Allocutions de bienvenue des autorités (jour 1)

C’est sous les auspices du Département fédéral des Affaires étrangères et de la République et Canton de Genève que le CIFEDHOP a tenu sa 7e Session internationale de formation à l’Examen périodique universel (EPU). Cet évènement a eu lieu à la Maison des Associations ainsi qu’à l’Office des Nations Unies, du 24 au 30 octobre 2012.

L’inauguration de cette rencontre se déroula sous les auspices de MM. Guy-Olivier Segond, Président du Conseil de fondation du CIFEDHOP et Olivier Couteau, Délégué à la Genève internationale et de Mme Monique Prindezis, directrice du CIFEDHOP.

Cette session fut l’hôte de vingt-neuf participants issus du monde de l’éducation et d’organisations non gouvernementales (ONG) tant nationales que régionales et provenant des 20 pays suivants : Algérie, Burkina Faso, Chine, Colombie, Danemark, Érythrée, France, Irak, Iran, Liberia, Macédoine, Maroc, Mongolie, Pakistan, Roumanie, Ukraine, Sénégal, Suisse, Yémen et Zambie. Ladite session, d’une durée de 35 heures, s’est déroulée en français et en anglais.

Le passage du 1er au 2e cycle d’examens

Le passage du 1er au 2e cycle d’examens par MM. M. Philippe Dam, Human Rights Watch, Genève (http://www.hrw.org/), et Yves Lador.

Le second cycle de l’EPU soulève quelques enjeux, en particulier pour les ONG intéressées qui ont désormais une bonne saisie de la dynamique d’ensemble du processus. L’enjeu est maintenant de tirer profit de cette expérience acquise afin de rendre plus efficientes les actions à conduire sur le terrain malgré les zones grises qui peuvent surgir et les rapports de force non négligeables qui peuvent opposer les États à la société civile et les ONG. Nonobstant ces impedimenta et les limites intrinsèques de l’EPU, ce dernier demeure néanmoins un outil fort utile et un moyen de pression non négligeable auprès des États et des gouvernements appelés à s’engager à respecter et à promouvoir les droits de l’homme tant sur le plan domestique qu’à l’échelle internationale. Comment dès lors se préparer au second cycle de l’EPU à l’échelle nationale, le lieu de ses principales retombées attendues? Pour ce faire, il y a lieu d’inciter les États à dépasser le simple dialogue qu’ils établissement entre eux pour atteindre un niveau d’engagement concret sur le terrain en matière de promotion et de défense des droits de l’homme. Cela dit, il demeurera toutefois difficile dans nombre de cas d’évaluer les retombées concrètes de l’engagement des États en raison de leurs vagues intentions ou des effets difficilement mesurables de leurs promesses. D’où l’importance pour les ONG de pouvoir mieux évaluer les progrès réalisés, le cas échéant, tout comme de prendre la mesure la plus efficace possible des obstacles à surmonter pour la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU quitte à faire appel dans certaines circonstances à d’autres mécanismes conventionnels des Nations Unies pour renforcer l’action sur le terrain et les recours possibles au plan international.

Sensibilisation et mobilisation de la société civile

UPR Info : Au chapitre du suivi des recommandations ce sont celles relatives aux instruments internationaux, aux femmes ainsi qu’aux enfants qui sont le plus souvent mises en œuvre. Cela peut s’expliquer par le fait que ces trois catégories prêtent rarement à controverse au sein même des États. Il est d’autre part fortement souhaité que les États se mettent à déposer, sur une base volontaire, des rapports de mi-parcours. C’est dans cet esprit que UPR Info a développé un programme de suivi des recommandations dans le but d’inciter les États eux-mêmes à développer des mécanismes de surveillance . Cette dynamique est davantage susceptible de se développer dans des pays où la société civile est influente et bien organisée.

Pour sa part, le Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH) est une organisation non gouvernementale internationale qui a pour buts de soutenir et de faciliter le travail des défenseurs des droits de l’homme au sein du système des droits de l’homme des Nations Unies et des systèmes des droits de l’homme régionaux.

