Nouvelle constitution genevoise : un texte novateur du point de vue des droits humains?
«Les citoyens du canton de Genève se sont dotés le 14 octobre 2012 d’une nouvelle constitution. Le texte, adopté à 54,1%, introduit de nombreux changements par rapport à l’ancienne loi fondamentale qui remontait à 1847, mais aussi par rapport à la Constitution fédérale. Il assure notamment une protection plus étendue des droits humains qu’au niveau fédéral. Il introduit de nouveaux droits et en précise d’autres, facilitant ainsi leur jusiciabilité.
Plusieurs ONG membres de la Fédération associative genevoise FAGE, consultées durant tout le processus d’élaboration de la constitution, estiment que le texte est une avancée du point de vue des droits humains. Il s’agit notamment de l’EIP (Ecole instrument de paix), le CODAP (Le Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme), FIAN-Suisse, la Fédération genevoise LGBT, l’Association durable, le Collectif d'associations pour l'action sociale (CAPAS). Un recueil des positions de chaque association ou collectif a été publié sur internet.»
Source : http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/interieure/Interieur/idart_9881-content.html
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