1er cycle Inde

 Date du 1er examen 10 avril 2008

La troïka était constituée de l’Indonésie, des Pays Bas et du Ghana.

Rapport de l'Inde

Plusieurs points du rapport font référence à l'éducation, notamment en ce qui a trait aux discriminations fondées sur la caste (points 30. 31, 33)

Le droit à l'éducation est abordé aux points 16, 53, 70 

Léducation des femmes et des filles au point 59, 60.

La question du travail des enfants fait l'objet du point 66

Télécharger le rapport en format PDF http://www.upr-info.org/IMG/pdf/India_state_report_Off_F_2008.pdf

National report (english) http://www.upr-info.org/IMG/pdf/A_HRC_WG6_1_IND_1_E.pdf

Contribution des ONG - Inde

ONG ayant déposé un rapport

  • AAI Action Aid India, 
  • AI Amnesty International
  • AITPN and IWGIA Joint submission by Asian Indigenous & Tribal Peoples Network and International Working Group on Indigenous Affairs,
  • ALRC Asian Legal Resource Centre
  • BF The Becket Fund for Religious Liberty,
  • CHRI Commonwealth’s Human Rights Initiative
  • COHRM Committee on Human Rights Manipur
  • CORE Centre for Organisation Research & Education
  • CRR Centre for Reproductive Rights
  • CSW Christian Solidarity Worldwide,
  • ECLJ European Centre for Law and Justice
  • Ensaaf Ensaaf
  • FIAN Food First Information and Action Network
  • FL Front Line, UPR Submission
  • GIEACP Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children
  • HRW Human Rights Watch
  • IDMC Norwegian Refugee Council (Internal Displacement Monitoring Centre)
  • IHRC Islamic Human Rights Commission
  • IMADR and LWF Joint submission by the International Movement against All Forms of Discrimination and Racism* and the Lutheran World Federation* in association with the National Campaign on Dalit Human Rights (NCDHR) and the International Dalit Solidarity Network (IDSN)
  • Interfaith International Interfaith International
  • KIIR Kashmir Institute of International Relations
  • Liberation Liberation
  • OD Open Doors International
  • OMCT World Organization Against Torture
  • PF for UPR Joint submission by People’s Forum for UPR presented by Asia Centre for Human Rights on behalf of 129 organizations and 13 human rights defenders
  • PLD Joint submission by Partners for Law in Development and 16 other NGOs
  • RWB Reporters Without Borders
  • SAFHR South Asia Forum for Human Rights
  • SANGRAM and VAMP Joint submission by Sampada Gramin Mashila Santstha and VAMP
  • STP Society for Threatened Peoples
  • TPCIT Torture Prevention Centre India Trust
  • TPDF Tripura People’s Democratic Front
  • WBO World Barua Organization
  • WRAG Joint submission by Women’s Research & Action Group and 23 other NGOs
  • WPF World Peace Forum
  • YCSRR Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights.

Résumé du CDH Inde

Plusieurs points du résumé concernent le droit à l'éducation 

Au point 9 : MIDRA (International Movement against All Forms of Discrimination and Racism − IMADR) et la Fédération luthérienne mondiale − FLM (Lutheran World Federation − LWF) ) soulignent que l’absence de statistiques détaillées sur certains aspects de la discrimination fondée sur la caste empêche de procéder à des analyses approfondies et à une planification ciblée, ce qui pourrait contribuer à la discrimination à l’égard des Dalits concernant le droit à la terre, au logement, à la santé, à l’éducation et à l’emploi.

10. La Société pour les peuples menacés − SPM (Society for Threatened Peoples − STP) indique qu’en dépit des garanties constitutionnelles existantes, les tribus «répertoriées» ou adivasis se heurtent depuis des générations à plusieurs types de discrimination. De ce fait, la situation de ces populations sur les plans de la santé, de l’éducation, de la sécurité alimentaire et de la représentation politique laisse beaucoup à désirer.

41 La YCSRR (Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights) indique que la plupart des écoles ne proposent aucune forme d’éducation sexuelle, et recommande que l’Inde mette en place un enseignement complet de ce type dans toutes les écoles publiques et privées.

45. Le KIIR mentionne qu’au Cachemire, 80 % des établissements scolaires sont occupés par l’armée indienne, et que parce que les habitants ont peur de l’armée, ils craignent d’envoyer leurs enfants à l’école. AAI mentionne que bien que l’enlèvement manuel des excréments ait été interdit par la loi en 1993, cette pratique concernerait encore 1,2 million de personnes. Dès le moment où les familles abandonnent la pratique de l’enlèvement manuel des excréments, elles se voient refuser l’aide à la scolarisation de leurs enfants prévue par le programme en faveur des enfants de familles pratiquant des métiers insalubres. Certains enfants sont alors contraints de renoncer à l’école, en particulier les filles.

Télécharger le résumé : http://www.upr-info.org/IMG/pdf/India_compilation_stakeholders_F_2008.pdf

Download summary (in english) http://www.upr-info.org/IMG/pdf/A_HRC_WG6_1_IND_3_E.pdf

Recommandation du CDH à l'Inde

Sur les 18 recommandations reçue l'Inde en a accepté 5 pour les 13 autres, la réponse n'est pas claire. C'est le cas pour les recommandations ayant trait à l'éducation (13 et 18). 

13. Renforcer l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, dans le but de lutter efficacement contre la discrimination fondée sur le sexe et sur la caste (Italie).

18. Continuer de prendre des mesures en vue de favoriser une vie harmonieuse dans une société multireligieuse, multiculturelle, multiethnique et multilingue, et faire en sorte que la population indienne, qui représente un cinquième de la population mondiale, soit bien nourrie, bien logée, bien soignée et instruite (Tunisie).

Voir les recommandations faites à l'Inde http://www.upr-info.org/IMG/pdf/Recommendations_India_2008.pdf

Suivi des recommandations - Inde

Le suivi : rapport ONG - Working Group on Human Rights in India and the UN (2011) 

Déclaration conjointe (Habitat International Coalition, the Asian Centre for Human Rights, the Commonwealth Human Rights Initiative) :http://www.upr-info.org/IMG/pdf/a_hrc_17_ngo_50_wg_on_hr_in_india_and_the_un_2011.pdf