Pour le SIDH, les stratégies de défense et de promotion des droits de l’homme ont d’abord intérêt à être développées sur le plan domestique, lieu focal de mobilisation de la société civile. Il devrait ainsi en être lors de la préparation de rapport des ONG à l’occasion de l’EPU. Une dynamique axée sur des consultations permet la constitution d’une masse critique susceptible d’influer sur la prise de décision, d’intéresser de surcroît les médias et de sensibiliser l’opinion publique en cas de refus d’un État à donner suite aux recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l’EPU.

Expérience de coalition nationale : la Suisse

L’exemple suisse avec M. Selim Neffah, du Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme - CODAP (http://codap.ifaway.net/) et Groupe de pilotage de la coalition des ONG.

Le CODAP est un centre de ressources, créé à Genève en 1986, pour soutenir et promouvoir l’engagement des jeunes en faveur des droits fondamentaux, des défavorisés pour assurer leur autonomie et leur dignité et du droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement équilibré. En Suisse, la Coalition nationale des ONG pour l’EPU est née en 2007. Deux documents de travail ont été produits, le premier en 2008 et le second en 2012. La composition de ces deux rapports est sensiblement le résultat de la même dynamique : une journée de discussion entre ONG, chacun des membres rédige un paragraphe de dix lignes en fonction de ses domaines de compétence, compilation par le groupe de pilotage, consultation des membres, diffusion auprès du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, des médias et d’un large réseau des droits de l’homme. Outre deux productions, il convient de signaler la nature de la collaboration avec des représentants de l’État suisse. Ainsi, en 2008, notons, entre autres, une journée de consultation ainsi qu’une rencontre plus formelle suite à l’adoption du rapport de la Troïka par le Groupe de travail. Cette collaboration s’est poursuivie en 2012. Quels enseignements en tirer ? D’une part, une relation de travail ouverte, constructive avec les représentants de l'État. D’autre part, l’on fit remarquer le manque de ressources et de temps, la difficulté de dégager une vision d’ensemble et l’absence de volonté politique en vue de la mise en œuvre des droits de l’homme.

Expérience de coalition nationale : la Zambie

L’exemple zambien avec Mme Judith Mulenga, Directrice exécutive, Zambia Civic Education Association - ZCEA (http://www.zamcivic.com.zm/).

Fondée en 1993, la ZCEA a pour principal objectif la défense et la promotion des droits de l’enfant. Elle intervient contre la violation de ces droits, milite en faveur de leur renforcement par des lois et politiques conséquentes et s’emploie à fédérer les actions de soutien dans ce domaine. En Zambie, les études et les rapports à soumettre sur la situation des droits de l’enfant sont le produit d’une collaboration étroite entre les ONG intéressées. Cette approche permet d’éviter l’isolement et donne davantage de poids et de crédibilité face aux forces politiques et administratives en fonction dans le pays. De plus, ce choix stratégique permet, en partie du moins, de pallier les problèmes de financement des organisations, de diffusion de l’information ainsi que de la faible mobilisation de la société civile. La participation de la ZCEA au processus de l’EPU dans le pays a contribué à privilégier, dès 2008, un certain nombre d’enjeux dont, entre autres : la révision de la législation relative aux droits de l’enfant, la mise en œuvre d’une politique nationale de l’enfance, une meilleure sensibilisation des professionnels de l’éducation à la situation des droits de l’enfant en particulier, la révision du registre des naissances et l’accroissement des budgets relatifs à divers programmes consacrés à l’enfance. Quatre années plus tard, les partenaires de la société civile et parties prenantes à l’EPU poursuivaient toujours les mêmes objectifs en produisant un rapport consacré aux priorités suivantes : le droit des enfants à l’éducation, à la santé et à la participation, la protection des enfants par la justice et contre la violence. Cette étude documentée a connu une large diffusion dans le pays tout comme auprès des ambassades et des médias.

Travaux en atelier

Les travaux en atelier avaient pour objectif de permettre aux participants d’intégrer les connaissances et les stratégies relatives à l’EPU dans leurs activités conduites au sein de leurs pays respectifs. Les participants furent invités à se servir des tableaux à feuilles mobiles pour présenter le portrait de l’EPU face à la situation des droits de l’homme dans leur propre pays, une sorte d’exercice de cartographie transversale mettant en scène les principaux acteurs nationaux et leurs relations plus ou moins grande de proximité avec les participants.

