Le Togo a été examiné le 6 octobre 2011. La troika était constituée de la Pologne, du Botswana et du Koweït.
Dans le rapport national quatre paragraphes sont consacrés à l'éducation (57 à 60), l'éducation aux droit de l'homme fait partie des priorités énoncées au paragraphe 107.
107. [...] poursuite des activités d’éducation et finalisation du programme national de formation civique et d’éducation aux droits de l’homme;
7. Droit à l’éducation et à la formation
57. L’article 35 de la constitution pose le principe de la gratuité de l’enseignement primaire et son caractère obligatoire jusqu’à 15 ans, déjà énoncée par l’ordonnance n° 16 du 06 mai 1975 portant réforme de l’enseignement. La première phase de la gratuité de l’enseignement a commencé en 2008 avec la suppression des frais scolaires au niveau des enseignements préscolaire et primaire publics par décret n° 2008-129/PR du 2 octobre 2008 induisant une augmentation du taux de scolarisation de 16% portant ainsi le taux net de scolarisation à 87,8%.
58. Pour relever le défi de la scolarisation primaire universelle à l’horizon 2015 et atteindre l’OMD 3, le Togo a adopté en 2010 le plan sectoriel de l’éducation 2010–2020 assorti d’un cadre de dépenses à moyen terme triennal 2010–2012. A cet effet, il a renforcé les capacités d’accueil des établissements scolaires, multiplié leur nombre, recruté et formé de nouveaux enseignants, transformé certains établissements scolaires d’initiatives locales en établissements scolaires publics. Le budget de l’enseignement primaire est passé de 15860 000 000 F CFA en 2004 à 34 760 000 000 FCFA en 2010. Celui de l’enseignement du secondaire est passé de 9 260 000 000 F CFA en 2004 à 15 320 000000 F CFA en 2010.
59. Un ministère chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle gère, conformément à la loi d’orientation 2002-016 du 30 avril 2002, 18 centres de formation initiale et continue. Plusieurs structures privées laïques ou confessionnelles interviennent aussi dans les différentes formations. En dépit des efforts du gouvernement pour faciliter l’accès à une formation de qualité, l’insuffisance de moyens techniques et financiers ne permet pas de couvrir toutes les demandes en formation.
60. Au niveau de l’enseignement supérieur outre quelques établissements privés préparant en grande partie au brevet de technicien supérieur, le Togo compte deux universités publiques: l’université de Lomé et l’université de Kara. Les effectifs sont en constante augmentation. En 2005, l’université de Lomé comptait 14453 étudiants dont 2864 filles. Cet effectif est passé en 2010 à 41342 étudiants dont 9958 filles pour une capacité d’accueil de 15000 places. Dans les mêmes périodes l’université de Kara est passée de 2761 étudiants dont 366 filles à 9908 étudiants dont 1848 filles avec une capacité d’accueil de 5500 places.
ONG ayant déposé un rapport:
AFPT Association Femme Plus Togo, Lomé, Togo;
BICE Bureau international catholique de l’Enfance, Geneva, Switzerland;
GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, London, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland;
IIMA Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice, Veyrier, Switzerland*;
JS1 Joint Submission 1 presented by: Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la Torture*, Paris, France; Action des chrétiens pour l’abolition de la Torture-Togo, Lomé, Togo;
JS2 Joint Submission 2 presented by: ARC International, London, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland; International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) and ILGA-Europe*, Brussels, Belgium;
MFWA Media Foundation for West Africa, Accra, Ghana;
OSC Plate forme des Organisations de la Société Civile, Lomé, Togo.
Plusieurs points du résumé concernent l'accès à l'éducation, notamment celui des handicapés et des filles.
12. La CNDH a noté que, malgré l’existence d’un cadre juridique de protection des personnes handicapées, ces dernières restent confrontées à certaines difficultés, notamment: l’accès limité à l’éducation; l’inaccessibilité de la plupart des structures publiques aux handicapés moteur; et l’insuffisance de structures de prise en charge des handicapés mentaux. La CNDH a recommandé au Togo de faciliter l’accès des personnes handicapées à l’éducation et à l’emploi.
45. La CNDH a rapporté qu’en dépit des actions de sensibilisation de l’État et des organisations de la société civile, le problème de l’enregistrement des naissances subsistait. L’IIMA a indiqué que ceci avait une implication sur le droit à l’éducation.
Droit à l’éducation et droit de participer à la vie culturelle de la communauté
66. Le BICE a rapporté que la Constitution et le Code de l’enfant consacraient le droit à l’éducation et à la formation professionnelle. L’école était obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu’à l’âge de 15 ans. Le BICE a également indiqué qu’il avait résulté de la suppression des frais de scolarité dans les établissements préscolaires et primaires une augmentation du taux de scolarisation et un accroissement des effectifs conduisant à une augmentation du budget de l’éducation. L’IIMA a fait état de l’adoption en 2009 et 2010 d’une Déclaration de politique sectorielle de l’éducation (DPSE) et d’un Plan sectoriel de l’éducation (PSE) avec des objectifs très ambitieux en matière d’éducation à l’horizon 2020.
67. Le BICE a noté qu’il existait encore beaucoup d’obstacles en vue d’atteindre l’objectif 2 des objectifs du Millénaire pour le développement à l’horizon 2015. Parmi ces obstacles figuraient un très faible accès à l’éducation préscolaire, le décrochage scolaire, l’insuffisance et l’inadaptation des manuels didactiques, la formation des enseignants insuffisante et l’utilisation de volontaires dans l’enseignement, un encadrement et une supervision de l’État insuffisants, les infrastructures scolaires limitées, l’hygiène déficiente, l’exploitation des enfants et l’absence de cantines scolaires. L’IIMA a fourni des informations similaires.
