Il faudra une année de négociation pour que le Conseil établisse son propre fonctionnement. Son règlement intérieur est adopté le 18 juin 2007 par la Résolution 5/1 , résolution proposée in extremis par le président du Conseil, l’ambassadeur du Mexique M. de Alba qui a su trouver un compromis entre les différents points de vue politiques.
Lors de la 3e réunion internationale d’experts sur l'éducation aux droits de l'homme organisée par le CIFEDHOP en 2007, le premier Président du Conseil des droits de l’homme, M. Luis Alfonso de Alba, a tenu à rappeler l’origine de l’EPU.
C’est la délégation canadienne qui en proposa l’idée, soutenue par celle de la Suisse. Le Mexique s’y objecta parce que la proposition canadienne se limitait à un exercice de révision par les pairs d’une durée d’une heure environ. Faible dans sa substance, cette proposition ne reçut pas l’appui de New York ; par ailleurs d’autres pays s’opposèrent à l’idée même d’un EPU de telle sorte qu’elle faillit disparaître. Il revient à des pays de l’Amérique latine son maintien à l’ordre du jour. L’important, par la suite, a précisé M. de Alba, ce fut d’abandonner cette proposition canadienne d’échanges informels pour se diriger vers quelque chose de plus contraignant et de plus longue durée. La résolution sur l’EPU adaptée par la suite va dans ce sens. Et cet examen sera universel, répété.
L’ONU, créée en 1945 après le traumatisme de la seconde guerre mondiale, n’est pas en tant que telle une organisation de défense des droits humains. La Charte des Nations Unies dans son article 1 précise le but et les principes de l’organisation (1) qui peuvent être résumés par le maintien de la paix et de la sécurité. Néanmoins, dès 1946, une Commission des droits de l’homme est mise en place. Elle est chargée de la promotion des droits de l’homme dans le monde. Elle prend graduellement de l’importance, mais elle est vivement critiquée pour son aspect politisé. Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU de 1997 à 2005 indique dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande » (2) que « l’aptitude de la Commission à s’acquitter de ses tâches souffre de plus en plus de l’effritement de sa crédibilité et de la baisse de son niveau de compétence professionnelle. En particulier, des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l’homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres. La Commission perd donc de sa crédibilité, et la réputation du système des Nations Unies tout entier s’en trouve ternie» (3).
C’est la raison pour laquelle K.Annan évoque l’idée de la création d’un Conseil des droits de l’homme qui pourrait devenir un organe de l’ONU à part entière et non plus uniquement un organe subsidiaire rattaché au Conseil économique et social.
Le Conseil est crée par la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 (4). Cette résolution est un compromis entre les différents Etats membres de l’ONU. Quatre Etats s’y sont opposés, à savoir les Etats-Unis d’Amérique, Israël ainsi que deux îles du Pacifique (îles Marshall et Palau).
Il faudra une année de négociation pour que le Conseil établisse son propre fonctionnement. Son règlement intérieur est adopté le 18 juin 2007 par la Résolution 5/1 (5) , résolution proposée in extremis par le président du Conseil, l’ambassadeur du Mexique M. de Alba qui a su trouver un compromis entre les différents points de vue politiques.
(2) Rapport disponible en ligne voir http://www.un.org/french/largerfreedom/ (consulté le 11/11/10)
(3) Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous, Rapport du Secrétaire général (K.Annan) 2005, page 53
(4)Résolution disponible en ligne voir http://www.un.org/french/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/60/251
(5)Résolution 5/1 disponible sur le site du conseil des droits de l’homme http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/
Le Conseil des droits de l’homme, composé d’Etats, est un organe politique. Il est issu d’un compromis accepté par tous les Etats membres de l’ONU et est, sur plusieurs aspects, une innovation au regard de l’ancienne Commission. Le Conseil n’est pas un organe permanent mais il se réunit tout au long de l’année (durée totale d’au moins 10 semaines sur trois sessions) alors que la Commission se réunissait moins souvent.
Les enjeux de la révision de l’EPU
Intervention à la 6ème session de formation : Claude-Adrien Zoller, Directeur de «Genève pour les droits de l’homme»,
L’EPU est un processus interétatique et une instance politique de haut niveau. Il est un processus à long terme et rappelle que la mise en oeuvre des droits de l’homme dépend de la bonne volonté de chaque Etat. Ainsi, si certains abus existent encore aujourd’hui, cette situation peut évoluer sur le long terme. Au fil des cycles de l’EPU, les rapports seront de plus en plus précis et le suivi mieux organisé, ce qui permettra à l’examen d’accroître son influence sur la politique interne des Etats.
L’EPU a subi quelques modifications suite à la réforme du Conseil des droits de l’homme, qui a débuté en mars 2010 et s’est terminée en juin 2011 (A/HRC/17/L.29 et 16/21).
Les nouvelles modalités de l’EPU sont les suivantes.