Le 2e cycle de l’EPU est l’occasion d’approfondir les actions de mobilisation entreprise lors du 1er cycle et de développer des liens fonctionnels, voire des alliances, avec i) d’autres ONG (sous la forme de coalitions thématiques ou nationales dans la mesure où ces dernières permettent de dresser un bilan de la situation d’ensemble des droits de l’homme dans un pays donné) et OING - lorsque possible, compte tenu des consensus politiques possibles et des moyens logistiques et financiers disponibles -, ii) des organes de presse pertinents depuis diverses plateformes, iii) des chercheurs intéressés, iv) des diplomates ouverts aux échanges ainsi que v) divers organes de l’administration publique.

Au cours de ces ateliers, les participants ont également été invités à identifier les priorités autour desquelles devraient se greffer leurs démarches dans le cadre de l’EPU en tant que processus politique. À cela s’ajoute l’importance de bien prendre la mesure des environnements adverses (non pas seulement d’ordre institutionnel - comme par exemple la méfiance de certaines autorités face à la société civile -, mais aussi d’un point de vue socio culturel, telle l’absence de connaissances relatives aux droits de l’homme) et positifs (par exemple, des alliances ou une volonté affichée de promouvoir l’éducation et la formation aux droits de l’homme) qui pèsent de leurs poids sur la dynamique d’ensemble de l’EPU. Il s’agit d’un exercice fort utile pour déterminer des priorités, mais aussi pour évaluer au mieux la valeur des choix stratégiques, des enjeux en cause et, partant, de l’effectivité et de la crédibilité du travail accompli.

Le droit à l’éducation dans l’EPU : Joshua Cooper

Joshua Cooper, Hawaï Human Rights Institute & Coordinateur de la section anglophone, CIFEDHOP

Sensibilisation et formation : la diplomatie

Sensibilisation et formation La diplomatie par Mme Clarisse Merindol/Ouoba, conseillère juridique, ambassade du Burkina Faso en Suisse (http://www.ambaburkinafaso-ch.org/spip.php?article9), Mission permanente auprès des Nations Unies.

La Mission permanente est chargée de la coopération bilatérale auprès des ambassades et de la coopération multilatérale pour ce qui est des missions de représentation auprès des organismes des Nations Unies, à Genève. L’on peut regretter qu’à ce jour la société civile ne jouisse pas de la reconnaissance qu’elle mérite au sein des relations nationales, en particulier en matière de droits de l’homme où elle joue un rôle pourtant capital. Si, au sein de l’EPU, la société civile entretient des relations de confiance avec les États, il n’est est pas toujours de même avec les missions diplomatiques. Dans le cadre de la coopération bilatérale, les questions communes sont d’ordre humanitaire (assainissement de l’eau, santé de la mère,). En revanche, du côté de la coopération multilatérale, le Burkina Faso entretient des relations avec nombre d’organisations internationales, notamment avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Conseil des doits de l’homme dont le pays est membre depuis 2008. Ces relations ont permis de s’ouvrir sur la société civile dans une sorte de recherche d’intérêts communs sans états d’âme, sachant que les États protègent d’abord et surtout les leurs. Mais, pour le Burkina Faso, les échanges avec la société civile demeurent timides à ce jour même s’il est reconnu que la contribution de cette dernière est capitale au sein du processus de l’EPU. Par ailleurs, dans ce même cadre, le Burkina Faso a pour politique d’éviter d’afficher des positions tranchées à l’égard des autres États, ce qui se traduit par l’abstentionnisme lors des votes. Cette réserve s’expliquerait en bonne partie par le fait que ce pays en voie de développement ne disposerait pas des moyens d’information suffisants en temps réel pour éclairer au mieux sa prise de décision. En revanche, lorsqu’il est question de résolutions portant sur une thématique particulière (droits des personnes handicapées, mortalité maternelle,) qui recueillent assez facilement l’adhésion des États, les résolutions sont adoptées par consensus.

Sensibilisation et formation des milieux de la recherche

Sensibilisation et formation des différents publics - Les milieux de la recherche par Mme Stefanie Rinaldi, collaboratrice scientifique, Haute école pédagogique (http://www.phz.ch/), Centre pour l’éducation aux droits de l’homme (CEDH), Lucerne.

