Date du premier examen : 8 mai 2008
La troika était constituée de l’Arabie saoudite, du Ghana et de l’Azerbaïdjan.
L'éducation aux droits de l'homme fait l'objet d'un point particulier dans le rapport national I, 74.
Outre le chapitre sur l'éducation (62 à 72), plusieurs points du rapport abordent cette question, notamment dans les chapitres portant sur les enfants (46) et les handicapés (52).
I. Éducation aux droits de l’homme
74. Le programme d’éducation aux droits de l’homme a été mis au point sur la base d’un processus consultatif au sein de la section Programmes du Ministère du droit, de la justice et des droits de l’homme (2001), avec l’aide des Gouvernements norvégien et canadien. Ce ministère et son homologue de l’éducation, en collaboration avec l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD) et le Gouvernement suisse, ont travaillé à un projet intitulé «Sensibilisation et éducation du grand public aux droits de l’homme». À cet égard, la mesure la plus importante a consisté à introduire les principaux concepts liés aux droits de l’enfant dans les programmes et les outils pédagogiques des enseignants. Ces outils sont utilisés lors de l’enseignement de matières connexes à l’école. Les manuels contiennent des messages sur les droits de l’homme ainsi que des articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Dans le Sind, les manuels de sciences sociales prescrits par le gouvernement dans l’enseignement primaire et élémentaire comprennent des manuels sur l’éducation aux droits de l’homme, la citoyenneté et la résolution des conflits. Des efforts ont été faits pour intégrer dans le nouveau programme national les principes relatifs aux droits de l’homme et le respect de la diversité et de la différence en même temps que le respect des droits universels.
46. Conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement, le Pakistan a amélioré le taux brut de scolarisation, qui est passé de 72 % en 2000-2001 à 87 % en 2005-2006. [...] En avril 2003, le Ministère de l’éducation a lancé le Plan d’action national intitulé «L’éducation pour tous», dont l’objectif est de garantir l’accès de tous les enfants à l’instruction primaire d’ici à 2015. Les disparités entre les sexes sont progressivement réduites grâce à la mixité des écoles primaires, aux programmes «compensatoires», aux mesures visant à équiper davantage les écoles de filles, et à la nomination d’enseignantes. Selon les buts et objectifs de «L’éducation pour tous», tous les enfants, et en particulier les filles et les enfants en situation difficile, devraient avoir accès à l’instruction totalement gratuite d’ici à 2015. Le Plan d’action vise également à éliminer les disparités entre les garçons et les filles dans l’enseignement primaire et secondaire, et à garantir l’égalité des sexes dans l’éducation d’ici à 2015.
52. La Direction générale de l’éducation spéciale, en collaboration avec le Ministère de l’éducation et ses homologues au niveau des provinces, travaille actuellement à un projet pilote pour l’intégration des enfants handicapés dans le système éducatif. [...] L’objectif principal est de ne plus traiter les enfants comme des handicapés, mais de considérer plutôt que l’accès au système éducatif ordinaire est un droit fondamental de tous les enfants et que l’école ouverte à tous est un moyen d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
2. L’éducation
62. La politique du Gouvernement en matière d’éducation pour 1998-2010 et le Plan d’action pour les réformes du secteur de l’éducation 2002-2006 reconnaissent que la qualité de l’éducation est un facteur important pour le développement national. Assurer un suivi des résultats des élèves est donc essentiel pour évaluer et améliorer la qualité de l’éducation. Le système d’évaluation de l’Éducation nationale est l’un des principaux outils de la politique d’éducation pour améliorer la qualité de l’instruction primaire. Il vise à développer les capacités nationales de suivi des résultats scolaires dans l’enseignement primaire afin d’améliorer la qualité des prestations (contenu des programmes, manuels scolaires, méthodes d’enseignement, élaboration des politiques, etc.) dans le secteur de l’éducation.
63. L’éducation en général et l’enseignement primaire en particulier font partie des domaines d’exercice de compétences simultanées énumérés dans la Constitution. Depuis la décentralisation de 2001, l’enseignement jusqu’à la fin du secondaire (classe XII) relève de la compétence des districts. L’éducation est entièrement administrée au niveau des districts et des provinces. Cependant, trois des quatre provinces, ainsi que les zones sous administration fédérale et le territoire de la capitale Islamabad, ont des lois sur l’enseignement primaire obligatoire. L’enseignement primaire a été rendu obligatoire dans les provinces.
