Rapport de la Tunisie

Une partie du rapport de la Tunisie traite des « Progrès réalisés en matière de diffusion de la culture des droits de l’homme »

43. En conformité aux objectifs définis par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, l'éducation en matière de droits de l'homme, sur la plus vaste échelle possible, a été entamée, en même temps qu'ont été mis en place les programmes adéquats de révision de tous les programmes, y compris tous les manuels scolaires sans exception, aux différents cycles de l’enseignement primaire et secondaire et la généralisation de l’enseignement des droits de l'homme, sous forme de module transversal obligatoire, à toutes les licences et maîtrises de l’enseignement supérieur.

44. Les efforts ont visé, à cet égard, tout particulièrement à purger les programmes de toutes formes d’embrigadement et à redonner à l’école et aux différents établissements de l’éducation leur véritable vocation, celle consistant, aux termes de la loi de 1991 sur le système éducatif, à : «- Préparer les jeunes à une vie qui ne laisse place à aucune forme de discrimination ou de ségrégation fondé sur le sexe, l’origine sociale, la race ou la religion… Offrir aux élèves le droit à l’édification de leur personnalité et les aider à accéder par eux-mêmes à la maturité de sorte qu’ils soient élevés dans les valeurs de la tolérance et de la modération ». Ces orientations stratégiques ont été réaffirmées et renforcées en 2002 dans le cadre de la réforme du système éducatif visant à habiliter l’école à dispenser une éducation basée sur la promotion des droits de l’homme, le rejet de la discrimination, de l’extrémisme et de toute forme de fanatisme.

45. Le présent rapport rappelle, à titre d’exemple, que les manuels tunisiens d'instruction religieuse, notamment ceux destinés aux élèves du second cycle de l’enseignement secondaire, mettent en exergue, entre autres, les thèmes suivants : «la nécessité d'éviter les conflits d'ordre religieux», «le savoir comme rempart contre le fanatisme», «l'éducation comme facteur de liberté et d'harmonisation entre religion et modernité», «l’instruction comme l’ennemi de la dictature», «le siècle des Lumières en Europe», «l'importance de la concertation, de la tolérance et du dialogue».

46. Ces mêmes orientations sont relayées au niveau de l’enseignement supérieur où l’enseignement des droits de l’homme, en conformité avec les textes législatifs tunisiens et les textes internationaux, constitue, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle réforme LMD (Licence/Maîtrise/Doctorat), un module transversal obligatoire dans toutes les licences et maîtrises.

47. La diffusion de la culture des droits de l’homme est, en même temps, intégrée dans les programmes de formation et de recyclage des différents groupes professionnels, en particulier les juges, les avocats, les responsables de l'application des lois, le personnel des établissements de détention, le personnel de santé, y compris les psychologues, les travailleurs sociaux, etc. Ainsi, deux arrêtés du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme en date du 26 juin 1993 ont introduit cette matière dans les programmes de formation mis en oeuvre par l’Institut Supérieur de la Magistrature en faveur des magistrats en exercice, des auditeurs de justice et des auxiliaires de justice ayant qualité d’officier public. D’autres institutions participent à ces programmes, comme le Centre d’études juridiques et judiciaires (créé en 1992) et l’École nationale des services pénitentiaires et de rééducation (créée en 1996).

48. Dans le cadre de son adhésion aux objectifs de la Décennie des Nations unies pour l’éducation aux droits de l’homme (1995-2004) et de la mise en place de la première phase du nouveau programme (2005-2007), le gouvernement a apporté son appui à l'action des organisations et associations en matière d’études, de cycles de formation, de séminaires et autres manifestations visant à faire mieux connaître les valeurs et les règles afférentes aux droits de l'homme, à les enseigner et à les diffuser sur une large échelle.

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Contribution des ONG - Tunisie

Des nombreuses ONG ont soumis un rapport, deux abordent la question de l'éducation :  le Congrès Mondial Amazigh et Tamazgha

AKHR: Al Karama for Human Rights;

AI: Amnesty International;

ARSIC: Association de Recherches en Sciences de l’Information et de la Communication;

APT: Association des Parlementaires Tunisiens;

ATUCOM: Association Tunisienne de Communication;

ATCT: Association Tunisienne de la Culture Numérique;

ATDE: Association Tunisienne des Droits de l’Enfant;

ATSIDA: Association Tunisienne de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et le SIDA;

ATSN: Association Tunisienne de Solidarité Numérique;

ATM: Association Tunisienne des Mères;

ATIM: Association Tunisienne d’Internet et de Multimédia;

