Elija un país en la siguiente lista para conocer los documentos centrados especialmente en la relación entre el informe EPU y la educación en los derechos humanos (EDH)
Date d'examen : 7 mai 2008
Délégation dirigée par S. E. M. Honoré AKPOMEY, Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de l’Homme.
Pour accéder aux documents clés du dernier examen, suivre ce lien
Tous les documents sur le site du Haut Commissariat aux droits de l'homme
Date de l'examen : décembre 2008
Rapporteurs chargés de faciliter cet examen : la Suisse, le Qatar et Madagascar
Prochain examen en 2012
Le Burkina Faso s’est présenté à la 3e session de l’Examen périodique universel (décembre 2008). Sa délégation était alors dirigée par S. E. Mme Salamata SAWADOGO, Ministre de la promotion des droits humains.
Extrait du rapport national (pont 90 p. 17)
Le Gouvernement considère l’éducation de base comme une priorité nationale. Les mesures et actions entreprises dans ce secteur sont prescrites par le Plan décennal de développement de l’éducation de base 2001-2010. Au nombre des actions visant l’éducation pour tous, on peut citer l’introduction de l’enseignement des droits humains dans l’enseignement, l’ouverture des écoles bilingues, la distribution gratuite des manuels scolaires et des fournitures scolaires, d’abord à petite échelle de 2001 à 2006 et ensuite plus largement à partir de 2007, l’exemption des cotisations des parents d’élèves pour les orphelins et les enfants vulnérables, la prise en charge des cotisations des filles au titre des cotisations des parents d’élèves, la collecte de vivres pour la restauration des élèves.
Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel
ONG ayant déposé un rapport
Appel à traduction
Résumé des sept communications de parties prenantes à l’Examen périodique universel, par le Comité des droits de l'homme (CDH). Ci-dessous les extraits qui concernent l'éducation.
33. Sexual Rights Initiative indique qu’il y a un fort taux d’analphabétisme, voire d’illettrisme, avec un taux d’alphabétisation estimé à 18,9 % en 1994 et à 21 % en 2003, dont 11,4 % pour les hommes et 15,4 % pour les femmes. Franciscans International ajoute que le Plan décennal de développement de l’éducation de base a certes donné des résultats au cours de la période 2002-2005, mais l’élan s’est essoufflé lors des deux dernières années (2006 et 2007). Pour augmenter les taux de scolarisation et d’alphabétisation, le Burkina Faso a besoin d’un engagement et d’un partenariat renforcés avec l’ensemble des acteurs du monde éducatif, et d’une dotation suffisante en ressources financières, humaines et logistiques pour réaliser l’effectivité de l’éducation.
34. Franciscans International explique qu’en outre les enfants n’ont pas les mêmes chances en matière d’éducation selon qu’ils sont de sexe masculin ou féminin, ou selon qu’ils habitent les provinces d’Oudalan, de la Comoé, de la Tapoa ou de Kadiogo. Entre 2000-2006, le taux net de scolarisation était de 50 % pour les garçons et de 40 % pour les filles dans le primaire. L’écart entre le taux de scolarisation dans les zones urbaines et dans les zones les plus défavorisées dépasse 30 %. Franciscans International ajoute qu’il existe un écart important entre le taux de scolarité dans le primaire et celui dans le secondaire. Entre 2000 et 2006, et selon les chiffres de l’UNICEF, le taux net de scolarisation des garçons était de 50 % dans l’éducation primaire et de 13 % dans l’éducation secondaire; pour les filles, il était de 40 % dans l’éducation primaire et de 9 % dans l’éducation secondaire.
35. Selon Franciscans International, le manque d’infrastructures et de ressources humaines et logistiques suffisantes pour une éducation de qualité est un défi majeur du système éducatif burkinabè. La couverture éducative de l’ensemble du territoire national reste problématique malgré les efforts. Depuis l’invalidation de l’année universitaire 1999-2000, l’enseignement supérieur burkinabè fait face à de multiples défis. La crise de juin 2008 et la fermeture de l’Université de Ouagadougou qui a suivi témoignent de l’accumulation de problèmes non résolus et de l’absence de dialogue entre les dirigeants politiques, l’administration universitaire et les associations estudiantines. Au nombre des écueils auxquels se heurte l’éducation supérieure se trouvent l’insuffisance des infrastructures universitaires, des bourses d’études, du prêt étudiant, de l’aide à la recherche, du soutien pour les stages et de l’aide au logement et à la restauration. Les revendications des étudiants se terminent souvent dans la répression et la violence à cause de l’absence d’un cadre.