Le CEDH a pour but de promouvoir l’importance des droits de l’homme en formation initiale et continue. Le Centre propose aux enseignants différents sujets multidisciplinaires pour l’intégration des droits de l’homme dans leur enseignement de même qu’il développe et évalue divers matériels didactiques. Mais le CEDH s’intéresse également au grand public auprès de qui il fait connaître l’importance des droits humains. Le Centre propose également des ateliers sur les droits de l’homme aux entreprises et administrations publiques notamment, de même qu’il offre des services consultatifs auprès des OIG et des secteurs public et privé. Le Centre participe aux travaux du Centre suisse de compétence pour les droits humains (http://www.skmr.ch/frz/home.html) et contribue à la formation dans le domaine des droits de l’homme par le biais d’approches transversales cependant qu’il conduit actuellement une étude qui vise à produire une cartographie de l’éducation aux droits de l’homme (EDH) en Suisse. Le CEDH participe aussi à divers évènements dont le Forum international des droits humains (www.ihrf.ch) et le Symposium sur l’éducation aux droits humains (www.hres.phz.ch).

Sensibilisation et formation des médias

Sensibilisation et formation des différents publics - Les médias par Mme Carole Vann, InfoSud-Tribune des droits humains (http://www.infosud.org/spip.php?page=sommaire&lang=fr).

En matière de diffusion de l’information, il convient de reconnaître en règle générale la grande importance de la répercussion des connaissances de problèmes vécus sur le terrain sur les discussions au sein des forums internationaux. Il en va de même de ces dernières qui sont appelées à prendre une dimension concrète lorsqu’elles sont appelées à s’illustrer sur le terrain de l’action. Pour un journaliste qui traite l’information relative aux droits de l’homme, la posture à adopter peut-être celle-ci : faire en sorte qu’une information trouve un écho sur le terrain réel pour lequel elle est destinée. L’on s’intéressera dès lors aux effets d’une décision sur les individus, organisations, populations et pays concernés. S’agissant de l’EPU, il convient de se l’approprier dans ses effets concrets. À ce titre, citons le dernier rapport sur l’Argentine qui montre que ce pays a su bien lutter contre l’impunité qui régnait après la fin de la dictature, au début des années quatre-vingts du siècle dernier. Pour la Suisse, il convient également de savoir pour un journaliste en quoi l’EPU peut se révéler utile et instructive. Mais pour cela, il convient d’abord de convaincre les rédactions de se livrer à l’exercice. Sans doute qu’un des fils conducteurs pour traiter du sujet est de mettre en évidence le portrait contrasté d’une Suisse « internationale » au discours généreux sur les droits de l’homme à une Suisse « domestique » plutôt marquée par l’inertie dans ce même domaine notamment par rapport à la situation des migrants et des demandeurs d’asile.

Sensibilisation et formation du grand publics

Sensibilisation et formation : 4 Grands public et réseaux sociaux par M. Roland Chauville, co-fondateur et Directeur, UPR-info.org (http://www.upr-info.org/-fr-.html), Genève.

L’on rappelle que le rôle de cette organisation est d’aider le mieux possible les activistes à participer à l’EPU dont le 2e cycle oblige les ONG à bien circonscrire les sujets de leurs interventions auprès des États dans la perspective, entre autres, d’un suivi des recommandations de 2008 et de leur mise en œuvre. Cette dynamique peut conduire à responsabiliser davantage les États face à leurs engagements dont 40% des recommandations portées à leur attention auraient été appliquées, à la mi-parcours. Les ONG doivent demeurer vigilantes même dans le cas où une recommandation est rejetée par l’État concerné. En effet, un changement de contexte politique peut se révéler favorable à la prise en compte de recommandations antérieurement rejetées par les États et les gouvernements. Il est désormais possible par ailleurs de participer à distance aux travaux de l’EPU; c’est ainsi, par exemple, que les ONG peuvent faire parvenir leur intervention orale de deux minutes par le truchement d’une vidéo qui sera diffusée au sein du Conseil des droits de l’homme lors de ses travaux. Cette nouvelle pratique présente l’avantage notoire de réduire les coûts d’opération, particulièrement les frais de déplacement.

