Rapport de la Côte d'Ivoire

Le rapport national, stipule que  « La conception, la planification et l’exécution de programmes d’éducation en matière de droits de l’homme » incombe au Ministère de la justice et des droits de l’homme (MJDH). Les strucures dont s'est doté ce ministère « contribuent à la promotion et à la protection des droits de l’homme notamment par l’audit régulier du corpus législatif en matière de droits de l’homme, la publication d’un journal gratuit dénommé «Mes Droits» tiré à plus de 5 000 exemplaires et destiné à l’information et à l’éducation citoyennes sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales; elles supervisent également l’installation, le suivi et l’encadrement d’un millier de clubs des droits de l’homme en partenariat avec des ONG et l’ONUCI. »

Il est fait référence à l'éducation aux droits de l'homme à quelques reprises dans ce document.

Dans le cadre de la protection des droits de la femme (p.18) : « Au plan de la sensibilisation et de l’éducation des populations, le Ministère de la famille, de la femme et des affaires sociales (MFFAS) réalise, depuis 1995, des campagnes de vulgarisation du droit dans les milieux urbains, périurbains et ruraux, et des actions de formation sur les notions élémentaires de droits de la femme, de la famille et de l’enfant, à l’occasion des journées internationales. De 1995 à 2000, une cellule d’assistance et d’information du MFFAS a traité 2 350 cas relatifs aux problèmes de couples, de femmes abandonnées, de veuves, de fillesmères et de jeunes filles en état de grossesse.

Dans les perspectives, au chapitre de la consolidation de l’État de droit et la lutte contre l’impunité (p.22), l'éducation aux droits de l'homme est mise de l'avant. « L’éducation aux droits de l’homme favorisera une meilleure connaissance par les citoyens des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme et une bonne compréhension des valeurs qu’ils véhiculent. Elle contribuera également à prévenir à long terme les atteintes aux droits de l’homme et à construire une société juste dans laquelle le respect de la dignité et de l’égalité de tous les citoyens sera consacré. » 

Le point 4 (p.16) est consacré au droit à l’éducation et à la formation 

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Contribution des ONG - Côte d'Ivoire

ONG ayant déposé un rapport

• Actions pour la protection des droits de l’homme (APDH)
• Coalition pour l’Examen périodique universel de la Côte d’Ivoire (CEPU-CI)
• Défense des Enfants International-Côte d’Ivoire (DEI-CI)
• École Instrument de la Paix (EIP-CI)
• Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)
• Franciscans International (FI) Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO)
• Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH)
• Regroupement des Acteurs ivoiriens des Droits humains (RAIDH)

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Résumé du CDH - Côte d'Ivoire

Extraits du résumé établi par le Haut commissariat aux droits de l'homme concernant l'éducation.

7. Défense des enfants International-Côte d’Ivoire (DEI-CI) a recommandé au Gouvernement de renforcer sa politique de protection de l’enfance, particulièrement en ce qui concerne les enfants privés d’éducation et privés de liberté.

53 - Selon APDH, le taux de scolarité est assez bas dans les zones rurales et sous contrôle des Forces nouvelles en raison du faible taux d’enregistrement des naissances. La CEPU-CI a rapporté que, selon le PNUD, le taux brut de scolarisation, qui était de 75 % avant la crise, était passé à 46 % en 20083. EIP-CI a cité parmi les causes de cette situation le déplacement massif des populations, l’absence d’écoles dans certaines zones pendant les premières années de la crise, et la détérioration des infrastructures scolaires. EIP-CI et Franciscain International ont fait également état de grandes disparités selon les régions du pays. Selon la CEPU-CI, de nombreux enfants en âge scolaire ne sont pas scolarisés pendant que d’autres sont retirés du système avant l’âge de 15 ans, que ce soit pour les faire travailler dans les champs ou pour contraindre des filles à un mariage précoce. EIP-CI a indiqué qu’il n’y avait aucune mesure contraignant les parents à scolariser leurs enfants. Franciscain International a fait état d’un taux élevé d’échec scolaire, plus accentué pour les filles que pour les garçons. DEI-CI a noté que les filles et les enfants handicapés connaissaient des difficultés pour accéder à l’école malgré la loi relative à l’enseignement qui a intégré le principe de non-discrimination et de «l’école intégratrice».

54. DEI-CI et la CEPU-CI ont recommandé de rendre l’enseignement primaire effectivement obligatoire et gratuit, tandis qu’EIP-CI a recommandé la mise en oeuvre effective et efficace de mesures visant l’éducation primaire gratuite pour tous. DEI-CI a recommandé en outre de renforcer la scolarisation des filles. EIP-CI a recommandé de profiter de l’annulation de la dette extérieure – sous l’initiative des pays pauvres et très endettés – pour améliorer le système éducatif par la construction d’infrastructures scolaires, le recrutement et la formation d’enseignants. 