Appel à traduction
Sur l'ensemble des recommandations adressées au Burkina Faso, 27 ont été acceptées, 18 ont été rejetée et une a fait l'objet de réserves.
Toutes les recommandations du Conseil des droits de l'homme (CDH) en matière d'éducation ont été acceptées. Mais, que feront les États de ces recommandations ? Un suivi de leur mise en œuvre alimenterait le prochain examen en 2012.
Quelques unes des recommandations du CDH
1 Adhérer à la Convention de l'UNESCO (1960) concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Algérie).
8 Poursuivre ses efforts pour que le vocabulaire relatif aux droits humains reflète véritablement l'égalité des sexes (Canada).
17 Prendre toutes les mesures nécessaires pour que le travail des enfants n'empiète pas sur leur droit à l'éducation (Royaume-Uni).
18 Continuer à renforcer les politiques éducatives (Angola), faire encore plus d'efforts pour donner effet au droit à l'éducation (Côte d'Ivoire) et, avec l'aide de la communauté internationale, renforcer ses capacités humaines et institutionnelles dans les domaines de l'éducation et de la santé (Ghana).
19 Poursuivre ses efforts pour assurer la scolarisation des filles et la rescolarisation des enfants qui ont abandonné l'école ou ne l'ont jamais fréquentée, avec l'appui de l'ONU (Burundi), et continuer à progresser dans sa campagne visant à assurer une éducation de base pour tous, y compris par l'intermédiaire de l'enseignement extrascolaire, grâce à l'appui de la communauté internationale et en coopération avec elle (Bangladesh).
23 Lutter contre la pauvreté et garantir le droit à l'éducation pour tous, avec l'appui de la communauté internationale (Maurice).
25 - Réaliser ses ambitions en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, avec l'appui technique de la communauté internationale (Gabon).
27 Avec l'aide de la communauté internationale, développer les activités visant à intégrer l'éducation dans le domaine des droits de l'homme dans les programmes scolaires officiels et renforcer la capacité des autorités nationales de promouvoir l'exercice des droits de l'homme (Ghana).
À venir
Appel à traduction
Témoignages d’acteurs recueillis sur le terrain, résultat de questionnaires, de conduite d’entrevues, etc.
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Y a-t-il une coalition pour l’EPU ?
Y a-t-il un/ des rapport(s) ONG ?
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Date de l'examen : décembre 2009
Prochain examen en 2013
Rapport de la Côte d'Ivoire en format PDF.
Appel à traduction
ONG ayant déposé un rapport
Appel à traduction
Lire le rapport de la coalition, notamment le point E, page 5, pour ce qui a trait au droit à l'éducation.
Lire la contribution de l'École instrument de paix Côte d'Ivoire à l'examen périodique universel.
Ci-dessous, des extrait d'un résumé des contributions de la société civile à la revue périodique universelle (point 9, page 10).
Appel à traduction
DEI-CI et CEPU-CI ont recommandé de rendre l’enseignement primaire effectivement obligatoire et gratuit
EIP-CI a recommandé la mise en oeuvre effective et efficace de mesures visant l’éducation primaire gratuite pour tous.
DEI-CI a recommandé en outre de renforcer la scolarisation des filles.
EIP-CI a recommandé de profiter de l’annulation de la dette extérieure – sous l’Initiative des pays pauvres et très endettés – pour améliorer le système éducatif par la construction d’infrastructures scolaires, le recrutement et la formation d’enseignants.
EIP-CI a recommandé une prévention des grèves et la gestion des conflits en milieu scolaire et universitaire ainsi que la pacification des écoles par des mesures contre les actes de violence.
Appel à traduction
Selon APDH, le taux de scolarité est assez bas dans les zones rurales et sous contrôle des Forces nouvelles en raison du faible taux d’enregistrement des naissances.
