Rapport du Burkina Faso

Le Burkina Faso s’est présenté à la 3e session de l’Examen périodique universel (décembre 2008). Sa délégation était alors dirigée par S. E. Mme Salamata SAWADOGO, Ministre de la promotion des droits humains.

Extrait du rapport national (point 90 p. 17)

Le Gouvernement considère l’éducation de base comme une priorité nationale. Les mesures et actions entreprises dans ce secteur sont prescrites par le Plan décennal de développement de l’éducation de base 2001-2010. Au nombre des actions visant l’éducation pour tous, on peut citer l’introduction de l’enseignement des droits humains dans l’enseignement, l’ouverture des écoles bilingues, la distribution gratuite des manuels scolaires et des fournitures scolaires, d’abord à petite échelle de 2001 à 2006 et ensuite plus largement à partir de 2007, l’exemption des cotisations des parents d’élèves pour les orphelins et les enfants vulnérables, la prise en charge des cotisations des filles au titre des cotisations des parents d’élèves, la collecte de vivres pour la restauration des élèves.

Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel

Contribution des ONG - Burkina Faso

Lors de la 5e session internationale de formation à l’EPU dispensée par le CIFEDHOP, M. Karfa Gnanou du Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) a décrit les activités de son organisation en ce qui concerne l’EPU de son pays lors de la session de décembre 2008. Le MBDHP est une ONG importante qui compte 44 sections nationales et a une influence au niveau international par le biais de partenariats avec des Organisations internationales (Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, FIDH), influence reconnue par l’octroi de statut d’observateur auprès de certaines institutions politiques.

Les activités du MBDHP avant l’EPU

Plusieurs mois avant l’EPU du Burkina Faso, le MBDHP a été invité à participer à la rédaction et à l’évaluation du rapport national.

En parallèle, sous couvert de la FIDH afin d’avoir plus d’impact, il a envoyé un rapport alternatif de 5 pages au HCDH.

En août 2008, M. Gnanou a suivi une formation du CIFEDHOP afin de renforcer ses connaissances sur l’EPU et de les retransmettre aux membres du MBDHP.

Enfin, l’ONG a organisé des activités thématiques telles que : -

• une journée d’information sur l’EPU co-organisée avec le CIFEDHOP.  
• des visites dans des centres de détention, avec des représentants d’ambassades et d’organisations internationales présentes dans le pays (début du travail de lobby).

Activités lors de la session de l’EPU

Lors de la session de l’EPU, les activités de lobbying se sont poursuivies à travers plusieurs actions :

• Un résumé du rapport national en français et en anglais a été distribué par les militants aux membres du Conseil des droits de l’homme et un échange direct sur le contenu du rapport eu lieu. Une version avait déjà été envoyée aux délégations par télécopieur. Lors de cette distribution, une attention particulière a été prêtée à la Suisse pour s’assurer de l’impartialité de la troïka, dont elle était membre.  
• Une conférence de presse avec UPR-Info a été organisée.
• Des interviews avec la chaîne nationale ont permis de retransmettre les informations au niveau local.  
• Lors de l’adoption du rapport final, la société civile a constaté que le Burkina Faso avait accepté une importante recommandation concernant la peine de mort.  
• Dans l’attente de la session ordinaire du Conseil, la société civile a été moins active. Toutefois, en collaboration avec la FIDH, elle a organisé un événement pour l’abolition de la peine capitale. Des rencontres avec le chef de l’Etat et avec le ministre des droits de l’homme ont également eu lieu.
• Le MBDHP a pu prendre la parole lors de l’adoption du rapport du Burkina par le Conseil en mars 2009, afin d’attirer l’attention sur ce qui préoccupait la société civile, notamment le refus d’une recommandation sur l’indépendance du judiciaire.

Activités après l’EPU: stratégie de suivi

Le MBDHP s’est fixé trois objectifs dans sa stratégie de suivi ;  

• Objectif 1 : capitalisation. Il s’agit de faire connaître le Conseil et l’EPU et d’en vulgariser la connaissance (2010 à 2013) ;
• Objectif 2 : organiser efficacement le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
• Objectif 3 : préparer le prochain passage à l’EPU pour le Burkina Faso.