55. EIP-CI et la CEPU-CI ont indiqué que le secteur de l’éducation était continuellement perturbé par des grèves menées aussi bien par les enseignants que par les élèves et les étudiants. EIP-CI a recommandé une prévention des grèves et la gestion des conflits en milieu scolaire et universitaire ainsi que la pacification des écoles par des mesures contre les actes de violence.

Lire le résumé établi par le Haut commissariat aux droits de l'homme en format PDF.

Recommandations du Conseil à la Côte d'Ivoire

Sur l'ensemble des recommandations adressées à la Côte d'Ivoire, 108 ont été acceptées, une a été rejetée et 39 ont fait l'objet de réserves.

En ce qui a trait à l'éducation, la Côte d'Ivoire a accepté les recommandations suivantes.

• Améliorer les centres de détention et les conditions de détention en général, notamment en dispensant aux forces de l'ordre une formation dans le domaine des droits de l'homme (Italie).
• Adhérer à la Convention de l'UNESCO (1960) concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Algérie).
• Continuer à renforcer les politiques éducatives (Angola), faire encore plus d'efforts pour donner effet au droit à l'éducation (Côte d'Ivoire) et, avec l'aide de la communauté internationale, renforcer ses capacités humaines et institutionnelles dans les domaines de l'éducation et de la santé (Ghana).
• Poursuivre ses efforts pour assurer la scolarisation des filles et la rescolarisation des enfants qui ont abandonné l'école ou ne l'ont jamais fréquentée, avec l'appui de l'ONU (Burundi), et continuer à progresser dans sa campagne visant à assurer une éducation de base pour tous, y compris par l'intermédiaire de l'enseignement extrascolaire, grâce à l'appui de la communauté internationale et en coopération avec elle (Bangladesh).
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour que le travail des enfants n'empiète pas sur leur droit à l'éducation (Royaume-Uni).
• Poursuivre ses efforts dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels afin de consolider les progrès déjà accomplis (Cuba), lutter contre la pauvreté et garantir le droit à l'éducation pour tous, avec l'appui de la communauté internationale (Maurice).
• Avec l'aide de la communauté internationale, développer les activités visant à intégrer l'éducation dans le domaine des droits de l'homme dans les programmes scolaires officiels et renforcer la capacité des autorités nationales de promouvoir l'exercice des droits de l'homme (Ghana).

21. Dispenser aux fonctionnaires, aux militaires, aux policiers ainsi qu’aux membres de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire une formation aux droits de l’homme axée sur la protection des droits fondamentaux des femmes, des enfants et des autres groupes vulnérables et veiller à la pleine mise en cause de leur responsabilité en cas de violation des droits de l’homme de leur part en toute situation (République tchèque);

48. Élaborer et mettre en œuvre une législation et des programmes de sensibilisation aux effets nocifs de l’excision (Luxembourg);

49. Prendre toutes les mesures requises pour faire respecter l’interdiction des mutilations génitales féminines, notamment en menant des campagnes de sensibilisation de la population à leurs terribles effets (Argentine);

50. Intensifier les activités de sensibilisation en cours, menées en collaboration avec des membres de la société civile, en vue de réduire, voire d’éliminer à terme, les mutilations génitales féminines (Sénégal);

51. Dans le cadre des efforts déployés en vue de faire une place aux valeurs liées à la culture de la paix dans l’enseignement public et privé, engager des actions visant à éliminer la violence scolaire et à répondre aux besoins particuliers des enfants touchés par le conflit (Ghana);

61. Avec le soutien de la communauté internationale, poursuivre ses efforts visant à réduire la criminalité et à combattre le trafic et l’exploitation d’enfants et les renforcer en menant une action de sensibilisation et de formation aux droits de l’enfant (Algérie);

86. Continuer à fournir assistance et soins aux enfants et veiller à ce qu’ils aient accès à l’éducation et la santé (Arabie saoudite);

91. Promouvoir l’éducation pour tous, sans discrimination (Bangladesh);

92. Prendre toutes les mesures qu’elle estime adaptées afin de développer l’enseignement primaire pour tous les enfants, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines et s’assurer que ces mesures bénéficient autant aux filles qu’aux garçons (Algérie);

93. Renforcer le système obligatoire et gratuit d’enseignement primaire et résorber les disparités entre garçons et filles et entre zones rurales et zones urbaines (Saint-Siège);

94. Renforcer son action visant à faire en sorte que la pauvreté n’empêche pas les enfants d’aller à l’école et que les écoles soient libres de toute discrimination tant envers les filles que les garçons (République tchèque);

Suivi des recommandations - Côte d'Ivoire

Aucun rapport intermédiaire n'a été recensée à ce jour.