Les cycles dureront 4 ans et demi (para. 3, résolution A/HRC/RES/16/21) et il y aura 14 sessions lors des cycles (para. 3, résolution A/HRC/RES/16/21). 14 États seront examinés par session (part I, décision A/HRC/17/L.29). Chaque examen durera 3 heures et demie. L’État examiné disposera de 70 minutes de parole et les autres États de 140. (part III, décision A/HRC/17/L.29). L’ordre d’examen sera exactement le même.
Les prochains cycles devraient être axés, entre autres, sur la mise en oeuvre des recommandations acceptées et l’évolution de la situation des droits de l’homme dans l’État examiné (para. 6, résolution A/HRC/RES/16/21).
Les premières sessions du second cycle se tiendront en juin et en octobre 2012. A partir de 2013, les sessions auront lieu en janvier, mai et octobre (para. 2, résolution A/HRC/RES/16/21).
Les directives générales (HRC Décision 6/102) pour la préparation des trois rapports servant de base aux examens ont été légèrement modifiées pour mettre l’accent sur la présentation de la mise en oeuvre des recommandations.
L’État examiné devrait communiquer en toute clarté au Conseil par écrit, de préférence avant la séance plénière de ce dernier, sa position au sujet de toutes les recommandations qu’il aura reçues (para. 16, résolution A/HRC/RES/16/21). Les États sont encouragés à fournir au Conseil, s’ils le souhaitent, un état à mi-parcours de la suite donnée aux recommandations acceptées (para. 18, résolution A/HRC/RES/16/21).
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de statut A disposeront d’une section distincte dans le résumé des informations fournies par les autres parties prenantes (para. 9, résolution A/HRC/RES/16/21). Elles seront habilitées à prendre la parole immédiatement après l’État examiné, pendant la séance consacrée à l’adoption du document final de l’examen par le Conseil en séance plénière (para. 13, résolution A/HRC/RES/16/21).
Rôle des ONG
Les États concernés sont encouragés à procéder à de vastes consultations avec toutes les parties prenantes concernées sur le suivi (para. 17, résolution A/HRC/RES/16/21). Les autres parties prenantes concernées sont encouragées à faire figurer dans leurs contributions des informations sur la suite donnée au précédent examen (para. 8, résolution A/HRC/RES/16/21).
De réelles conclusions pourront être tirées à la fin du deuxième ou troisième cycle de l’EPU. En attendant cette étape, il est important de garder à l’esprit qu’il faut laisser à ce mécanisme le temps de faire ses preuve et que le rôle de la société civile doit se focaliser sur le suivi des recommandations en vue de leur mise en oeuvre effective.
Lors de la 3e réunion internationale d’experts sur l'éducation aux droits de l'homme organisée par le CIFEDHOP en 2007, le premier Président du Conseil des droits de l’homme, M. Luis Alfonso de Alba, a tenu à rappeler l’origine de l’EPU.
C’est la délégation canadienne qui en proposa l’idée, soutenue par celle de la Suisse. Le Mexique s’y objecta parce que la proposition canadienne se limitait à un exercice de révision par les pairs d’une durée d’une heure environ. Faible dans sa substance, cette proposition ne reçut pas l’appui de New York ; par ailleurs d’autres pays s’opposèrent à l’idée même d’un EPU de telle sorte qu’elle faillit disparaître. Il revient à des pays de l’Amérique latine son maintien à l’ordre du jour. L’important, par la suite, a précisé M. de Alba, ce fut d’abandonner cette proposition canadienne d’échanges informels pour se diriger vers quelque chose de plus contraignant et de plus longue durée. La résolution sur l’EPU adaptée par la suite va dans ce sens. Et cet examen sera universel, répété.
La réforme de l'EPU était prévue par la Résolution 5/1 de 2007 créant l’EPU pour une durée de cinq ans avant sa révision.
Tout d’abord, il faut rappeler que l’EPU est un processus interétatique, et qu’il est une instance politique de haut niveau. Ainsi, au regard des droits de l’homme, l’EPU peut être considéré comme inefficace car il n’existe pas de force obligatoire des engagements pris par les Etats et ceux-ci peuvent choisir de ne pas aborder certains sujets sensibles.
Ensuite, l’EPU est un processus sur le long terme. En effet, les Nations Unies ne sont pas chargées de la mise en œuvre interne des droits de l’homme, seul l’Etat peut faire évoluer la situation en coopération avec la société civile. Comme les règles de droit international sont décidées par les Etats eux-mêmes, il s’agit souvent de normes peu contraignantes, les Etats, sujets de droit international, ne souhaitant pas se soumettre à des obligations trop lourdes. En l’absence d’autorité internationale supérieure, la mise en œuvre de ces obligations dépend de la bonne volonté de chaque Etat.
Ainsi, si certains abus existent aujourd’hui, cette situation va évoluer sur le long terme. Au fil des cycles de l’EPU, les rapports seront de plus en plus précis et le suivi mieux organisé, ce qui permettra à l’examen d’accroître son influence sur la politique interne des Etats.
L’EPU dans sa forme actuelle va subir quelques modifications, puisque l’année 2010 marque le début de la réforme du Conseil prévue dès 2006 par les Etats membres de l’ONU.
