Les spécificités du 2e cycle d’examens périodiques universels Mr Chauville

M. Roland Chauville, UPR-Info (http://www.upr-info.org/-fr-.html). UPR Info est une organisation non gouvernementale (ONG) basée à Genève, Suisse, qui a pour buts de médiatiser l’Examen Périodique Universel (EPU) et de favoriser la bonne participation des différents acteurs du mécanisme, à savoir les États membres des Nations Unies, les ONG, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile dans son ensemble. Le premier succès de l’EPU a consisté à placer les droits de l’homme au centre des discussions au sein des Nations Unies bien que la sécurité et le développement occupent une plus large place. S’agissant du 1er cycle de l’EPU (2008-2012), la première avancée fut d’obliger également les États à discuter entre eux de la situation des droits de l’homme (selon le conférencier, 70% des recommandations formulées au sein du Conseil des droits de l’homme auraient été acceptées par les États), d’inciter les gouvernements à prendre en compte les besoins de la société civile et d’associer les ambassades au processus de collecte de données. Le 2e cycle (depuis 2013) est l’occasion d’apprécier la suite donnée par les États aux recommandations qui furent portées à leur attention lors du cycle précédent. Par ailleurs, un faible pourcentage de celles-ci demeurent en lien avec les prestations des États durant le 2e cycle. C’est donc dire que le risque est bien présent de voir se transformer le discours des États en catalogue de bonnes intentions sans suites. Enfin, fait à noter : le retrait de l’État d’Israël du Conseil des droits de l’homme et, par conséquent, la non participation à ce jour de cet État à son propre examen prévu le 29 janvier 2013. Cette attitude de retrait laisse planer la crainte, par effet d’entraînement, de voir d’autres États emboîter le pas d’autant plus que le Conseil ne dispose toujours pas de mesures de contrainte appropriées devant un tel cas de figure.