ATTR: Association Tunisienne pour le développement de la Technologie numérique et des Ressources humaines;

ATLAS: Association Tunisienne pour l’Auto-Développement et la Solidarité;

ATPNE: Association Tunisienne pour la Protection de la Nature et de l’Environnement;

ATVT: Association tunisienne pour les victimes de terrorisme;

CMA: Congrès Mondial Amazigh;

FTSS: Fédération de Tunis pour la Solidarité Social;

FIDH/CNLT/LTDH: Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme/Conseil national pour les libertés en Tunisie/Ligue tunisienne des droits de l’Homme, rapport conjoint;

FL: Front Line Defenders of Human Rights defenders - International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders;

GIECP: Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children; HRW: Human Rights Watch;

ILGA: (ILGA-Europe, Pan African ILGA, Coalition of African Lesbians, The Rainbow Project, International Gay and Lesbian Human Rights Commission and ARC International), rapport conjoint;

ICJ: International Commission of Jurists;

PEN: International PEN, International Publishers’ Association, World Press Freedom Committee;

IHRC: Islamic Human Rights Commission;

La Fondation El Kef pour le Développement Régional;

ONET: Organisation Nationale de l’Enfance Tunisienne;

Organisation Tunisienne de Défense du Consommateur;

Organisation Tunisienne de l’Education de la Famille;

Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins Sans Frontières (Association Tunisienne des Diabétiques);

Panafrican Federation of Disable Peoples;

RSF: Reporters sans Frontières;

Tamazgha;

TMG: Tunisia Monitoring Group;

Union Nationale de la Femme Tunisienne;

Union Tunisienne d’Aide aux Insuffisants Mentaux;

VA: Vérité Action;

OMCT: World Organisation Against Torture;

National Human Rights Institution: CSDHLFT: Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de Tunisie.

Résumé du CDH - Tunisie

La question de l'éducation est abordée à deux occasions.

 7. Dans sa communication, le Congrès mondial amazigh (CMA) 10 signale avec inquiétude que la législation et les pratiques institutionnelles s’attachent à promouvoir exclusivement l’identité arabo-islamique et qu’ainsi la Tunisie nie tout simplement l’existence même de centaines de milliers d’Amazighs tunisiens, population autochtone, non arabe, dotée de ses propres éléments identitaires (langue, traditions, culture, etc.). Des préoccupations similaires sont exprimées par Tamazgha, qui indique en outre que la langue berbère n’est pas enseignée dans le système éducatif tunisien et que les manuels scolaires ne consacrent aucune place à l’enseignement de l’histoire des Berbères ni à leur civilisation. Tamazgha ajoute que les projets de développement, de promotion et de soutien de la culture n’ont pas inscrit la culture berbère dans leurs priorités.

8. Le Congrès mondial amazigh se dit également préoccupé par le fait que la dimension sociale et culturelle amazighe étant occultée, l’enfant amazigh subit un système éducatif qui falsifie son histoire, heurte ses convictions personnelles, réprime sa liberté de conscience et méprise sa culture. Il note que les Amazighs n’ont pas le droit de créer des associations à caractère social ou culturel, que les prénoms amazighs sont frappés d’interdiction, qu’il n’existe aucune information en langue amazighe dans la presse écrite et les médias audiovisuels publics tunisiens, qu’il n’existe aucune production culturelle amazighe bénéficiant de moyens publics et que les populations amazighes de Tunisie n’ont aucun droit à l’expression culturelle dans leur langue. Les mêmes préoccupations sont exprimées par Tamazgha. En outre, selon le Congrès mondial amazigh, le système de surveillance policière et les violences institutionnelles (menaces, intimidations) exercées «à titre préventif» constituent des moyens de dissuasion efficaces envers les citoyens. En conséquence, les Amazighs de Tunisie n’osent même pas dire librement et sans crainte qu’ils sont Amazighs et vont jusqu’à se priver de parler leur langue dans les espaces publics. Ils se préservent ainsi de la menace policière au prix de leur silence et du refoulement de leur identité.

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Recommandations du Conseil à la Tunisie

Sur les 12 recommandations adressées à la Tunisie, une seule concerne l'éducation

A - 1. Recommande à la Tunisie de poursuivre ses programmes et son approche globale en faveur de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme, notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé et de la promotion du statut des femmes (République arabe syrienne) et de leur émancipation (Cuba). 