La révision du Conseil a débuté en octobre 2010. Elle se déroule à la fois à l’Assemblée générale (AG) à New York et au Conseil à Genève.
Certains Etats souhaitent améliorer le mécanisme de l’EPU et s’accordent à dire que c’est un processus positif. Ils proposent notamment de :
D’autres Etats adoptent une position plus critique envers l’EPU et tentent d’affaiblir ce mécanisme. Pour ces Etats :
Néanmoins, même pour ces Etats, il y a une ligne à ne pas dépasser. En effet, s’ils veulent toujours pouvoir se servir de l’EPU comme d’un instrument utile pour leur diplomatie, il ne faut pas que le mécanisme soit décrédibilisé. Ainsi, le deuxième et le troisième cycle s’annoncent très intéressants en termes de géopolitique et de relations internationales.
Il est à relever que les pays émergents prennent de plus en plus d’importance sur la scène internationale et jouent aujourd’hui un rôle non négligeable au sein du Conseil.
Au total, il faudra évaluer l’EPU après la révision du Conseil des droits de l’homme, et à la fin du deuxième ou troisième cycle pour en tirer de réelles conclusions, tout en gardant à l’esprit qu’il faut laisser à ce mécanisme le temps de faire ses preuves. En attendant, la société civile doit se concentrer sur le suivi des recommandations acceptées par les Etats afin de tout mettre en œuvre pour que celles-ci soient mises en œuvre concrètement.
Intervention de Claude-Adrien Zoller, Directeur de «Genève pour les droits de l’homme», au cours de la 6ème session de formation sur l'EPU
L’EPU est un processus interétatique et une instance politique de haut niveau. Il est un processus à long terme et rappelle que la mise en oeuvre des droits de l’homme dépend de la bonne volonté de chaque Etat. Ainsi, si certains abus existent encore aujourd’hui, cette situation peut évoluer sur le long terme. Au fil des cycles de l’EPU, les rapports seront de plus en plus précis et le suivi mieux organisé, ce qui permettra à l’examen d’accroître son influence sur la politique interne des Etats.
L’EPU a subi quelques modifications suite à la réforme du Conseil des droits de l’homme, qui a débuté en mars 2010 et s’est terminée en juin 2011 (A/HRC/17/L.29 et 16/21).
Les nouvelles modalités de l’EPU sont les suivantes
Les cycles dureront 4 ans et demi (para. 3, résolution A/HRC/RES/16/21) et il y aura 14 sessions lors des cycles (para. 3, résolution A/HRC/RES/16/21). 14 États seront examinés par session (part I, décision A/HRC/17/L.29). Chaque examen durera 3 heures et demie. L’État examiné disposera de 70 minutes de parole et les autres États de 140. (part III, décision A/HRC/17/L.29). L’ordre d’examen sera exactement le même.
Les prochains cycles devraient être axés, entre autres, sur la mise en oeuvre des recommandations acceptées et l’évolution de la situation des droits de l’homme dans l’État examiné (para. 6, résolution A/HRC/RES/16/21).
Les premières sessions du second cycle se tiendront en juin et en octobre 2012. A partir de 2013, les sessions auront lieu en janvier, mai et octobre (para. 2, résolution A/HRC/RES/16/21).
Les directives générales (HRC Décision 6/102) pour la préparation des trois rapports servant de base aux examens ont été légèrement modifiées pour mettre l’accent sur la présentation de la mise en oeuvre des recommandations.
L’État examiné devrait communiquer en toute clarté au Conseil par écrit, de préférence avant la séance plénière de ce dernier, sa position au sujet de toutes les recommandations qu’il aura reçues (para. 16, résolution A/HRC/RES/16/21). Les États sont encouragés à fournir au Conseil, s’ils le souhaitent, un état à mi-parcours de la suite donnée aux recommandations acceptées (para. 18, résolution A/HRC/RES/16/21).
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de statut A disposeront d’une section distincte dans le résumé des informations fournies par les autres parties prenantes (para. 9, résolution A/HRC/RES/16/21). Elles seront habilitées à prendre la parole immédiatement après l’État examiné, pendant la séance consacrée à l’adoption du document final de l’examen par le Conseil en séance plénière (para. 13, résolution A/HRC/RES/16/21).
Rôle des ONG
Les États concernés sont encouragés à procéder à de vastes consultations avec toutes les parties prenantes concernées sur le suivi (para. 17, résolution A/HRC/RES/16/21). Les autres parties prenantes concernées sont encouragées à faire figurer dans leurs contributions des informations sur la suite donnée au précédent examen (para. 8, résolution A/HRC/RES/16/21).
De réelles conclusions pourront être tirées à la fin du deuxième ou troisième cycle de l’EPU. En attendant cette étape, il est important de garder à l’esprit qu’il faut laisser à ce mécanisme le temps de faire ses preuve et que le rôle de la société civile doit se focaliser sur le suivi des recommandations en vue de leur mise en oeuvre effective.