CEPU-CI a rapporté que selon le PNUD, le taux brut de scolarisation qui était de 75 % avant la crise était passé à 46 % en 2008.
EIP-CI a cité parmi les causes de cette situation le déplacement massif des populations, l’absence d’écoles dans certaines zones pendant les premières années de la crise, la détérioration des infrastructures scolaires.
EIP-CI et FI ont fait également état de grandes disparités selon les régions du pays.
Selon CEPU-CI, de nombreux enfants en âge scolaire ne sont pas scolarisés pendant que d’autres sont retirés du système avant l’âge de 15 ans, que ce soit pour les faire travailler dans les champs ou pour contraindre des filles à un mariage précoce.
EIP-CI a rapporté qu’il n’y a aucune mesure contraignant les parents à scolariser leurs enfants.
FI a fait état d’un taux élevé d’échec scolaire, plus accentué pour les filles que pour les garçons.
DEI-CI a noté que les filles et les enfants handicapés connaissent des difficultés pour accéder à l’école malgré la loi relative à l’enseignement qui a intégré le principe de non-discrimination et de «l’école intégratrice».
EIP-CI et CEPU-CI ont rapporté que le secteur de l’éducation est continuellement perturbé par des grèves menées aussi bien par les enseignants que par les élèves et les étudiants.
Appel à traduction
Extraits du résumé établi par le Haut commissariat aux droits de l'homme
7. Défense des enfants International-Côte d’Ivoire (DEI-CI) a recommandé au Gouvernement de renforcer sa politique de protection de l’enfance, particulièrement en ce qui concerne les enfants privés d’éducation et privés de liberté.
53 - Selon APDH, le taux de scolarité est assez bas dans les zones rurales et sous contrôle des Forces nouvelles en raison du faible taux d’enregistrement des naissances. La CEPU-CI a rapporté que, selon le PNUD, le taux brut de scolarisation, qui était de 75 % avant la crise, était passé à 46 % en 20083. EIP-CI a cité parmi les causes de cette situation le déplacement massif des populations, l’absence d’écoles dans certaines zones pendant les premières années de la crise, et la détérioration des infrastructures scolaires. EIP-CI et Franciscain International ont fait également état de grandes disparités selon les régions du pays. Selon la CEPU-CI, de nombreux enfants en âge scolaire ne sont pas scolarisés pendant que d’autres sont retirés du système avant l’âge de 15 ans, que ce soit pour les faire travailler dans les champs ou pour contraindre des filles à un mariage précoce. EIP-CI a indiqué qu’il n’y avait aucune mesure contraignant les parents à scolariser leurs enfants. Franciscain International a fait état d’un taux élevé d’échec scolaire, plus accentué pour les filles que pour les garçons. DEI-CI a noté que les filles et les enfants handicapés connaissaient des difficultés pour accéder à l’école malgré la loi relative à l’enseignement qui a intégré le principe de non-discrimination et de «l’école intégratrice».
54. DEI-CI et la CEPU-CI ont recommandé de rendre l’enseignement primaire effectivement obligatoire et gratuit, tandis qu’EIP-CI a recommandé la mise en oeuvre effective et efficace de mesures visant l’éducation primaire gratuite pour tous. DEI-CI a recommandé en outre de renforcer la scolarisation des filles. EIP-CI a recommandé de profiter de l’annulation de la dette extérieure – sous l’initiative des pays pauvres et très endettés – pour améliorer le système éducatif par la construction d’infrastructures scolaires, le recrutement et la formation d’enseignants.
55. EIP-CI et la CEPU-CI ont indiqué que le secteur de l’éducation était continuellement perturbé par des grèves menées aussi bien par les enseignants que par les élèves et les étudiants. EIP-CI a recommandé une prévention des grèves et la gestion des conflits en milieu scolaire et universitaire ainsi que la pacification des écoles par des mesures contre les actes de violence.
Lire le résumé établi par le Haut commissariat aux droits de l'homme en format PDF.
Appel à traduction
Sur l'ensemble des recommandations adressées à la Côte d'Ivoire, 108 ont été acceptées, aucune n'a été rejetée et 39 ont fait l'objet de réserves.