Sur la base de ce programme, des activités de suivi ont été mises en place dès 2009

• une conférence de presse sur les recommandations et sur les priorités des ONG en avril 2009 ;  
• poursuites des activités thématiques : nouvelles visites de centres de détention avec des représentants des pays qui ont fait des recommandations ;  
• des rencontres avec des membres d’instances politiques, notamment des groupes parlementaires, pour les sensibiliser sur l’importance du suivi de l’EPU ;  
• organisation de deux panels de discussion sur la Cour pénale internationale ;
• des représentations théâtrales sur des thèmes liés aux droits de l’homme ;  
• une campagne de flyers contre la torture et les mauvais traitements dans les prisons ;  
• la participation à une session de la Commission africaine au sujet de la mise en œuvre du suivi par le Burkina Faso ; etc.

L’action de la société civile est souvent limitée par un manque de moyens et la diffusion large d’informations est parfois difficile, car, d’une part, certains sujets sont trop techniques et, d’autre part, la population perçoit l’ONU comme une entité qui agit loin de ses préoccupations. Toutefois, certaines avancées ont déjà été acquises :  

• une nouvelle loi sur l’établissement d’une commission nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris;  
• un manuel d’éducation aux droits de l’homme pour l’école primaire;  
• une loi sur les personnes handicapées ;  
• une loi pour la ratification du protocole facultatif de la Convention contre la torture;
• un rapport thématique sur les migrations.

Selon Karfa, l’EPU est une avancée qui permet à la société civile de participer au rapport du HCDH, tout en sensibilisant l’opinion publique sur ce mécanisme.

ONG ayant déposé un rapport

• FI Franciscans International, Geneva, Switzerland.
• FIACAT and ACAT International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture and ACAT Burkina Faso, Paris, France.
• GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, London, UK.
• HAI HelpAge International, Promo Femmes Développment Solidarité and Association le TOCSIN, London, UK.
• MBDHP Mouvement Burkinabè des droits de l’Homme et des Peuples, Ouagadougou, Burkina Faso.
• RSF Reporters sans Frontières, Paris, France.
• SRI The Sexual Rights Initiative, jointly with Action Canada for Population and Development, Mulabi-Espacio Latinoamericano de Sexualidares y Derechos, Creating Resources for Empowerment and Action CREA, India, Réseau Sida Afrique, SOS Jeunesse et Défis and others, Ontario, Canada.

 

Résumé du CDH - Burkina Faso

Résumé des sept communications de parties prenantes à l’Examen périodique universel, par le Comité des droits de l'homme (CDH). Ci-dessous les extraits qui concernent l'éducation.

33. Sexual Rights Initiative indique qu’il y a un fort taux d’analphabétisme, voire d’illettrisme, avec un taux d’alphabétisation estimé à 18,9 % en 1994 et à 21 % en 2003, dont 11,4 % pour les hommes et 15,4 % pour les femmes. Franciscans International ajoute que le Plan décennal de développement de l’éducation de base a certes donné des résultats au cours de la période 2002-2005, mais l’élan s’est essoufflé lors des deux dernières années (2006 et 2007). Pour augmenter les taux de scolarisation et d’alphabétisation, le Burkina Faso a besoin d’un engagement et d’un partenariat renforcés avec l’ensemble des acteurs du monde éducatif, et d’une dotation suffisante en ressources financières, humaines et logistiques pour réaliser l’effectivité de l’éducation.

34. Franciscans International explique qu’en outre les enfants n’ont pas les mêmes chances en matière d’éducation selon qu’ils sont de sexe masculin ou féminin, ou selon qu’ils habitent les provinces d’Oudalan, de la Comoé, de la Tapoa ou de Kadiogo. Entre 2000-2006, le taux net de scolarisation était de 50 % pour les garçons et de 40 % pour les filles dans le primaire. L’écart entre le taux de scolarisation dans les zones urbaines et dans les zones les plus défavorisées dépasse 30 %. Franciscans International ajoute qu’il existe un écart important entre le taux de scolarité dans le primaire et celui dans le secondaire. Entre 2000 et 2006, et selon les chiffres de l’UNICEF, le taux net de scolarisation des garçons était de 50 % dans l’éducation primaire et de 13 % dans l’éducation secondaire; pour les filles, il était de 40 % dans l’éducation primaire et de 9 % dans l’éducation secondaire.

35. Selon Franciscans International, le manque d’infrastructures et de ressources humaines et logistiques suffisantes pour une éducation de qualité est un défi majeur du système éducatif burkinabè. La couverture éducative de l’ensemble du territoire national reste problématique malgré les efforts. Depuis l’invalidation de l’année universitaire 1999-2000, l’enseignement supérieur burkinabè fait face à de multiples défis. La crise de juin 2008 et la fermeture de l’Université de Ouagadougou qui a suivi témoignent de l’accumulation de problèmes non résolus et de l’absence de dialogue entre les dirigeants politiques, l’administration universitaire et les associations estudiantines. Au nombre des écueils auxquels se heurte l’éducation supérieure se trouvent l’insuffisance des infrastructures universitaires, des bourses d’études, du prêt étudiant, de l’aide à la recherche, du soutien pour les stages et de l’aide au logement et à la restauration. Les revendications des étudiants se terminent souvent dans la répression et la violence à cause de l’absence d’un cadre.