64. Le manque d’infrastructures est en train de devenir l’une des principales causes du faible taux de scolarisation et du taux d’abandon scolaire élevé dans le pays. Un budget de 1 milliard 50 millions de roupies pakistanaises pour la période 2006-2007 a été débloqué pour équiper les écoles publiques des installations nécessaires, dans le cadre des réformes du secteur de l’éducation. Il permettra notamment de financer des installations sanitaires, des laboratoires de sciences et A/HRC/WG.6/2/PAK/1 page 21 d’informatique ainsi que d’autres équipements. Le programme se poursuivra jusqu’à ce que toutes les écoles soient modernisées.
65. Le Plan d’action national «L’éducation pour tous» a été élaboré sur la base de vastes consultations avec les principaux acteurs concernés et d’autres parties prenantes. Le Plan de développement dans une perspective de dix ans (2001-2011) associe l’éducation à d’autres secteurs sociaux et repose sur «L’éducation pour tous» en tant qu’élément clef pour bâtir le capital humain. Trois domaines prioritaires ont été définis, avec des objectifs à atteindre d’ici à 2015: • Garantir l’instruction primaire universelle et une éducation pour tous de qualité; • Augmenter le taux de participation net en préscolaire à 50 %; • Augmenter le taux d’alphabétisation des adultes, qui a atteint 86 %.
66. Le Ministère de l’éducation a lancé le Plan d’action national «L’éducation pour tous» le 3 avril 2003, avec pour objectif de garantir l’instruction primaire universelle d’ici à 2015. Les disparités entre les sexes sont progressivement réduites grâce à la mixité des écoles primaires, aux programmes «compensatoires» (compléments alimentaires, allocations) pour les filles à tous les niveaux du primaire et du secondaire, et à la nomination d’enseignantes.
67. Au Pakistan, l’éducation est assurée par le secteur public et le secteur privé dans la proportion 65/35. La plupart des établissements non étatiques ou du secteur privé perçoivent des frais de scolarité. Cependant, certaines institutions philanthropiques dispensent aussi une éducation quasiment ou totalement gratuite, comme la Fondation des citoyens ou encore les Fondations provinciales pour l’éducation, dont le programme d’écoles subventionnées permet à des enfants d’être scolarisés gratuitement dans des écoles privées non sélectives. Ces fondations sont des institutions quasi publiques qui achètent au nom du Gouvernement des places dans des établissements privés jusqu’au secondaire, afin d’offrir choix et qualité. La Fondation nationale pour l’éducation et la Fondation du Sind pour l’éducation financent également des écoles communautaires largement subventionnées pour les enfants défavorisés. L’ensemble de ces programmes bénéficie à quelque 5 millions d’enfants.
68. Globalement, les disparités entre les sexes en ce qui concerne le taux brut de scolarisation ont été considérablement réduites. Cela s’explique probablement par l’augmentation du taux de scolarisation des filles au cours de la même période. Dans certaines régions, des progrès importants ont été faits et les indicateurs montrent une amélioration lente mais régulière du rapport filles/garçons à tous les degrés de l’enseignement ainsi que du rapport femmes/hommes en ce qui concerne le taux d’alphabétisation, une légère augmentation de la proportion de femmes dans l’emploi urbain (en tant qu’indicateur indirect de la proportion de femmes parmi les salariés du secteur non agricole) et une amélioration de la participation des femmes aux processus de prise de décisions.
69. Plusieurs facteurs expliquent les disparités qui persistent en ce qui concerne l’alphabétisation. Une étude effectuée en 2005 par la Banque mondiale pour évaluer la parité des sexes au Pakistan (Country Gender Assessment) met en lumière les deux principaux obstacles à l’accès des femmes à l’éducation. L’éloignement de l’école et les frais de scolarité ont une incidence sur l’inscription des filles à l’école. L’enquête sur les ménages en milieu rural 2004-2005 a également montré que les filles allaient moins à l’école que les garçons.
70. Un grand nombre de mesures d’action positive ont été prises pour encourager l’assiduité scolaire et réduire les taux d’abandon. D’importants programmes de soutien ont été mis en place pour compenser les frais de scolarité et réduire la charge que cela suppose pour les familles. Dans les régions reculées, les élèves et leurs familles sont aidés par d’importants projets du Programme alimentaire mondial (PAM) ainsi que par le Programme Tawana de nutrition scolaire. Ce dernier, qui offrait des repas chauds cuisinés à l’école dans les 25 districts les plus pauvres, a été évalué et remanié, et propose maintenant du lait et des biscuits hautement nutritifs dans 55 districts. Il est cependant réservé aux écoles publiques de filles et mixtes. Les gouvernements des provinces ont supprimé les taxes d’utilisation des manuels scolaires, qui sont maintenant fournis gratuitement jusqu’à la fin du secondaire, afin d’attirer les élèves qui étaient trop pauvres pour continuer leurs études. Des bourses sont également accordées, en particulier aux filles pour encourager leur scolarisation.
