Résumé du CDH - Suisse 2e cycle
Plusieurs points du résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme concernent l'éducation (27, 43, 44, 45, 46) dont un fait explicitement référence à l'éducation aux droits de l'homme (45)
27. L’Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels infligés aux enfants (GIEACPC) recommande l’adoption d’une législation qui interdise explicitement les châtiments corporels infligés aux enfants dans la sphère privée. De même, les auteurs de la JS3 recommandent à la Suisse de redoubler d’efforts pour interdire expressément les châtiments corporels contre les enfants. Les auteurs de la JS4 demandent instamment que le recours à la violence dans l’éducation soit explicitement interdit par le Code civil.
I. Droit à l’éducation
43. Les auteurs de la JS2 saluent les efforts déployés par la Suisse pour assurer à chaque enfant le respect de son droit à l’éducation et reconnaît le niveau élevé du système éducatif, notant que l’école est obligatoire et gratuite pour tous les enfants, y compris pour les enfants étrangers. Ils constatent toutefois une persistance de la discrimination à l’égard des enfants vulnérables, en particulier les enfants étrangers, les enfants handicapés ou les enfants sans papiers, en particulier dans le canton de Genève.
44. Les auteurs de la JS2 saluent la décision prise par les autorités d’autoriser les mineurs sans papiers à fréquenter l’école publique sans restriction ou taxe financière aucune. Ils regrettent néanmoins qu’à l’âge de la majorité ces jeunes soient contraints de quitter le pays même s’ils n’ont pas terminé leurs études. Ils recommandent à la Suisse d’appliquer l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant sans discrimination, en particulier en ce qui concerne les enfants étrangers, les enfants handicapés et les enfants sans papiers; de garantir l’intégration des enfants handicapés dans le système scolaire classique; et de garantir à chaque enfant l’égalité d’accès à l’enseignement secondaire, indépendamment du fait qu’il ait fréquenté une école publique ou une école privée.
45. Les auteurs de la JS3 font observer que la formation aux droits de l’homme est largement absente des programmes d’études de l’école publique et quasi inexistante dans les programmes de formation professionnelle d’institutions clefs telles que les administrations cantonales, les services publics et les institutions judiciaires. La Suisse devrait élaborer un plan d’action national visant à intégrer la formation aux droits de l’homme dans les programmes d’études de toutes les institutions de l’instruction publique.
46. Les auteurs de la JS4 recommandent que l’éducation sexuelle soit intégrée dans tous les programmes d’études. Les auteurs de la JS1 demandent aux autorités de garantir à tous les enfants et adolescents le même accès à une éducation sexuelle générale. Il faudrait élaborer une stratégie visant à appliquer efficacement les modèles et les normes existants, en coopération avec les associations professionnelles et les établissements d’enseignement. Les auteurs de la JS3 recommandent à la Suisse d’intégrer systématiquement l’éducation sexuelle et l’éducation sur la santé génésique dans les programmes d’études et de veiller à ce que cet enseignement soit dispensé à travers tout le système éducatif.
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