En ce qui a trait à l'éducation, la Côte d'Ivoire a accepté les recommandations suivantes.
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Témoignages d’acteurs recueillis sur le terrain, résultat de questionnaires, de conduite d’entrevues, etc.
Date d'examen : 5 novembre 2010
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Ont contribué à l'EPU:
Civil society GIEACP Global Initiative to End All of Corporal Punishment of Children, Londres, Royaume-Uni
FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Genève, Suisse
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Témoignages d’acteurs recueillis sur le terrain, résultat de questionnaires, de conduite d’entrevues, etc.
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Fecha de examen : 10 février 2009
Delegación dirigida por S.E. Mr. Fernando GÓMEZ-MONT, Ministro del interior.
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Puntos del “Informe nacional” dónde se habla educación
79. La educación es un derecho fundamental garantizado y promovido por el Estado mexicano. Se promueven tanto el derecho a la educación como la educación en derechos humanos, generando inclusión, aprendizaje y participación, así como construcción de ciudadanía. La tasa de cobertura de educación primaria es prácticamente universal. El Sistema Educativo Nacional actual es de 33.3 millones de alumnos entre los niveles de educación básica, media superior, superior y de capacitación para el trabajo. El Programa Sectorial de Educación 2007-2012 tiene como objetivos elevar la calidad de la educación, ampliar las oportunidades educativas para reducir desigualdades entre grupos sociales e impulsar la equidad y ofrecer una educación integral, entre otros.
80. Ese Programa comprende un sistema de becas que beneficia actualmente a aproximadamente 6 millones de alumnos de escasos recursos en todos los niveles educativos. Otro esfuerzo importante se dirige a integrar a los niños y jóvenes con discapacidad61. En el ciclo escolar 2007-2008, 21,997 escuelas de educación básica cuentan con condiciones básicas para la integración de alumnos con necesidades educativas especiales; en las que se atienden 177,856 alumnos con tales necesidades. Se realiza un gran esfuerzo de educación en lenguas indígenas que incluye la elaboración de materiales educativos, formación de docentes y promoción de la enseñanza en lenguas indígenas. Para el periodo escolar 2006-2007, se distribuyeron 1.4 millones de materiales educativos para beneficiar a 583,202 alumnos de educación primaria en 33 lenguas indígenas.
81. Un desafío de gran importancia es mejorar la calidad educativa. A través del Programa Alianza por la Calidad de la Educación, iniciado en mayo de 2008, se impulsa el mejoramiento a la infraestructura, actualización de profesores y la evaluación del sistema. Se pretende rehabilitar 27 mil planteles así como dotar de equipo a 14 mil escuelas, de tal manera que tres de cada cuatro alumnos puedan conectarse a Internet. Las asignaturas de la educación primaria, secundaria y media superior contemplan alto contenido de derechos humanos (62)
(61) Durante el ciclo escolar 2007-2008 se distribuyeron libros de texto gratuitos de educación primaria: 5,535 en sistema Braille
(62) V Informe Interamericano de la Educación en Derechos Humanos. Instituto Interamericano de Derechos Humanos.