71. Le programme de réforme des madrassas (écoles religieuses), intitulé «Pour l’intégration des madrassas», prévoit d’ajouter au programme de ces établissements des matières enseignées dans les écoles ordinaires, d’offrir soutien et formation aux enseignants ainsi que des avantages limités, et d’améliorer la qualité de l’éducation. Plus de 95 % des madrassas du pays, dont le nombre est estimé à 13 000, sont enregistrées. Les élèves des madrassas représentent 4,5 % du total d’élèves inscrits. Des matières telles que l’étude du Pakistan, l’anglais, les mathématiques et l’informatique ont été incluses aux programmes des madrassas.
72. Le projet «Réforme des madrassas» a été lancé en 2002-2003 sur instruction du Président, pour une période de cinq ans et avec un budget de 5 759 400 roupies pakistanaises. L’objectif principal est de fournir une aide financière à 8 000 madrassas afin qu’elles introduisent des matières officielles dans leurs programmes. L’une des mesures prises pour faciliter cette réforme a consisté à simplifier la procédure d’enregistrement des madrassas. La procédure standard recommandée par le Ministère de l’intérieur pour la gestion des fonds s’est révélée efficace, et un grand nombre de madrassas ont présenté des demandes à l’administration provinciale ou régionale pour bénéficier d’une aide financière au titre du programme. Dans l’Azad Cachemire, la plupart des madrassas ont vu leur demande acceptée, et dans les zones tribales sous administration fédérale, les autorités ont pris une mesure sans précédent en distribuant des chèques aux madrassas enregistrées.
Lire le Rapport http://www.upr-info.org/IMG/pdf/NR_F-4.pdf
Read the report (in english) http://www.upr-info.org/IMG/pdf/A_HRC_WG6_2_PAK_1_E.pdf
ONG ayant soumis un rapport
. Amnesty International
. Anti Slavery International
. Asian Center for Human Rights
. Asian Legal Resource Centre
. Becket Fund for Religious Liberty
. Christian Solidarity Worldwide
. Commonwealth Human Rights Initiative
. Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children
. Human Rights First
. Human Rights Watch
. Interfaith International
. International Commission of Jurists
. International Displacement Monitoring Centre
. International Federation for Human Rights
. International Gay and Lesbian Association
. International Gay and Lesbian Human Rights Commission
. Institute on Religion and Public Policy
. Jammu and Kashmir Council for Human Rights
. National Commission for Justice and Peace
. Thardeep Rural Development Programme
. Unrepresented Nations and Peoples Organization
Le résumé des informations de la société civile aborde la question du droit à l'éducation au point 32.
32. According to JS1, nearly one third of the population is illiterate, noting that 2.42 per cent of the budget was allocated in 2007-08 on public education. JS1 noted that a huge disparity exists in the literacy ratio between men and women due to unequal access to education for girls and gender biases in education materials.
JS1 Joint submission (1) of National Commission for Justice and Peace, Democratic Commission for Human Development, Supreme Court Bar Association of Pakistan, Aurat Foundation, Pakistan Federal Union Of Journalists, Lok Sangat, Pakistan Forum for Social Democracy, Strengthening Participatory Organization, Lahore, Pakistan
Télécharger le résumé en anglais : http://www.upr-info.org/IMG/pdf/A_HRC_WG6_2_PAK_3_E.pdf
Quatre des 51 recommandations adressées au Pakistan concernent l'éducation.
3. Continuer de montrer la voie du progrès vers l’égalité entre les sexes et du progrès pour les femmes dans les domaines de l’éducation et de l’emploi (Algérie);
34. Prendre des mesures efficaces pour permettre aux femmes, notamment dans les régions rurales, d’avoir accès aux services de santé, à l’éducation, à l’eau potable et à l’assainissement (Luxembourg);
36. Prendre des mesures d’urgence afin que des ressources appropriées soient allouées à l’éducation (Finlande);
43. Faire école s’agissant des succès obtenus pour ce qui est de réduire la pauvreté et l’analphabétisme auprès d’autres pays (Émirats arabes unis).
Télécharger les recommandations (en anglais) : http://www.upr-info.org/IMG/pdf/Recommendations_Pakistan_2008.pdf
À venir