Allocutions de bienvenue des autorités (jour 1)

C’est sous les auspices du Département fédéral des Affaires étrangères et de la République et Canton de Genève que le CIFEDHOP a tenu sa 7e Session internationale de formation à l’Examen périodique universel (EPU). Cet évènement a eu lieu à la Maison des Associations ainsi qu’à l’Office des Nations Unies, du 24 au 30 octobre 2012.

L’inauguration de cette rencontre se déroula sous les auspices de MM. Guy-Olivier Segond, Président du Conseil de fondation du CIFEDHOP et Olivier Couteau, Délégué à la Genève internationale et de Mme Monique Prindezis, directrice du CIFEDHOP.

Cette session fut l’hôte de vingt-neuf participants issus du monde de l’éducation et d’organisations non gouvernementales (ONG) tant nationales que régionales et provenant des 20 pays suivants : Algérie, Burkina Faso, Chine, Colombie, Danemark, Érythrée, France, Irak, Iran, Liberia, Macédoine, Maroc, Mongolie, Pakistan, Roumanie, Ukraine, Sénégal, Suisse, Yémen et Zambie. Ladite session, d’une durée de 35 heures, s’est déroulée en français et en anglais.

Le passage du 1er au 2e cycle d’examens

Le passage du 1er au 2e cycle d’examens par MM. M. Philippe Dam, Human Rights Watch, Genève (http://www.hrw.org/), et Yves Lador.

Le second cycle de l’EPU soulève quelques enjeux, en particulier pour les ONG intéressées qui ont désormais une bonne saisie de la dynamique d’ensemble du processus. L’enjeu est maintenant de tirer profit de cette expérience acquise afin de rendre plus efficientes les actions à conduire sur le terrain malgré les zones grises qui peuvent surgir et les rapports de force non négligeables qui peuvent opposer les États à la société civile et les ONG. Nonobstant ces impedimenta et les limites intrinsèques de l’EPU, ce dernier demeure néanmoins un outil fort utile et un moyen de pression non négligeable auprès des États et des gouvernements appelés à s’engager à respecter et à promouvoir les droits de l’homme tant sur le plan domestique qu’à l’échelle internationale. Comment dès lors se préparer au second cycle de l’EPU à l’échelle nationale, le lieu de ses principales retombées attendues? Pour ce faire, il y a lieu d’inciter les États à dépasser le simple dialogue qu’ils établissement entre eux pour atteindre un niveau d’engagement concret sur le terrain en matière de promotion et de défense des droits de l’homme. Cela dit, il demeurera toutefois difficile dans nombre de cas d’évaluer les retombées concrètes de l’engagement des États en raison de leurs vagues intentions ou des effets difficilement mesurables de leurs promesses. D’où l’importance pour les ONG de pouvoir mieux évaluer les progrès réalisés, le cas échéant, tout comme de prendre la mesure la plus efficace possible des obstacles à surmonter pour la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU quitte à faire appel dans certaines circonstances à d’autres mécanismes conventionnels des Nations Unies pour renforcer l’action sur le terrain et les recours possibles au plan international.

Sensibilisation et mobilisation de la société civile

UPR Info : Au chapitre du suivi des recommandations ce sont celles relatives aux instruments internationaux, aux femmes ainsi qu’aux enfants qui sont le plus souvent mises en œuvre. Cela peut s’expliquer par le fait que ces trois catégories prêtent rarement à controverse au sein même des États. Il est d’autre part fortement souhaité que les États se mettent à déposer, sur une base volontaire, des rapports de mi-parcours. C’est dans cet esprit que UPR Info a développé un programme de suivi des recommandations dans le but d’inciter les États eux-mêmes à développer des mécanismes de surveillance . Cette dynamique est davantage susceptible de se développer dans des pays où la société civile est influente et bien organisée.

Pour sa part, le Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH) est une organisation non gouvernementale internationale qui a pour buts de soutenir et de faciliter le travail des défenseurs des droits de l’homme au sein du système des droits de l’homme des Nations Unies et des systèmes des droits de l’homme régionaux.

Pour le SIDH, les stratégies de défense et de promotion des droits de l’homme ont d’abord intérêt à être développées sur le plan domestique, lieu focal de mobilisation de la société civile. Il devrait ainsi en être lors de la préparation de rapport des ONG à l’occasion de l’EPU. Une dynamique axée sur des consultations permet la constitution d’une masse critique susceptible d’influer sur la prise de décision, d’intéresser de surcroît les médias et de sensibiliser l’opinion publique en cas de refus d’un État à donner suite aux recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l’EPU.

Expérience de coalition nationale : la Suisse

L’exemple suisse avec M. Selim Neffah, du Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme - CODAP (http://codap.ifaway.net/) et Groupe de pilotage de la coalition des ONG.

