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Instruments juridiques

15 millions d’enfants travailleurs domestiques

jeu, 03/07/2013 - 14:01 — CIFEDHOP

Dans une lettre publiée le 25 février 2013, dix organisations internationales de défense des droits humains appellent les ministres du Travail du monde entier à ratifier la Convention de l’OIT sur le travail domestique adoptée en juin 2011. Cette Convention devrait perm

Nouvelle constitution genevoise : un texte novateur du point de vue des droits humains?

mer, 03/06/2013 - 12:26 — CIFEDHOP

«Les citoyens du canton de Genève se sont dotés le 14 octobre 2012 d’une nouvelle constitution. Le texte, adopté à 54,1%, introduit de nombreux changements par rapport à l’ancienne loi fondamentale qui remontait à 1847, mais aussi par rapport à la Constitution fédérale. Il assure notamment une protection plus étendue des droits humains qu’au niveau fédéral. Il introduit de nouveaux droits et en précise d’autres, facilitant ainsi leur jusiciabilité.

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