyi Institute of Cultural and Social Development, Kunming,
China, Beijing Aizhixing Institute, Beijing China;
JS6 Joint Submission 6: Lawyers for lawyers (L4L) Amsterdam, The
Netherlands, and Lawyers Rights Watch Canada (LRWC),
Vancouver, BC, Canada;
JS7 Joint Submission 7: Harm Reduction International (HRI) and
International Network of People who Use Drugs (INPUD), London,
United Kingdom
JS8 Joint Submission 8: Privacy International (PI), London, United
Kingdom, and the Law and Technology Centre of the University of
Hong Kong (HKU), Hong Kong, China;
JS9 Joint Submission 9: Front Line Defenders, Ireland and Chinese Urgent
Action Working Group, Beijing, China;
JS10 Joint Submission 10: Human Rights Law Foundation (HRLF),
Washington, DC, United States of America, Falun Dafa Information
Center (FDI), New York, United States of America, The Institute on
Religion & Democracy (IRD), Washington DC, United States of
America, Paul Marshall, Senior Fellow, Center for Religious
Freedom, Hudson Institute, Thierry Bécourt, President of
Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de
Conscience (CAPLC), Nantes, France, Greg Mitchell, President, The
Mitchell Firm, Sue Taylor, National Affairs Office
(Scientology),Union of Councils for Jews of the Former Soviet Union
(UCSJ), Washington, DC, United States of America, United
Macedonian Diaspora, Washington, D.C. United States of America;
JS11 Joint Submission 11: International Federation for Human Rights
(FIDH), Geneva, Switzerland, International Campaign for Tibet (ICT)
Washington DC, United States of America;
JS12 Joint Submission 12: International Environmental Law Project (IELP)
at Lewis & Clark Law School, Portland, Oregon, United States of
America, on behalf of:
Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP),
Center for Research & Development Zimbabwe (CDZIM);
and Southern Africa Resource Watch (SARW), South Africa;
TWA Joint Submission: Tibetan Women's Association, India, Canada, North
America, Europe, Dharamsala, India.