 

Recommandation du CDH au Burkina Faso

Sur l'ensemble des recommandations adressées au Burkina Faso, 27 ont été acceptées, 18 ont été rejetée et une a fait l'objet de réserves.

Toutes les recommandations du Conseil des droits de l'homme (CDH) en matière d'éducation ont été acceptées. Une seule porte sur l'éducation aux droits de l'homme. Mais, que fera l'État de ces recommandations ? Un suivi de leur mise en œuvre alimenterait  le prochain examen en 2012.

 Quelques unes des recommandations du CDH

1 Adhérer à la Convention de l'UNESCO (1960) concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Algérie).

8 Poursuivre ses efforts pour que le vocabulaire relatif aux droits humains reflète véritablement l'égalité des sexes (Canada).

17 Prendre toutes les mesures nécessaires pour que le travail des enfants n'empiète pas sur leur droit à l'éducation (Royaume-Uni).

18 Continuer à renforcer les politiques éducatives (Angola), faire encore plus d'efforts pour donner effet au droit à l'éducation (Côte d'Ivoire) et, avec l'aide de la communauté internationale, renforcer ses capacités humaines et institutionnelles dans les domaines de l'éducation et de la santé (Ghana).

19  Poursuivre ses efforts pour assurer la scolarisation des filles et la rescolarisation des enfants qui ont abandonné l'école ou ne l'ont jamais fréquentée, avec l'appui de l'ONU (Burundi), et continuer à progresser dans sa campagne visant à assurer une éducation de base pour tous, y compris par l'intermédiaire de l'enseignement extrascolaire, grâce à l'appui de la communauté internationale et en coopération avec elle (Bangladesh).

23 Lutter contre la pauvreté et garantir le droit à l'éducation pour tous, avec l'appui de la communauté internationale (Maurice).

25 - Réaliser ses ambitions en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, avec l'appui technique de la communauté internationale (Gabon).

27 Avec l'aide de la communauté internationale, développer les activités visant à intégrer l'éducation dans le domaine des droits de l'homme dans les programmes scolaires officiels et renforcer la capacité des autorités nationales de promouvoir l'exercice des droits de l'homme (Ghana).

 

Suivi des recommandations - Burkina Faso

Aucun rapport intermédiaire n'a été recensée à ce jour

Préparation du 2ème cycle Burkina faso

« En prélude au deuxième passage du Burkina à l’Examen périodique universel (EPU) prévu pour se tenir en avril 2013, il s’est tenu, le 6 décembre 2012 à Ouagadougou, un atelier de validation du rapport national du pays. Ce document a été élaboré suivant une démarche participative qui a impliqué tous les acteurs intervenant dans le domaine des droits humains et a été présenté au cours de l’atelier aux participants qui l’ont examiné, amendé et validé. »

Lire la suite de l'article : http://www.lepays.bf/?EXAMEN-PERIODIQUE-UNIVERSEL-SUR

Le ministère des Droits humains et de la promotion civique (MDHPC) a, pour sa part, organisé, le 28 décembre 2012 à Bobo-Dioulasso, un atelier de formation sur l'examen périodique universel à l'intention des acteurs impliqués dans ce domaine. L'atelier venait répondre au besoin de renforcement des capacités des acteurs sur le contrôle de l'EPU.

Lire l'article de JOSIAS ZOUNZAOLA DABIRE http://fr.allafrica.com/stories/201301021278.html