ONG ayant déposé un rapport
AI Amnesty International*, London, UK
A19 Article 19, London, UK
CAPAJ Comisión Jurídica Para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos*, Lima, Perú
CLADEM Comité de América Latina y el Caribe Para la Defensa de los Derechos Humanos de las Mujeres, Bogotá, Colombia
FIACAT International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture*, Paris, France
HRW Human Rights Watch*, Geneva, Switzerland
ICTJ International Center for Transitional Justice, New York, USA
IITC International Indian Treaty Council*, San Francisco, USA
JS1 Civil Society Organizations for the Universal Periodic Review (joint submission), Mexico City, Mexico
JS2 National Network of Human Rights Civil Organizations "Todos los Derechos para Todas y Todos" (joint submission), Mexico City, Mexico
JS3 World Association of Community Radio Broadcasters* (AMARC-Mexico) and the Mexican Association of Right to Information (AMEDI) (joint submission), Mexico City, Mexico
JS4 Interamerican Association for Environmental Defense, Mexican Environmental Law Center (CEMDA), Presencia Ciudadana Mexicana, and Mazahui (joint submission), Mexico City, Mexico
JS5 Organizaciones Civiles y Redes Sobre la Situación de los Derechos Económicos, Sociales, Culturales y Ambientales en México (joint submission), Mexico City, Mexico
JS6 Global Youth Coalition on HIV/AIDS (GYCA) y la Iniciativa por los Derechos Sexuales (joint submission), Mexico City, Mexico
JS7 Servicios para una educación alternativa (EDUCA), Comité de Liberación 25 de Noviembre, La Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos (LIMEDDH) filial Oaxaca, Centro Regional de Derechos Humanos "Bartolomé Carrasco Briseño" (BARCADH) y Consorcio Para el Dialogo Parlamentario y la Equidad Oaxaca (joint submission), Mexico City, Mexico
RSF Reporters Without Borders*, Paris, France
SME Sindicato Mexicano de Electricistas, Mexico City, Mexico
Resumen preparado por la oficina del Alto Comisionado para los derechos humanos, Genève, 2-13 février 2009
8. Derecho a la educación y a participar en la vida cultural de la comunidad
40. Según JS1, la inversión pública en educación, que actualmente es inferior al 8% del PIB, no resulta suficiente para los 2,1 millones de niños en edades comprendidas entre los 5 y los 14 años que no reciben la educación básica. Ninguna política pública sobre educación tiene en cuenta la perspectiva de los derechos humanos y muchos programas no cumplen las normas internacionales. El retraso del nivel educativo afecta especialmente a los hijos de los jornaleros en la agricultura, los niños de la calle, los discapacitados y los indígenas96.
41. Según la CNDH, es preocupante la falta de educadores en las escuelas de enseñanza primaria y secundaria en muchas zonas apartadas y pobladas por indígenas. Estas zonas presentan el índice más elevado de analfabetismo y un alto porcentaje de niñas y niños menores de 16 años que trabajan, sobre todo en el sector agropecuario97. JS5 expresó motivos de preocupación análogos98.
96 JS1, p. 7. Civil Society Organizations for the Universal Periodic Review (joint submission), Mexico City, Mexico
97 CNDH, p. 7. Comisión Nacional de los Derechos Humanos**, Mexico City, Mexico
98 JS5, p. 5. Servicios para una educación alternativa (EDUCA), Comité de Liberación 25 de Noviembre, La Liga Mexicana por la Defensa de los derechos Humanos (LIMEDDH) filial Oaxaca, Centro Regional de derechos Humanos “Bartolomé Carrasco Briseño” (BARCADH) y Consorcio Para el Dialogo Parlamentario y la equidad Oaxaca (joint submission), Mexico City, Mexico
Les recommandations suivantes ont été acceptées par le Mexique
Si quelques recommandations concernent l'éducation, aucune ne fait explicitement référence à l'éducation aux droits de l'homme.
12. Hacer frente a la discriminación y la violencia contra la mujer en los sectores público y privado mediante la educación y una legislación específica, y elaborar programas de acción afirmativa para elevar el nivel de vida de la mujer y garantizar su presencia en los puestos ejecutivos (Pakistán);
22. Proporcionar financiación suficiente para la investigación de la violencia contra la mujer, los programas de apoyo a las víctimas y la formación especial de los agentes de policía para sensibilizarlos sobre el problema de la violencia contra la mujer (Austria);
70. Seguir desplegando esfuerzos en pro del derecho a la alimentación (Viet Nam), a la salud (Arabia Saudita, Viet Nam) y a la educación (Arabia Saudita), en particular para los grupos vulnerables que viven en la pobreza extrema, como los pueblos indígenas (Viet Nam), y adoptar nuevas medidas y reforzar el programa nacional con esta finalidad;
74. Tratar de mejorar las tasas de matriculación de las niñas en las escuelas primarias y secundarias (Filipinas).
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- Rapports des États à ce jour
- Synthèse du HCDH
- Rapports des ONG et de la société civile
- Documents complémentaires pertinents
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Étapes suivies par la coalition des ONG suisses pour le passage de la Suisse devant lʼEPU (mai 2008) :
Cette coalition assure un suivi en vue dʼune meilleure mise en oeuvre des droits fondamentaux en Suisse.
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