Date du premier examen : 15 mai 2008
La troika était constituée de Maurice, du Brésil et du Japon.
Le rapport national du Mali présente les lois qui encadrent le droit à l'éducation et précise les actions mises en œuvre aux points 61 à 69. Il dresse un portrait des difficultés rencontrées en matière de protection des droits de l'enfant (86, 90, 91, 92, 101). Les points 104 à 108 sont consacrés à la sensibilisation aux droits de l'homme.
61. La Constitution du Mali consacre, en son article 18 le droit à l’éducation. L’adoption en 1999 d’une loi portant Loi d’Orientation sur l’éducation a consacré l’incorporation dans la législation nationale des instruments juridiques internationaux afférents au droit à l’éducation.
62. En vue de donner effet à ce droit, le gouvernement a adopté une série de politiques et de mesures qui ont permis d’atteindre des résultats tangibles.
63. C’est dans ce cadre qu’intervient l’adoption du Programme Décennal de Développement de l’Education (PRODEC) pour la période 1998-2008.
64. Le PRODEC constitue une réponse aux mesures préconisées par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en matière d’éducation. Ce programme qui bénéficie de l’appui des partenaires techniques et financiers multilatéraux et bilatéraux prévoit une meilleure conception et planification de l’éducation ainsi que d’importantes réformes et innovations éducatives et pédagogiques.
65. L’objectif global du Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education (PISE) qui constitue le plan d’opérationnalisation du PRODEC est de mettre en place une stratégie générale pour atteindre l’accès universel et équitable à une éducation de qualité et d’assurer une gestion efficace du secteur.
66. La mise en œuvre du PISE a permis de réaliser des progrès significatifs en termes d’augmentation du taux brut de scolarisation dans l’enseignement fondamental, d’amélioration de la qualité de l’enseignement et des apprentissages et de gestion du secteur de l’éducation.
67. Par ailleurs, il convient d’indiquer que l’appui des partenaires techniques et financiers dans le domaine de la réalisation et de l’équipement des infrastructures scolaires a beaucoup contribué à l’augmentation du taux de scolarisation et à l’amélioration de la qualité de l’enseignement.
68. De 2002 à 2007, le taux de scolarisation, au niveau de l’enseignement fondamental, a progressé de 67 à 77,6 pourcent pour le 1er cycle et de 30 à 44,3 pourcent pour le second cycle.
69. En dépit des progrès enregistrés au cours de la décennie écoulée dans la réalisation du droit à l’éducation, de nombreux problèmes et défis à relever demeurent, notamment : l’élévation du taux de scolarisation; le développement des infrastructures scolaires qui ne suit pas le taux de croissance démographique très élevé ; le ratio élève/maître très élevé ; l’inégalité et la différence d’opportunité entre filles et garçons ; et enfin la mauvaise répartition géographique des écoles. Cette situation joue négativement sur la qualité de l’enseignement et favorise une baisse générale du niveau des apprenants et celle de la qualité des ressources humaines.
86. Malgré ces efforts, les séquelles et le poids de certaines pratiques liées à la tradition, l’application du droit coutumier en matière de succession et certaines dispositions du code du mariage et de la tutelle, en vigueur depuis 1962, favorisent les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes. Ainsi, la pratique du lévirat et du sororat existe encore dans la société traditionnelle, en dépit des actions d’éducation et de sensibilisation menées par le gouvernement, les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales.
90. Par ailleurs, en dépit de l’incrimination de toutes les formes de violence dans le code pénal, le Mali connaît quelques formes de violences domestiques faites aux femmes et aux enfants. En vue de lutter contre les violences domestiques, le Mali a adopté un Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. La mise en œuvre de ce Plan qui couvre la période 2006 - 2011, a enregistré des progrès encourageants, devant être soutenus par l’adoption d’un texte spécifique sur les violences domestiques.
91. Concernant le droit des enfants, le premier droit d’un enfant est son enregistrement à la naissance. Le taux d’enregistrement des naissances demeure trop faible, surtout en milieu rural.
92. Cependant, le rapprochement de l’administration des administrés à travers la politique de décentralisation, la gratuité des frais d’enregistrement et les campagnes d’éducation à la citoyenneté, ont permis d’améliorer la situation.