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Rapport de la Tunisie 2e cycle

Le rapport de la Tunisie évoque la question de l'éducation à diverses reprises et consacre un point (60) à la question de l'éducation aux droits de l'homme

5. Formation des parties prenantes dans le domaine des droits de l’homme

60. La Tunisie adopte dans le domaine des droits de l’homme une politique compatible avec les grandes orientations du plan d’action relatif à la première phase du Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme qui a été élaboré par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en consultation ave l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Le plan d’action est axé sur l’éducation en matière des droits de l’homme dans l’enseignement supérieur et s’adresse aux enseignants, éducateurs, fonctionnaires et responsables de l’application des lois, y compris les juges, les avocats, les membres du personnel pénitentiaire, les agents de la sûreté intérieure et les personnes travaillant dans les domaines social et militaire.

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Contribution des ONG - Tunisie 2e cycle

ONG ayant soumis un rapport: 

AI Amnesty International, London, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland;

AISPP Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, Tunisia;

Alkarama Alkarama, Geneva, Switzerland;

ATDP Association tunisienne pour le développement politique tunisien, Tunisia;

ATJA Association tunisienne des jeunes avocats, Tunis, Tunisia;

CMA Congrès mondial Amazigh, Paris, France;

CNLT Conseil national pour les Libertés en Tunisie, Tunis, Tunisia;

CTPDPSH Collectif tunisien pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap; Tunis, Tunisia;

ECLJ European Centre for Law and Justice, Strasbourg, France;

GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, London, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland;

HRW Human Rights Watch, New York, United States of America;

IFEX-TMG International Freedom of Expression Exchange Tunisia Monitoring Group (IFEXTMG) composed of: ARTICLE 19, Canadian Journalists for Free Expression (CJFE), GE.12-11792 13 Cartoonists Rights Network International, Index on Censorship, International Publishers Association (IPA), Norwegian PEN, World Association of Community Radio Broadcasters (AMARC), World Association of Newspapers and News Publishers (WAN-IFRA), and the Writers in Prison Committee (WiPC) of PEN International; Joint Submission;

JS1 Joint Submission 1 submitted by Arab NGO Network for Development; The Forum for Social Sciences in Tunisia; and The Center for Economic, Social and Cultural Rights-Tunisia;

JS2 Joint Submission 2 by Amnesty International - Section de Tunisie, Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, Association des juges tunisiens, Association tunisienne des femmes démocrates, Association tunisienne de tolérance, Tunisian Forum For Youth Empowerment, Forum Al Jahed, Union des Diplômés Chômeurs; Tunisia;

JS3 Association tunisienne de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et le sida (ATLMSTSIDA) and Association tunisienne de prévention de la toxicomanie (ATUPRET), Tunisia, Joint Submission; JS4 Observatoire «VIH et droits Humains» and Association tunisienne pour la défense des libértés individuelles, Tunis, Tunisia (joint submission);

LTDH Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme, Tunis, Tunisia;

OCTT Organisation contre la torture en Tunisie, Tunis, Tunisia.

Résumé du CDH - Tunisie 2e cycle

Dans le résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’hommeLa question de l'éducation n'apparait qu'au point 69.

69. Les auteurs de la communication conjointe 1 (1) recommandent à la Tunisie de remettre immédiatement en état les infrastructures des établissements scolaires endommagés, de soutenir ces établissements, de garantir l’égal accès de tous les citoyens à l’éducation dans toutes les régions du pays, et de poursuivre la révision des programmes scolaires.

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(1) JS1 Joint Submission 1 submitted by Arab NGO Network for Development; The Forum for Social Sciences in Tunisia; and The Center for Economic, Social and Cultural Rights-Tunisia

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Recommandations du Conseil à la Tunisie 2e cycle

Recommandations en lien avec l'éducation

19. Enhance measures on public awareness-raising and professional education to support the implementation of the law of 2010 amending article 319 of the Penal Code to remove the clause which provided a legal defence for the use of corporal punishment in child rearing (Indonesia);

21. Continue its efforts in strengthening the education system and the legal framework to protect the rights of children in accordance with its obligations under the Convention on the Rights of the Child (Singapore);

24. Adopt and implement appropriate measures to ensure that persons with disabilities, particularly women and girls, have access to an inclusive education system, and that they can participate effectively and fully in political and public life on an equal basis with others (Portugal);

70. Continue to seek technical cooperation and assistance in the field of human rights education and training (Thailand);

85. Continue to pursue current policies to ensure the enjoyment of all human rights by all Tunisians, particularly with regard to health and education (Cuba);

91. Pursue and strengthen efforts to eradicate differences between the regions and between urban and rural areas in the sphere of education (Djibouti);

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