68. Le BICE a recommandé au Togo d’augmenter le budget de l’éducation nationale, de mettre en œuvre les principales recommandations de la politique nationale de l’éducation adoptée en 2008, d’assurer un meilleur encadrement et une meilleure supervision des établissements scolaires, et d’organiser et assurer la gratuité de l’enseignement primaire et secondaire par des mesures pratiques anticipatives et dynamiques, et des moyens adéquats.
69. L’IIMA a également fait état de la discrimination contre les jeunes filles dans le cadre de l’éducation due aux facteurs socioculturels et économiques. L’IIMA a recommandé au Togo de prendre les mesures nécessaires pour favoriser l’émancipation des filles dans la mentalité collective afin de leur donner les mêmes opportunités que les hommes dans l’éducation, le monde du travail et la société.
70. L’OSC a indiqué que les enfants handicapés éprouvaient des difficultés d’accès aux bâtiments scolaires et au matériel de travail et que les enfants handicapés auditifs et visuels n’avaient pas de structures éducatives appropriées. L’IIMA a fourni des informations similaires, en ajoutant les croyances qui font que les parents sont réticents à scolariser leurs enfants handicapés.
Au nombre des recommandations adressées au Togo, 15 concernent l'éducation
46 - Créer des conditions favorables afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à l'éducation et à l'emploi (Djibouti);
64 - Continuer à lutter efficacement contre la traite des enfants et à promouvoir l'accès à l'éducation des enfants handicapés, et en particulier des filles (Turquie);
73 - Fixer des priorités pour garantir la réalisation des droits sociaux et économiques essentiels, notamment dans les domaines de l'emploi, de la réduction de la pauvreté, de l'éducation et de la santé. Dans le même temps, il faudrait également élaborer des politiques et des mesures prioritaires en faveur des groupes sociaux vulnérables, comme les femmes, les enfants et les pauvres (Viet Nam);
75 - Continuer à mettre en oeuvre des programmes et des mesures pour que l'ensemble de la population bénéficie de services de qualité dans les domaines de la santé et de l?éducation (Cuba);
77 - Continuer à s'attacher à prendre les mesures nécessaires pour assurer l?éducation primaire pour tous d?ici à 2015 (Turquie);
78 - Mettre en oeuvre des mesures pour que les filles et les femmes aient accès à tous les degrés de l?éducation et assurer une plus grande participation des femmes à la vie publique (Norvège);
79 - Faire en sorte que les enfants handicapés sachent qu'ils ont le droit de recevoir une instruction dans des conditions d?égalité avec les autres enfants, et renforcer les capacités des organisations de personnes handicapées (Slovénie);
81 - Prendre les mesures nécessaires pour réduire le taux d'abandon scolaire au niveau primaire, qui est relativement élevé (Norvège);
82 - Poursuivre la consolidation du système éducatif selon les besoins de la population en tant qu?unique moyen de progresser vers un véritable développement à visage humain, la communauté internationale devant apporter son aide et sa coopération sans poser de conditions pour remédier au manque d?enseignants et répondre aux besoins en matière d?infrastructures scolaires (Venezuela);
83 - Continuer à faire une place particulière à la lutte contre l'analphabétisme des femmes (Turquie);
84 - Intensifier les efforts pour combattre l'analphabétisme (République islamique d'Iran);
85 - Solliciter l'assistance technique et financière de la communauté internationale afin de renforcer les capacités des personnes qui travaillent dans le domaine des droits de l'homme pour améliorer leurs activités au service de la population, atteindre les objectifs prévus en ce qui concerne l'administration de la justice et la construction ou la rénovation de prisons conformément aux normes internationales, donner effet aux recommandations formulées par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, introduire un enseignement des droits de l?homme dans les programmes scolaires et harmoniser la législation nationale avec les instruments internationaux (Tchad);
111- Prendre des mesures pour rendre la scolarité primaire obligatoire et en assurer la gratuité (Brésil);
117 - Poursuivre ses efforts pour compléter les engagements pris en faveur de la promotion et de la protection des droits de l?homme en ratifiant les instruments internationaux pertinents, en particulier la Convention de l'UNESCO de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (République de Moldova); Cette convention a été ratifiée par l'Assemblée nationale en décembre 2011.
118 - Ratifier la Convention de l?UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l?enseignement (Hongrie); Cette convention a été ratifiée par l'Assemblée nationale en décembre 2011.
Lire les recommandations (en anglais)
Le 17 janvier 2012 s'est tenu à Lomé, un atelier de restitution des recommandations faites au Togo à l’issue de l’Examen Périodique Universel (EPU) du conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Cette rencontre regroupait les membres de la commission interministérielle de rédaction du rapport nationale des droits de l’homme et visait à sensibiliser les acteurs sur ces recommandations en vue de sa mise en œuvre.
Il s’agissait pour ces acteurs de se familiariser et de posséder le contenu de ces recommandations afin de trouver des plans d’actions adéquats pour leur mise en œuvre.
http://www.radiolome.tg/template.php?pg=affichenews&idnews=9555
Voir également :
« Les initiatives au Togo » par Yao Dogbe
Posté par Yao GODBE Dans le cadre du suivi des recommandations de l'EPU, le Togo dispose désormais d'un plan d'action national. Ce plan a été le résultat de 2 ateliers à Kpalimé et à Notse respectivement du 14 au février et du 29 février au 2 mars 2012.
Télécharger le «Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen Périodique Universel (EPU)» en format PDF