L’EPU et l’éducation aux droits de l’homme

L’EPU et l’éducation aux droits de l’homme par Mme Majda Moutchou, conseillère chargée des droits de l'homme, Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies, Genève (http://www.mission-maroc.ch/) et M. Ramdane Babadji, professeur de droit à l’Université Paris 7.

Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté par résolution la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme (http://www2.ohchr.org/french/issues/education/training/UNDHREducationTraining.htm). Ce document pose notamment que « Différents acteurs au sein de la société, notamment les établissements d’enseignement, les médias, les familles, les communautés locales, les institutions de la société civile, dont les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits de l’homme et le secteur privé ont un rôle important à jouer dans la promotion et la prestation de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme ». Ce texte est né d’une initiative d’un groupe d'États (identifié en tant que « Pôle éducation et formation en matière de droits de l’homme ») comprenant le Costa Rica, l’Italie, le Maroc, les Philippines, la Slovénie et la Suisse qui ont incité le Conseil des droits de l’homme à engager un processus d’élaboration d’une déclaration sur l’éducation aux droits de l’homme. C’est dans cet esprit que le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme fut chargé de présenter un projet de déclaration. Le séminaire de Marrakech, en 2009, permit d’approfondir la réflexion sur les éléments que pourrait contenir ce nouvel instrument juridique non contraignant, permettant de combler des lacunes existantes dans le domaine de l’éducation et la formation en matière de droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme avait ensuite mis en place en mars 2010 un groupe de travail avec des représentants des gouvernements pour aboutir au projet de ladite Déclaration.

Pour sa part, M. Babadji a présenté la Déclaration des Nations Unies sur la formation et l’éducation aux droits de l’homme. Après avoir souligné qu’elle n’était pas un texte obligatoire, il en a signalé les mérites, à savoir : le caractère central de l’éducation aux droits de l’homme, une éducation aux droits de l’homme conçue de manière relativement complète et, enfin, que l’éducation aux droits de l’homme doit s’appuyer sur l’ensemble des traités relatifs aux droits de l’homme.

Il a ensuite relevé ce qui lui a semblé un certain nombre de lacunes : confusion entre éducation aux droits de l’homme et liberté d’expression, subordination de l’EDH aux ressources disponibles, rappel des obligations des États comme s’il s’agissait de simples recommandations, rappel du rôle des comités insuffisant parce que la déclaration ne met pas l’accent sur leurs obligations.

Il s’est interrogé enfin sur les perspectives qu’ouvre ce texte qui ne fait que rappeler que l’éducation aux droits de l’homme est déjà prévue, parfois de manière plus complète, dans de nombreux traités.

Présentation de la plateforme de suivi

Mise en place par le CIFEDHOP en 2010, la plateforme de suivi de l’EPU (http://cifedhop.org/epu-upr.org/?q=fr/content/Article/presentation-de-la...) constitue un élément clé pour permettre à la société civile de comprendre l’EPU, sa portée et ses enjeux.

Cet espace interactif, dont le but général est de fournir aux acteurs de la société civile et du monde de l’éducation un lieu d’échanges et de télécollaboration, a pour objectifs spécifiques de :  

• mettre à la disposition de tous les acteurs l’information pratique sur l’EPU;
• réagir à l’actualité en matière d’éducation au droit de l’homme;
• fournir des indications sur le suivi des recommandations des États;
• proposer des initiatives prometteuses en matière de soutien à l’éducation aux droits de l’homme;
• permettre aux participants aux sessions du CIFEDHOP de travailler en réseau et de partager leurs bonnes pratiques.

Les contenus de la base documentaire n’ont cessé de s’enrichir de manière à approfondir les connaissances en matière d’éducation aux droits de l’homme et de stratégies de participation à l’EPU.

Plusieurs États ont été ajoutés dans les catégories « L’EPU par pays » et « Suivi des sessions ». Les informations relatives au premier cycle sont maintenant regroupées pour tous les États ayant été examinés depuis le début du 2ème cycle.

Une nouvelle section consacrée à la 7e session sera créée. Celle-ci comprendra :

• le « Déroulement de la 7e session » donnant accès à l’intégralité des enregistrements audio de la session, les présentations PowerPoint ainsi que le résumé des interventions et des « Ateliers session 2012 »;
• le « Questionnaire d’avant session » destinés aux participants peu familiers avec le processus de l’EPU;
• la « Documentation remise aux participants ».