Date du premier examen : 10 novembre 2010
Date du 2ème examen : octobre 2015
La Mauritanie a été examinée le 10 novembre 2010. La troïka était constituée de la Hongrie, le Guatemala et Maurice.
L'éducation aux droits de l'homme est abordée au chapitre des attributions du Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action humanitaire et aux Relations avec la Société civile (CDHAHRSC) (32) et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) (37). Le droit à l'éducation fait l'objet de plusieurs paragraphes (84 - 87)
32. Conformément au décret n°247-2008 fixant ses attributions, le CDHAHRSC est chargé dans le domaine des Droits de l’Homme de : [...] (c) L’éducation et la sensibilisation en matière de droits de l’homme ;
37. [CNDH] Il s’agit d’une institution indépendante, qui a pour missions: [...]
(d) promouvoir la recherche, l’éducation et l’enseignement dans le domaine des droits de l’homme dans tous les cycles de formation et dans les milieux socioprofessionnels ;
(e) faire connaître les droits de l’homme et la lutte contre toutes les formes de discrimination et d’atteinte à la dignité humaine, notamment la discrimination raciale, les pratiques esclavagistes et les discriminations à l’égard des femmes, en sensibilisant l’opinion publique par l’information, la communication et l’enseignement, et en faisant appel à tous les organes de presse ;
84. La Mauritanie a engagé ces dernières années d’importants efforts dans le domaine de l’Education. A ce titre, elle a entrepris en 1999 une réforme structurelle majeure de son système éducatif. La mise en œuvre de cette réforme a été supportée par un Programme National de Développement du système Educatif mis en œuvre entre 2002 et 2010.
85. Le PNDSE a visé principalement la mise en place d’un cadre de développement harmonieux de l’Education permettant de couvrir toutes les composantes du système, du préscolaire à l’enseignement supérieur.
86. La mise en œuvre du PNDSE a permis des avancées relativement importantes en termes d’accès et d’équité. Dans les zones rurales et périurbaines, le taux de fréquentation des écoles fondamentales est parmi les plus élevés en Afrique. Il avoisine les 92 %. Des actions visant à développer une offre de proximité et des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridiques notamment ceux relatifs à l’obligation de l’enseignement, sont entreprises afin de garantir un accès et un achèvement universel à l’éducation de base de qualité.
87. En application de ses engagements internationaux, la Mauritanie a intégré dans sa législation le caractère obligatoire de la scolarisation. L’adoption de la loi 2001-054 rendant obligatoire l’enseignement pour tous les enfants de 6 à 14 ans est doublé de sanctions pénales pour les parents qui y contreviennent. Cette disposition législative témoigne de la volonté du gouvernement de protéger les droits de l’enfant et de promouvoir son accès à l’éducation.
ONG ayant déposé un rapport : AK Al Karama, Geneva, Switzerland;
AI Amnesty International, London, United Kingdom;
GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, London, United Kingdom;
JS1 : International Lesbian and Gay Association (ILGA); ILGA-Europe ; International Gay and Lesbian Human Rights Commission ; ARC International; Geneva, Switzerland, joint submission;
OD Open Doors international, Harderwijk, The Netherlands;
OSJI Open Society Justice Initiative, New York, United States;
RWB Reporters without borders, Paris, France;
STP Society for Threatened People, Göttingen, Germany
2ème examen : novembre 2015
Accéder à l'ensemble de la documentation (À venir)
Sur l'ensemble des recommandations reçues par la Mauritanie pour le premier cycle, 10 concernent l'éducation et la formation aux droits humains.
Explorer les voies et moyens visant à inculquer les normes et principes démocratiques dans le pays, notamment par le biais continue la sensibilisation et l'éducation
Élaborer une stratégie nationale sur l'esclavage, y compris les moyens de renforcer et d'élargir les campagnes de sensibilisation du public contre les formes traditionnelles et modernes de l'esclavage
Suivi sur les recommandations d'un certain nombre d'organes conventionnels en vue d'adopter une stratégie globale pour lutter contre les politiques de mutilations génitales féminines, les mariages précoces et l'alimentation forcée, mais aussi lutter contre toutes les formes de violence contre les femmes, y compris une éventuelle droits de l'homme de sensibilisation campagnes en coopération avec la société civile
Poursuivre les efforts déployés pour développer l'éducation, en particulier l'éducation des enfants et accorder une plus grande importance à la diffusion de la culture des droits de l'homme par les médias et les établissements d'enseignement
Adhérer aux principaux instruments internationaux des droits de l'homme afin qu'il puisse continuer à promouvoir les droits des femmes et élaborer des programmes pour les droits des enfants, et de poursuivre les efforts visant à diffuser une culture des droits de l'homme dans les branches exécutives du gouvernement
Mener des campagnes d'information nationales visant à promouvoir une culture qui valorise la diversité, de la compréhension et de la tolérance
Diffuser les dispositions de la Convention, et de mener des campagnes de sensibilisation du public parmi les communautés locales
Mener une campagne de sensibilisation pour convaincre les citoyens à abandonner la pratique de la mutilation génitale féminine
Veiller à ce que les forces de sécurité reçoivent des instructions claires et, si nécessaire, de la formation, afin qu'ils puissent agir en tout temps conformément aux normes internationales dans le domaine du respect des droits des peuples, en particulier en ce qui concerne le droit à la vie, interdiction de la torture et autres traitements inhumains et dégradants
Poursuivre son action dans le domaine de l'éducation, et se assurer que tous les praticiens du droit bénéficient, à savoir, les juges, le personnel pénitentiaire et le personnel application de la loi dans l'Etat de droit