Le CODAP est un centre de ressources, créé à Genève en 1986, pour soutenir et promouvoir l’engagement des jeunes en faveur des droits fondamentaux, des défavorisés pour assurer leur autonomie et leur dignité et du droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement équilibré. En Suisse, la Coalition nationale des ONG pour l’EPU est née en 2007. Deux documents de travail ont été produits, le premier en 2008 et le second en 2012. La composition de ces deux rapports est sensiblement le résultat de la même dynamique : une journée de discussion entre ONG, chacun des membres rédige un paragraphe de dix lignes en fonction de ses domaines de compétence, compilation par le groupe de pilotage, consultation des membres, diffusion auprès du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, des médias et d’un large réseau des droits de l’homme. Outre deux productions, il convient de signaler la nature de la collaboration avec des représentants de l’État suisse. Ainsi, en 2008, notons, entre autres, une journée de consultation ainsi qu’une rencontre plus formelle suite à l’adoption du rapport de la Troïka par le Groupe de travail. Cette collaboration s’est poursuivie en 2012. Quels enseignements en tirer ? D’une part, une relation de travail ouverte, constructive avec les représentants de l'État. D’autre part, l’on fit remarquer le manque de ressources et de temps, la difficulté de dégager une vision d’ensemble et l’absence de volonté politique en vue de la mise en œuvre des droits de l’homme.

Expérience de coalition nationale : la Zambie

L’exemple zambien avec Mme Judith Mulenga, Directrice exécutive, Zambia Civic Education Association - ZCEA (http://www.zamcivic.com.zm/).

Fondée en 1993, la ZCEA a pour principal objectif la défense et la promotion des droits de l’enfant. Elle intervient contre la violation de ces droits, milite en faveur de leur renforcement par des lois et politiques conséquentes et s’emploie à fédérer les actions de soutien dans ce domaine. En Zambie, les études et les rapports à soumettre sur la situation des droits de l’enfant sont le produit d’une collaboration étroite entre les ONG intéressées. Cette approche permet d’éviter l’isolement et donne davantage de poids et de crédibilité face aux forces politiques et administratives en fonction dans le pays. De plus, ce choix stratégique permet, en partie du moins, de pallier les problèmes de financement des organisations, de diffusion de l’information ainsi que de la faible mobilisation de la société civile. La participation de la ZCEA au processus de l’EPU dans le pays a contribué à privilégier, dès 2008, un certain nombre d’enjeux dont, entre autres : la révision de la législation relative aux droits de l’enfant, la mise en œuvre d’une politique nationale de l’enfance, une meilleure sensibilisation des professionnels de l’éducation à la situation des droits de l’enfant en particulier, la révision du registre des naissances et l’accroissement des budgets relatifs à divers programmes consacrés à l’enfance. Quatre années plus tard, les partenaires de la société civile et parties prenantes à l’EPU poursuivaient toujours les mêmes objectifs en produisant un rapport consacré aux priorités suivantes : le droit des enfants à l’éducation, à la santé et à la participation, la protection des enfants par la justice et contre la violence. Cette étude documentée a connu une large diffusion dans le pays tout comme auprès des ambassades et des médias.

Travaux en atelier

Les travaux en atelier avaient pour objectif de permettre aux participants d’intégrer les connaissances et les stratégies relatives à l’EPU dans leurs activités conduites au sein de leurs pays respectifs. Les participants furent invités à se servir des tableaux à feuilles mobiles pour présenter le portrait de l’EPU face à la situation des droits de l’homme dans leur propre pays, une sorte d’exercice de cartographie transversale mettant en scène les principaux acteurs nationaux et leurs relations plus ou moins grande de proximité avec les participants.

Le 2e cycle de l’EPU est l’occasion d’approfondir les actions de mobilisation entreprise lors du 1er cycle et de développer des liens fonctionnels, voire des alliances, avec i) d’autres ONG (sous la forme de coalitions thématiques ou nationales dans la mesure où ces dernières permettent de dresser un bilan de la situation d’ensemble des droits de l’homme dans un pays donné) et OING - lorsque possible, compte tenu des consensus politiques possibles et des moyens logistiques et financiers disponibles -, ii) des organes de presse pertinents depuis diverses plateformes, iii) des chercheurs intéressés, iv) des diplomates ouverts aux échanges ainsi que v) divers organes de l’administration publique.

Au cours de ces ateliers, les participants ont également été invités à identifier les priorités autour desquelles devraient se greffer leurs démarches dans le cadre de l’EPU en tant que processus politique. À cela s’ajoute l’importance de bien prendre la mesure des environnements adverses (non pas seulement d’ordre institutionnel - comme par exemple la méfiance de certaines autorités face à la société civile -, mais aussi d’un point de vue socio culturel, telle l’absence de connaissances relatives aux droits de l’homme) et positifs (par exemple, des alliances ou une volonté affichée de promouvoir l’éducation et la formation aux droits de l’homme) qui pèsent de leurs poids sur la dynamique d’ensemble de l’EPU. Il s’agit d’un exercice fort utile pour déterminer des priorités, mais aussi pour évaluer au mieux la valeur des choix stratégiques, des enjeux en cause et, partant, de l’effectivité et de la crédibilité du travail accompli.