101. Malgré ces acquis, les défis à relever restent encore énormes en matière de protection des enfants. En effet, la tradition malienne est favorable au travail de l’enfant qu’elle considère comme étant un moyen d’éducation et d’apprentissage pour l’enfant. Ce qui n’est pas de nature à favoriser la lutte contre ce fléau, d’où l’importance et la place de l’éducation et de la sensibilisation des populations.
D. Sensibilisation du public aux droits de l’homme
104. Divers acteurs interviennent dans la promotion et la protection des droits de l’homme par le biais de la formation, de la vulgarisation des instruments et des campagnes de sensibilisation aux droits de l’homme touchant le public et les secteurs de l’information, de la communication et des médias.
105. La Commission nationale des droits de l’homme a pour mission principale de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme et de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. A cet effet, elle mène des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique et de l’administration par l’information, l’éducation et la communication. Elle entreprend également les mêmes actions pour prévenir la torture.
106. Dans le domaine du renforcement des capacités nationales en matière des droits de l’homme, le Mali a créé, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Projet d’appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme (APPDH).
107. Ce Projet appuie la promotion et la protection des droits humains à travers le renforcement des capacités des entités gouvernementales et des organisations non gouvernementales pour l’amélioration de la situation des droits humains et le renforcement de l’Etat de droit au Mali. La sensibilisation et la formation figurent au rang de ses stratégies d’intervention.
108. L’introduction de l’éducation à la citoyenneté, à la démocratie, aux droits de l’homme et à la paix dans les programmes d’enseignement est l’une des voies utilisées par l’Etat pour assurer la sensibilisation du public et la vulgarisation des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Ont contribué à l'EPU:
GIEACP Global Initiative to End All of Corporal Punishment of Children, Londres, Royaume-Uni
FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Genève, Suisse
Le résumé aborde la question de l'éducation aux points 19 à 21
19. Selon la FIDH, le taux d’analphabétisme est de 70 %26. Elle note aussi que si les actions du Gouvernement ont permis de réduire l’inégalité dans le domaine de l’éducation, elle demeure très importante, surtout en milieu rural. Il apparaît que les filles et les jeunes femmes sont moins représentées dans les systèmes scolaires et universitaires que les personnes de sexe opposé, les familles considérant les enfants de sexe masculin comme un «meilleur investissement».
20. La FIDH mentionne que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est déclaré préoccupé par cette situation, et a rappelé que l’éducation était fondamentale pour la promotion de la femme. Elle ajoute que le Comité a exhorté l’État malien à sensibiliser davantage l’opinion publique à l’importance de l’éducation publique et l’a prié de prendre des mesures afin de venir à bout des attitudes traditionnelles qui freinent le progrès dans ce domaine. Enfin, il a engagé l’État à prendre des mesures pour augmenter le taux de scolarisation des filles.
21. La FIDH recommande aux autorités maliennes d’élaborer et de mettre en œuvre une véritable stratégie en faveur de la scolarisation des filles, particulièrement en milieu rural, et de réformer le système d’orientation scolaire afin d’améliorer l’accès des filles à l’enseignement supérieur général.
Quatre recommandations concernent l'éducation dont deux sont en lien avec l'éducation aux droits de l'homme (4, 18)
3. Que la communauté internationale prenne en considération la demande d’assistance technique que lui avait adressée le Mali (Maroc); que soit fournie au Mali une assistance technique et financière appropriée en matière d’alphabétisation des femmes et de lutte contre le phénomène des enfants vivant et travaillant dans la rue (Congo); et que le Mali reçoive l’assistance technique qu’il demande pour promouvoir les droits de l’homme (République arabe syrienne);
4. Renforcer sa lutte contre les mutilations génitales féminines (Italie); organiser une campagne de sensibilisation à l’illégalité et aux conséquences médicales des mutilations génitales féminines (Canada);
13. Accélérer ses efforts pour développer la scolarisation et notamment favoriser la parité filles-garçons à cet égard (Afrique du Sud); améliorer sa politique en matière d’accès à l’éducation, des filles en particulier (Portugal);
18. Faire le nécessaire pour lutter contre la violence, en particulier par des mesures législatives définissant et réprimant la violence familiale, la formation des juges et des fonctionnaires et l’organisation de programmes de sensibilisation s’adressant à la société dans son ensemble (Suisse);
À venir