Contribution des ONG - Burkina Faso 2e cycle

ONG ayant soumis un rapport

• FIAN Fian International;
• FI Franciscans International;
• GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishments;
• JS1 Joint submission 1 by Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP);Centre International de Formation aux Droits de l’Homme en Afrique (CIFDHA); Ecole Instrument de Paix- Section du Burkina Faso (EIP-Burkina); Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM); Organisation Démocratique de la Jeunesse (ODJ); Commission Episcopale Justice et Paix;
• JS2 Joint submission 2 by Coalition au Burkina Faso pour les droits de l’enfant (COBUFADE), Save the Children (SC);Action pour l’Enfance et la Santé au Burkina (AES / Burkina); Association Burkinabè / Enfant pour enfant (AB/Epe); Association Burkinabè pour la Protection de l’Enfance-Suka (ABPE/Suka); Association des Femmes Juristes (AFJ/BF); Association des Parents d’Enfants Encéphalopathes (A.P.E.E); Association des Veuves et Orphelins du Burkina (AVOB); Association FEEREN, Association pour la Survie, la Protection et le Développement de l’Enfant, (UNTENI), Association pour l’Epanouissement de l’Enfant au Nahouri (A.E.E.N);CATHWEL, Christian Children’s Fund of Canada (C.C.F.C); Enfants du Monde (E.D.M); GRADE-FRB, Jeune Chambre Economique, Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP); Plan Burkina Faso, Action pour la Promotion des Droits de l’Enfant au Burkina (APRODEB); Fondation pour le Développement Communautaire  (FDC);Défense Enfant International (DEI), Association Burkinabè pour la  Survie de l’Enfance;
• JS3 Joint submission 3 by l’Association Burkinabè pour la Survie de l’Enfance
  (ABSE); AN Assemblée Nationale; ASJ Association Solidarité Jeunes; CDE
  Convention relative aux Droits de l’Enfant; CNSPDE Conseil National pour la
  Survie, la Protection et le Développement de l’Enfant; COSPE Cadre
  d’Orientation Stratégique pour la Promotion de l’Enfant; EPU Evaluation
  Périodique Universelle; MASSN Ministère de l’Action Sociale et de la
  Solidarité Nationale; MTSS Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, PM
  Premier Ministère; PRES Présidence; UNICEF Fonds des Nations Unies pour
  l’Enfance;
• JS4 Joint submission 4 by CIVICUS: World Alliance for Citizen, Participation
  Réseau des Organisations de la Société Civile pour le Développement
  (RESOCIDE). 

 

Résumé du CDH - Burkina Faso 2e cycle

Un point du résumé est consacré au droit à l'éducation (49 à 51)

8. Droit à l’éducation

49. Selon JS1 (*), le taux brut de scolarisation est passé de 61,4 % en 2009 à 74,8 % en 2010. Parallèlement, la déscolarisation concernait en 2012 22,1 % des enfants, dont 7 % dans le primaire et 39,9 % dans le secondaire105 . Malgré les multiples efforts déployés par le Burkina Faso, le taux brut de scolarisation va diminuant à mesure que l’on progresse dans la scolarité: pour un taux de scolarisation brut estimé à 77,6 % dans le primaire, on passe à 23,9 % dans le secondaire pour aboutir à 5 % dans le supérieur. JS1 ajoute que, malgré l’augmentation sensible du nombre de classes, les effectifs restent très élevés dans les classes, qui comptent souvent 100 élèves en 6e.

50. FIAN International indique que, dû aux relocalisations des communes suite à l’implantation des sociétés d’exploitation aurifère, un grand nombre d’enfants ont été contraints d’abandonner l’école à cause de l’éloignement des établissements scolaires107 . Pour sa part, COBUFADE signale qu’il y a peu de solutions de rattrapage pour les enfants déscolarisés108 . JS1 recommande de poursuivre les efforts pour rendre l’éducation primaire effectivement gratuite pour tous.

51. Coalition au Burkina Faso pour les droits de l’enfant (COBUFADE), note avec préoccupation que l’éducation secondaire était laissée pour l’essentiel à l’initiative du secteur privé, ce qui a pour conséquences des frais de scolarité élevés et des conditions d’enseignement peu contrôlées et pas toujours conformes au droit à l’éducation. De surcroît, les enfants des familles pauvres quittent le circuit scolaire dès la fin du cycle primaire, et le manque d’infrastructures pour leur hébergement dans le secondaire exclut un bon nombre de filles, surtout celles issues des milieux ruraux110 . COBUFADE recommande d’améliorer l’accès et la qualité de l’éducation et d’augmenter le budget alloué au secteur de l’éducation.

Télécharger le résumé en format PDF http://www.upr-info.org/IMG/pdf/a_hrc_wg.6_16_bfa_3_burkina_faso_f.pdf

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(*) JS1 : Joint submission 1 by Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des
Peuples (MBDHP);Centre International de Formation aux Droits de l’Homme
en Afrique (CIFDHA); Ecole Instrument de Paix- Section du Burkina Faso
(EIP-Burkina); Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM); Organisation
Démocratique de la Jeunesse (ODJ); Commission Episcopale Justice et Paix.