Plateforme de suivi de l'EPU / UPR monitoring platform

M. Yves Lador, membre du Conseil de direction du CIFEDHOP, consultant et représentant de EarthJustice (http://earthjustice.org/) auprès des Nations Unies, Genève.

La particularité du 2e cycle consiste à faire un bilan global de l’EPU - en tant que « fondement de l’universalité des droits » -, c’est-à-dire un « bilan de santé » des droits fondamentaux en tentant de dégager les tendances dominantes ainsi que les points forts dans chacun des contextes nationaux, ce qui implique la tenue d’un débat national préalable à l’EPU proprement dit. Ce débat a intérêt à 1) s’appuyer sur des faits vérifiables (cadre institutionnel et pratiques - mesures, programmes d’action, indicateurs) et des données objectives ; 2) prendre en compte les perceptions/représentations (sondages, enquêtes de victimation, …). Mais cette approche n’empêche aucunement des approches empiriques (par ex. : par essais et erreurs - qui, compte tenu des contextes, peuvent s’avérer tout aussi efficaces), voire représentatives (par ex. : études de cas par le biais d’ateliers de scénarii sur un sujet portant sur les droits fondamentaux et leurs triples fonctions – protection/prestation/participation). Une fois remplies, cette documentation contribue à placer les échanges entre les différents secteurs du monde associatif dans le cadre d’un regroupement d’une information de base partagée d’un commun accord.
Cela étant, il convient d’opter pour la meilleure stratégie possible en choisissant des thématiques porteuses (droits de la femme, de l’enfant, etc.) et des procédures juridiques appropriées. Pour la meilleure efficience possible de cette entreprise, il importe que celle-ci soit l’expression d’une « cohérence interne » par laquelle les diverses composantes de la société civile se seront exprimées d’une même voix à partir d’une bonne connaissance du terrain (diverses coalitions thématiques s’unissant autour de cibles communes, pour un discours unifié). La recherche d’appuis revêt également un caractère important (universités, médias, entreprises privées – par exemple, là où existent des politiques internes de non discrimination hommes/femmes, minorités ethniques/majorité, …). Dans un second temps, il conviendra de porter à l’attention de la tribune internationale les résultats de l’exercice et par là, possiblement, atteindre la grand public. Une fois l’EPU passé, la mobilisation doit se poursuivre, car les suites à donner revêtent une toute aussi grande importance (en aval) que la stratégie d’origine (en amont). Comme le processus de l’EPU est récent, il faudra sans doute attendre les 3e, 4e ou 5e cycles, le cas échéant, pour disposer d’une masse critique des données et d’expériences permettant de prendre la mesure de l’impact de la société civile sur les politiques étatiques en faveur des droits et libertés de la personne (respect, protection et mise en œuvre). Tout s’inscrit donc dans la durée.